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Comment on peut demander une solution gracieuse pour mes amendes ?
Posée par Tayeb, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2432 vues

Mon fils il a beaucoup des amendes dans plusieurs régions et on envoyé des demandes pour trouver des solutions mais le trésor n arrête pas de prélever de son compte malgré il travaille pas et il a rien. merci de me répondre comment on fait...

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Informations sur décisions de la bdf
Posée par chatou07, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2888 vues

J'ai déposé un dossier de surendrettement pour un ami qui a été accepté j'attends qu'il passe en commission quelles sont les solutions que peut faire cette commission ma dette 65 000 euros chez 3 créanciers 3 credit...

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Peut on se faire saisir un véhicule lorsqu’un dossier de surendettement a été ac
Posée par Mama, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2997 vues

Mon père a fait un dossier de surendettement pour le crédit de sa voiture qui a été accepté, cependant il s’est fait saisir son véhicule ce matin , n’était il pas protégé de toute éventuelle saisie vu que le dossier est accepté ?...

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Question à propos dossier sur endettement
Posée par Abdelmonaam, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3009 vues

J ai déposé, un dossier de surendettement, la banque de france à accepté et recevable, et après j ai reçu un effacement total, mais un créancier à conteste, et la j ai reçu une convocation devant le tribunal que je dois faire...

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Je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commision.
Posée par STEM, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2993 vues

Mes revenus ont considérablement baissé durant la crise sanitaire. je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commission de surendettement. comment obtenir un effacement de ces dettes? par une procédure de redressement personnel?...

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Erreur de la banque de france
Posée par lobo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2962 vues

Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous...

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Delai de paiement
Posée par cri, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3002 vues

Jai envoye une demande d exoneration pour une amende de 135 euros je n ai toujours pas de reponse ...cela fait 3 semaines maintenant que j ai fais cette demande en recommande ? le 9 aout exactement le delai de paiement de cette amende avant...

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Vend de maison et surendettement
Posée par Odette, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2927 vues

Je paye seul les mensualités de la maison, mon ex a fais un docier de surendettement à la vente de la maison le crédit ne sera pas remboursé en totalité. le reste a payer devra elle payer la moitier avec moi ou encore je devrai...

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Loi bidons
Posée par Ricardi, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3002 vues

Titre exécutoire, contre moi mais je suis non solvable, un titre exécutoire est valable 10 ans , mais en réalité il est valable à vie. il suffit dans les 10 ans de faire une saisie bancaire pour repartir pour 10 ans. je me demande...

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Dette forclose?
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

J'ai une dette de 9000€ depuis mai 2017 et j'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans par la banque de france. la fette est-elle forclose aujourd'hui ?...

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Surendettement et prestation compensatoire
Posée par kate, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2981 vues

Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?...

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Surendettement et assurance emprunteur
Posée par illona, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2981 vues

Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en...

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Surendettement
Posée par Sasha1000, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas...

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Vente de mes biens
Posée par wilfried, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3220 vues

J'ai reçu un courrier d'un huissier a qui je ne pouvais plus payer la totalité du versement mensuel convenu (j'ai payé 150€ puis 200€ par mois au lieu de 400€ a cause du confinement et de mon ancienne situation de...

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Endettement depuis 2015
Posée par PyroBH, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3341 vues

Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement...

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Appel sur procédure surendettement
Posée par Yllen, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Je suis en surendettement et, compte tenu de ma situation, la banque de france a proposé d'effacer mes dettes. sur mes 5 créanciers, un seul a fait appel de cette décision. si le juge lui donne raison, est-ce que cela affecte...

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Dette au sarvi, prp
Posée par mimiche49, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3260 vues

Voila j'ai eu un effacement de dette sans liquidation judiciaire vu que je ne possede aucun bien , mais je n'est pas inclu ma dette du sarvi (7800 €) mais j'ai lu sur mon courrier de la banque de france qui a...

