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Comment on peut demander une solution gracieuse pour mes amendes ? Posée par Tayeb, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Mon fils il a beaucoup des amendes dans plusieurs régions et on envoyé des demandes pour trouver des solutions mais le trésor n arrête pas de prélever de son compte malgré il travaille pas et il a rien. merci de me répondre comment on fait... Répondre

Informations sur décisions de la bdf Posée par chatou07, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2750 vues J'ai déposé un dossier de surendrettement pour un ami qui a été accepté j'attends qu'il passe en commission quelles sont les solutions que peut faire cette commission ma dette 65 000 euros chez 3 créanciers 3 credit... Répondre

Peut on se faire saisir un véhicule lorsqu’un dossier de surendettement a été ac Posée par Mama, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Mon père a fait un dossier de surendettement pour le crédit de sa voiture qui a été accepté, cependant il s’est fait saisir son véhicule ce matin , n’était il pas protégé de toute éventuelle saisie vu que le dossier est accepté ?... Répondre

Question à propos dossier sur endettement Posée par Abdelmonaam, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2849 vues J ai déposé, un dossier de surendettement, la banque de france à accepté et recevable, et après j ai reçu un effacement total, mais un créancier à conteste, et la j ai reçu une convocation devant le tribunal que je dois faire... Répondre

Je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commision. Posée par STEM, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Mes revenus ont considérablement baissé durant la crise sanitaire. je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commission de surendettement. comment obtenir un effacement de ces dettes? par une procédure de redressement personnel?... Répondre

Erreur de la banque de france Posée par lobo, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous... Répondre

Delai de paiement Posée par cri, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2853 vues Jai envoye une demande d exoneration pour une amende de 135 euros je n ai toujours pas de reponse ...cela fait 3 semaines maintenant que j ai fais cette demande en recommande ? le 9 aout exactement le delai de paiement de cette amende avant... Répondre

Vend de maison et surendettement Posée par Odette, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Je paye seul les mensualités de la maison, mon ex a fais un docier de surendettement à la vente de la maison le crédit ne sera pas remboursé en totalité. le reste a payer devra elle payer la moitier avec moi ou encore je devrai... Répondre

Loi bidons Posée par Ricardi, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2847 vues Titre exécutoire, contre moi mais je suis non solvable, un titre exécutoire est valable 10 ans , mais en réalité il est valable à vie. il suffit dans les 10 ans de faire une saisie bancaire pour repartir pour 10 ans. je me demande... Répondre

Dette forclose? Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2786 vues J'ai une dette de 9000€ depuis mai 2017 et j'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans par la banque de france. la fette est-elle forclose aujourd'hui ?... Répondre

Surendettement et prestation compensatoire Posée par kate, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2844 vues Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?... Répondre

Surendettement et assurance emprunteur Posée par illona, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en... Répondre

Surendettement Posée par Sasha1000, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2948 vues J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas... Répondre

Vente de mes biens Posée par wilfried, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3058 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier a qui je ne pouvais plus payer la totalité du versement mensuel convenu (j'ai payé 150€ puis 200€ par mois au lieu de 400€ a cause du confinement et de mon ancienne situation de... Répondre

Endettement depuis 2015 Posée par PyroBH, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3148 vues Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement... Répondre

Appel sur procédure surendettement Posée par Yllen, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3050 vues Je suis en surendettement et, compte tenu de ma situation, la banque de france a proposé d'effacer mes dettes. sur mes 5 créanciers, un seul a fait appel de cette décision. si le juge lui donne raison, est-ce que cela affecte... Répondre

Dette au sarvi, prp Posée par mimiche49, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Voila j'ai eu un effacement de dette sans liquidation judiciaire vu que je ne possede aucun bien , mais je n'est pas inclu ma dette du sarvi (7800 €) mais j'ai lu sur mon courrier de la banque de france qui a... Répondre

