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Harcelement par un policier Posée par Marie, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Un policier a décidé de me suivre et réalisé un dossier depuis deux et huit mois contre moi. il a des comportements tendancieux et punitifs. je suis une femme qui vit une banqueroute financière et socialement délètère.et je suis... Répondre

Accident voiture non responsable Posée par Lola, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat... Répondre

Délai paiement decision ca Posée par Are37, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire... Répondre

Information Posée par Mel, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus... Répondre

Quels sont mes droits en arrêt de travail et déclarée invalide cat 2 rechute at Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7... Répondre

Provision accordée sous audience Posée par Msl69, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Après avoirs subir une agression par plusieurs personnes résultant d’un dommage de plus de 45 j d’itt pour ma personne j’ai reçu une reponce favorable à ma première demande de provision néanmoins le fond de garantie des victimes a... Répondre

Accident domestique sans temoin Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2586 vues Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans... Répondre

Expertise judiciaire Posée par mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2584 vues Pour une prochaine expertise judiciaire on me demande mon dossier medical pour mes antecedants medicaux avant mon accident de lla route en 2016 ;sur mon dossier elle a fait une erreur en indiquant qu elle est mon medecin traitant... Répondre

Aide pour évaluer l'indemnisation suite à mon accident Posée par 697199662 675893290, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Je m'appel tamo rodrigue, je vous écris de bafoussam au cameroun je suis un homme agé de 44 ans je suis victime d'un accident corporel de circulation depuis le 02 janvier 2018, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule est venu... Répondre

"non assistance à personne vulnérable" Posée par Ferdonet, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des... Répondre

Expertise sous evalue Posée par mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2578 vues J ai eu un accident de la route en janvier 2016 .depuis je suis en arret maladie et du fait de mes séquelles ,mon medecin traitant me dit que je serai surement inapte au travail .le medecin de la partie adverse a sous evalue mes... Répondre

Expulsion d'une parcelle Posée par sylvain, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le... Répondre

Indemnisatiçon pçour mp hernis discale Posée par hamdicap10, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2575 vues J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement... Répondre

Indemnisation Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de... Répondre

Violence conjugale Posée par Demandepourviolence, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Suite à des violences conjugales qui ont étais faite sur moi .. au jugement de mr le 25 mai, j’ai eu le recapitulatif qui disait que mr a eu ( 8 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple ) je ne sais pas du tous ce que ses... Répondre

Gains potentiel etimés suivant responsabilité ou pas de l'expertise medicale Posée par pat, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Y a t'il moyen a l'avocat qui veut signé une convention d'honoraire au résultat du fait de cette convention et pas une autre et au vue de son expérience 15 ans en dommage corporel de m'indiquer une estimation... Répondre

Creance provisionnel Posée par stef71, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017... Répondre

Conseil de l'ordre Posée par jude, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Le conseil de l'ordre étant informé des plaintes de patients déposés contre les médecins, n'est - il pas tenu si nous en faisons la demande avant une intervention esthétique de nous dire si le médecin à déjà fait l'objet de... Répondre

Porter plainte?? Posée par Aicha, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???... Répondre

Chirurgien esthetique décédé, clinique sans autorisation Posée par cece, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Que faire suite a une chirurgie esthétique avec complication nécessitant une reprise et reconstruction au niveau du sein ? le chirurgien est décédé et la clinique décline toute responsabilité alors qu'elle n'avait pas... Répondre

Legalité prise adn plus d'un an après le procés Posée par gelem, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2554 vues J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence... Répondre

Accident voiture Posée par Soufiane, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Je vous explique la situation . j’ai réalisé un contrat avec un garage comme en dépôt vente qui se charge de vendre mon véhicule à un particulier et celui ci se fait un bénéfice . cela m’arrangeait car je ne laisse pas le véhicule... Répondre

Refus img Posée par Paul, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux... Répondre

Fonctionnaire accident de service Posée par Louis, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2547 vues En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de... Répondre

Obtention d'une rente après avoir fait un infarctus sur mon lieu de travail Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2547 vues Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement... Répondre

Dommages corporels Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce... Répondre

Se faire agresser puits devenir l’auteur de cet agression ????? Posée par domin, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand... Répondre

Réglement intérieur Posée par Jérémy, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos... Répondre

Droit des grand parents nom ex-belle fille Posée par marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance... Répondre

Besoin d'aide Posée par Masaï971, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2542 vues J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de... Répondre