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Plan négocié
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Mon neveu a accepté un plan négocié 24 mois debut février 2020 pour paiement de nombreuses dettes, de + son crédit immobilier est suspendu mais il doit vendre son appartement. il n'obtiendra pas la totalité du montant prêt...

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Mise sous sequestre d une somme par huissier
Posée par pimporello, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3423 vues

Un huissier a mise sous sequestre une somme de mon plan de surendettement , non réclamée pendant 5 ans j huissier m a contacté en mars 2020 j ai commencé à payer les échéances comme prévu avec lui et en juillet sans aucun avis il à...

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Affaire jugé civil et retour pénal
Posée par Kenz, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3422 vues

Affaire surendettement spéciale, jai un jugement au pénal je suis relaxé le parquet ne fait pas appel , mon adversaire oui je suis condamné au civil , je dépose un dossier de surendettement mon affaire est inclus au civil et jugé...

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Plan terminé depuis 1 moismais 2 creanciers n ont jamais réclamé leur dettes est
Posée par Ken, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3591 vues

Mon de surendettement est terminé depuis 1mois .2 créanciers n ont jamis en oeuvre les prelevements et jusqu a la fin du plan ne se sont jamais manifestés.maintenant que le plan est arrivé a son terme depuis 1 mois peuvent ils...

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Caducité du plan aprés ça fin est il possible
Posée par Akim, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Est ce qu un créancier qui n a pas respecté le plan aprés sa fin peut il rendre caduc le plan et réclamer sa créance total. par avance...

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Forclusion sr plan de surendettement
Posée par FAFA, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

J'ai un plan de surendettement datant de 2014, j'ai payé presque tous les créanciers sauf un ou mes paiements se sont arrêt2s debut 2015. aucune poursuite n'est intervenue depuis cette date. si le créancier se...

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Suis je tenue de payer une pension alimentaire
Posée par oui oui, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis en surendettement depuis 2018 jusqu en 2025 separe j ai 3 enfants qui vivent avec mon ex on est separe depuis 7 ans et elle envisage de faire une demande de pension comment cela se passe t il...

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Loyers impayés
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3204 vues

J'étais en location avec mon ami avec qui j'étais pacsé. aujourd'hui je suis séparée de lui et nous avons en commun des dettes de loyers. un huissier a été saisi pour le règlement des loyers. je suis au rsa et mon ex...

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Aucun accord amiable
Posée par Florian45240, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3252 vues

Madame, monsieur, je me permet de poser une question sur ce site car je n'ai plus de solution. j'explique mon cas furtivement. suite à des problèmes de perte d'emploi, de difficultés financières et me retrouvant dans l'incapacité d'honorer...

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Dossuer de surendettement caduque.._ jours pour payer 25800e!
Posée par papymordeur, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3435 vues

Retraité, 80 ans sans enfants une personne de 33 ans à charge non reconnue!!!! nombreis handicaps de santé. dur de respecter le dossuer banque de france....480pour les impôts et 100 pour des sociétés il y en a pour 5 ans (dossier...

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Mon dossier de surendettement a été refuse par le jex
Posée par Kiki18, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3434 vues

J'ai fais1 dossiers de surendettement qui avais été acceptée mais 1 créanciers a refusé donc passage devant le juge qui porte mon dossier irrecevable donc je ne sais plus quoi faire je suis perdu il me dises que je peu refaire...

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Surendettement et divorce
Posée par Lovaela, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

Nous avons fait une demande de rachat de crédits qui a été refusée. de fait avec cette endettement conséquent notre couple ne ça plus.mon époux me tient responsable des prêts contractés. nous avons vendu notre maison et avons...

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Surendettee puis je souscrire un contrat de loa ?
Posée par Pouic, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3999 vues

J'ai un plan de surendettement en cours et besoin de changer de voiture. puis je souscrire une loa ? est ce une location ou un crédit ?...

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