Plan négocié Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3304 vues Mon neveu a accepté un plan négocié 24 mois debut février 2020 pour paiement de nombreuses dettes, de + son crédit immobilier est suspendu mais il doit vendre son appartement. il n'obtiendra pas la totalité du montant prêt... Répondre

Mise sous sequestre d une somme par huissier Posée par pimporello, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Un huissier a mise sous sequestre une somme de mon plan de surendettement , non réclamée pendant 5 ans j huissier m a contacté en mars 2020 j ai commencé à payer les échéances comme prévu avec lui et en juillet sans aucun avis il à... Répondre

Affaire jugé civil et retour pénal Posée par Kenz, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Affaire surendettement spéciale, jai un jugement au pénal je suis relaxé le parquet ne fait pas appel , mon adversaire oui je suis condamné au civil , je dépose un dossier de surendettement mon affaire est inclus au civil et jugé... Répondre

Plan terminé depuis 1 moismais 2 creanciers n ont jamais réclamé leur dettes est Posée par Ken, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Mon de surendettement est terminé depuis 1mois .2 créanciers n ont jamis en oeuvre les prelevements et jusqu a la fin du plan ne se sont jamais manifestés.maintenant que le plan est arrivé a son terme depuis 1 mois peuvent ils... Répondre

Caducité du plan aprés ça fin est il possible Posée par Akim, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3303 vues Est ce qu un créancier qui n a pas respecté le plan aprés sa fin peut il rendre caduc le plan et réclamer sa créance total. par avance... Répondre

Forclusion sr plan de surendettement Posée par FAFA, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3461 vues J'ai un plan de surendettement datant de 2014, j'ai payé presque tous les créanciers sauf un ou mes paiements se sont arrêt2s debut 2015. aucune poursuite n'est intervenue depuis cette date. si le créancier se... Répondre

Suis je tenue de payer une pension alimentaire Posée par oui oui, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3261 vues Je suis en surendettement depuis 2018 jusqu en 2025 separe j ai 3 enfants qui vivent avec mon ex on est separe depuis 7 ans et elle envisage de faire une demande de pension comment cela se passe t il... Répondre

Loyers impayés Posée par Coco, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3055 vues J'étais en location avec mon ami avec qui j'étais pacsé. aujourd'hui je suis séparée de lui et nous avons en commun des dettes de loyers. un huissier a été saisi pour le règlement des loyers. je suis au rsa et mon ex... Répondre

Aucun accord amiable Posée par Florian45240, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3088 vues Madame, monsieur, je me permet de poser une question sur ce site car je n'ai plus de solution. j'explique mon cas furtivement. suite à des problèmes de perte d'emploi, de difficultés financières et me retrouvant dans l'incapacité d'honorer... Répondre

Dossuer de surendettement caduque.._ jours pour payer 25800e! Posée par papymordeur, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3262 vues Retraité, 80 ans sans enfants une personne de 33 ans à charge non reconnue!!!! nombreis handicaps de santé. dur de respecter le dossuer banque de france....480pour les impôts et 100 pour des sociétés il y en a pour 5 ans (dossier... Répondre

Mon dossier de surendettement a été refuse par le jex Posée par Kiki18, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3250 vues J'ai fais1 dossiers de surendettement qui avais été acceptée mais 1 créanciers a refusé donc passage devant le juge qui porte mon dossier irrecevable donc je ne sais plus quoi faire je suis perdu il me dises que je peu refaire... Répondre

Surendettement et divorce Posée par Lovaela, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3411 vues Nous avons fait une demande de rachat de crédits qui a été refusée. de fait avec cette endettement conséquent notre couple ne ça plus.mon époux me tient responsable des prêts contractés. nous avons vendu notre maison et avons... Répondre

Surendettee puis je souscrire un contrat de loa ? Posée par Pouic, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3763 vues J'ai un plan de surendettement en cours et besoin de changer de voiture. puis je souscrire une loa ? est ce une location ou un crédit ?... Répondre