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Indemnités suite à agression Posée par B.B, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2532 vues Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au... Répondre

Protocole d'accord signé par tous les parties Posée par Football34, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc... Répondre

Je suis accusée d'avoir mi une claque à une voisine de bâtiment alors ce n'est Posée par Soso, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je l'ai bousculer à la suite qu'elle à voulue me dedans foncé c'est une personne âgée et même pas une minute après alors qu'elle n'avait pas de bleue sur le visage , elle voit sont voisin de palier et... Répondre

Dossier manquant au tribunal Posée par Nicodidi, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2495 vues Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me... Répondre

Non restitution affaires personnelles suite accident Posée par Salima, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... Répondre

Préjudice Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2483 vues Voilà après 3 ans de procédure expertise mon avocate a rédiger un projet de conclusion cet à dire une conclusion en liquidation une fois déposer à la civi combien de temps avant d avoir une réponse merci... Répondre

Fond de garantie Posée par steph, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils... Répondre

Un locataire ne respecte pas l'engagment du billeur Posée par vegoursin, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à... Répondre

Qu elles sont les obligations d établissement scolaire après plainte Posée par Zaz, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2441 vues Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme... Répondre

Pourriez vous m aidez à punir cette personne qui c est acharné sur moi ?? Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2440 vues 25 avril coronarographie prévu. cette personne avec le viseur a loupé la trajectoire, elle a blessé mon aorte. a reculer avec le viseur et à recommencer son geste alors que j hurlais la mort et elle c est aperçu qu elle c était loupé. a de... Répondre

Chirurgien esthetique Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2438 vues J'ai vu à paris une chirurgienne esthétique pour rajeunir;je n'étais pas ridée!comme tous ces charlatans,elle m'a proposé un mini-lifting,technique nouvelle ,récente,sans... Répondre

Depession Posée par bébé, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Maitre une depression suite a une infidelite fait partie des dommages corporel .... cordialement... Répondre

Indemnisation des victimes Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Après avoir reçu le procès dactylographie mon avocat l a envoyé au fonds féminisation des victimes combien de temps faut ii pour être réglé le procès était suite z un accident dont mon papa à trouvé la mort le conducteur duvehicue... Répondre

Harcèlement Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Je souffre depuis confinement, harcèlement moral et psychologique, stalking. cet harcèlement est exécuté toujours en arrière moi indirectement et qui essaie de me donner la peur et angoisse. ils m'attaquent ainsi avec des outils... Répondre

Accident de travail non declare et harcelement au ca et accident de la route Posée par JEAN JACQUES DEBAERE, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... Répondre

Annulation de mon voyage en usa Posée par ammar, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Le 2 mars je mes fait double entorse je pouvait pas marcher .j'ai une atel pour 3 semaines. je vaoudrait annuler mon voyage a new york.comment faire svp merci... Répondre

Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Francoise, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2404 vues ... Répondre

Article 700 Posée par MyaMya, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Suite à un avp il y a 9 ans et de nombreuses contestations sur mon préjudice le tribunal me condamne à l'article 700 à régler 750 € à l'assurance adverse suis-je en droit de faire appel et qu'est-ce que je risque mon... Répondre

Voir mon message faisant suite a votre reponse. Posée par Gaudin, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2402 vues ... Répondre

Non versement prévoyance Posée par Fatima, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Je viens vers vous car j ai besoin d aide , je n es plus de maintien de salaire et la prévoyance ne me complète pas mon salaire depuis le mois de novembre 2019 ce qui devrait se faire après les 90 jours d arrêt de travail. je... Répondre

Frais divers sante/rente ssociale recuperable sur assurance Posée par FM, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Bjr curatrice de ma petite fille. suite accident du travail trajet seule a 4h30 du matin 2015 23 ans au moment des faits (pas d alcool pas de drogues) il est lui alloue depuis mars 2021 une rente a 55%. on me fait savoir que le capital qui... Répondre

Violence itt 1 jour pour récidive quelle peine ? Posée par Souasoue, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a... Répondre

Assurance adverse ne répons pas Posée par david59, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Mon véhicule était stationné moteur arrêté ou j'étais dedans avec mon fils, une personne en faisant marche arrière a percuté mon parechoc. moi et la personne nous avons échanger nos numéros de téléphone... Répondre

Homicide invonlontaire 2 circonstance aggraver Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Maître mon conjoint est incarcéré pour homicide involontaire avec 2 circonstances aggravante ,il est sous mandat de depot pendant 4 mois. ma question est est ce qu'il peut faire une demande de liberté provisoire avec bracelet... Répondre

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... Répondre

Bonne tactique de mon avocat ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Après avoir demandé à mon avocat d'ajouter des pgpf sur l'assignation sur laquelle il n'avait mis qu'une incidence pro à hauteur de 120 000 euros, celui ci à réduit l'incidence pro à hauteur de 35 000 euros... Répondre

Suite vaccination vaccin hépatite et grippe. démarches pour porter plaintes Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Mon fils de 19 ans a été empoissonne par l’aluminium et mercure en 2017 premiers symptômes sont apparus quelques mois après et un an après ça a été terrible . la prof de mon fils a voulu placer mon fils en sessad . il y a un an... Répondre

Ma copine s'est faite agresser par son colocataire : que faire ? Posée par Flav.io, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Aujourd'hui même, je reçois un appel de ma petite amie en état de choc : son colocataire l'avait agressée ce matin même. en effet, il lui a d'abord envoyé des messages suspects tels que "ne sort pas, c'est pour... Répondre

Pertes de gains professionnels actuels. Posée par mb, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2388 vues J'ai été victime d'un accident de la route. a cette date j'étais à la recherche d'un emploi et je devais être employé par l'entreprise de mon mari à compter du 01/09/2017. mon médecin traitant ne m'a pas accordé d'arrêt de travail... Répondre

Maladie inconnue & désert médical Posée par Vuctichia, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Je fais face à un problème de santé pourtant connus sur mon carnet depuis l'âge de 7 ans, qui me pourris la vie, m’empêche de vivre correctement de sortir etc... j'ai vu allergologues, médecins, différents hôpitaux, mais... Répondre