Une question en droit des assurances ?

Comment un étranger qui vit en france dans une période de trois ans peut avoir un numéro matricule pour la sécurité sociale? est ce que vous pouvez m ' indiquer comment faire pour s'assurer. je vous informe que je suis en...

Jai quitte mon cdi pour me reengager a larmee et suite a un decret je me suis fais licencier pendant la periode probatoire pour motif medical. la diac declare que je ne respecte pas les conditions pour pouvoir utiliser lassurance...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017...

Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je...

Nous avons un problème avec l'assurance-automobile pour le paiement des réparations, payer l'assurance cher, et maintenant nous ne paierons pas la rémunération et les occasions que nous avons de demander que nous...

Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui...

Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas...

Combien s eleverait ma minimun retraite contributif, etant donne que je n ai que 36 trimestres en france et quatre enfants eleves , ayant rejoint la france et acquis la nationalite francaise depuis que j ai quite un pays en...

Ma voiture a été sinistré il y a un mois ; il s agit de un incident , incident par propagation de un véhicule garé à côté du miens. malheureusement je n avais pas l assurance incendie et s agissant d un acte criminel mon assurance...

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Mon époux est décès très récemment . pour revenue nous avions juste son aah à taux plein. puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie (gav). pour le calcul du captital décès notre...

Pour poser le décor, je réside à mulhouse et bénéficie donc du régime local d'alsace-moselle ; en d'autres termes, le régime de sécurité sociale me rembourse à hauteur de 90% contre 70% dans les autres régions qui sont au...

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

Mon père à eu un accident de voiture il a y a deux mois, sa voiture épave à donc été chez un garagiste , nous avons voulu détruire la voiture apres l'expertise afin de ne pas payer trop de frais de gardiennage cependant sa...

Au mois d'avril 2017mon mari a réceptionné une cuisinière provenant de chez darty. les livreurs ont déchiré mon lino sur le milieu de la cuisine. mon mari l a signalé verbalement aux livreurs qui lui ont répondu c'est pas...

Suite à une cession de véhicule après à un sinistre ( envoi de carte grise, déclaration cession, ct ) le centre de gestion d’expertise m’envoie une convocation de contre expertise. comment est ce possible vue qu’il m’on fait une...

En essayant une voiture lors d'un achat, j'ai malheureusement eu un accident qui peut être définit responsable. est ce que le garagiste peut me forcer à payer la franchise de son assurance alors qu'on a rien signé ensemble?...

Nous venons de vendre un bien immobilier, et de ce fait, nous avons voulu résilier l'assurance habitation auprès de notre assureur. bien que le notaire nous a délivré une attestation de vente de ce bien, notre assurance...

J'étais victime d'une tentative d’effraction sur mon box qui est loué. la police est venu constaté les faits et j’ai déposé plainte le jour suivant. j’ai contacté mon assurance habitation pour réparer la serrure du...

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre...

En attendant de trouver une autre assurance (car celle que nous avons ne nous convenait pas), cette dernière nous impose de payer immédiatement plus 500? sachant que ma mère ne touche que le rsa et moi aussi... nous avons essayé à...

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

Je viens de recevoir une mise en demeure par lrar suite à deux prélèvements qui n'ont pas pu être faits faute de fonds nécessaire sur mon compte. j'ai reçu une première lettre simple puis un mois plus tard, ce recommandé...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de...

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, a contracté une assurance décès, demandée par la banque pour le restant dû de notre prêt en cas de décès. il avait déjà une assurance décès mais qui avait un terme avant la...

Ma compagne a eu un accident avec ma voiture elle est nommée sur le contrat on me dis que l'on me fait perdre mon bonus est ce que c'est normal ?...

MaÎtre , une personne a déposée une plainte contre son compagnon. elle a menti sur les faits en justifiant son acte à son compagnon (en lui disant que c'est sont avocat qui lui a conseillé de mentir et que si elle ne le faisait...

En arret maladie depuis le 9 octobre dernier ,je viens de recevoir en simple lettre ,l annonce de l annulation de mon contrat ainsi que le rejet du remboursement de mes indemnités parcque je suis auto entrepreneur et que mon activitéd auto...