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Escroquerie Posée par Ninon, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2699 vues Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le... Répondre |
Surendettement et créanciers Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Mon ex-concubine a contracté 9 emprunts auprès d'organismes de crédit de 2006 à 2009 en subtilisant mes papiers pour y parvenir (carte d'identité, fiches de salaire) et imitation de ma signature (elle me mettait... Répondre |
Délai maximum réponse du juge suite irrecevabilité dossier de surendettement Posée par Moïse, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2665 vues Suite à un dépôt de dossier de surendettement, jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai fait appel dans les 15 jours pour saisir le juge du tribunal d'instance, en envoyant une lettre a/r (à la... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par Philippe36, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Je tiens à préciser que par échange de pièces de procédure entre avocats, j'ai eu la surprise de voir que mon ex compagne avait obtenu illégalement un effacement de ses dettes auprès du juge du surendettement du tgi . en effet... Répondre |
Demande aide juridictionnelle effectuée et déposée le 11 septembre 2019 Posée par RUSTINE, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2471 vues Nous avons déposé une demande aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de paris concernant un pourvoi en cassation suite à un jugement rendu le 2 septembre 2019. nous avons demandé qu'un avocat de la cour de... Répondre |
Dossier clôturé pour déchéance Posée par Brouette31, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Nous avons eu avec mon conjoint plusieurs loyers impayés au cours de l'année 2018 et 2019, dû à des arrêts maladies prolongés qui nous ont valu des prélèvement bancaires rejetter, des frais suite aux rejet et ainsi de suite... Répondre |
Surendettement et hypotheque Posée par Ml, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2529 vues J ai un plan de surendettement avec un effacement partiel en fin de plan ma maman a voulu vendre son appartement qui est en indivis elle ma sœur et moi et il y a une hypotheque judiciaire prise par le credit logement a mon nom... Répondre |
Demande de remise gracieuse Posée par Lucille, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Voilà cela fait maintenant près de 5 ans que j?ai accumulé des amendes liées à des stationnements/radars/excès de vitesse et celles ci ont toutes été majorées car je les recevaient chez moi mais je ne pouvais pas relever le... Répondre |
Litige Posée par Pseudo_86, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2897 vues La commission de surendettement a déclaré mon dossier recevable en mai 2015 et le plan conventionnel de redressement a été adopté en juin 2016. j'ai été en proie à des difficultés financières à la suite d'arrêts de... Répondre |
Facture edf dans plan de surendettement terminé Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2992 vues En 2014 mon plan de surendettement s est terminé. il contenait des factures edf d un montant total de 2222,13€. je souhaiterais pouvoir mettre en place un échéancier raisonnable qui me permettrait d épurer la dette mais ni edf ni l... Répondre |
Recours contre mon ex suite recevabilité de son dossier de surendettement Posée par FATMH, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal,et j'ai été condamné a payer la dette... Répondre |
Annuler la tutelle Posée par Adam, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Mon père est sous tutelle depuis 2015. il a vécu seul en france et n'est pas rentré en algérie depuis 20 ans, il est maintenant rentré une fois pour toutes en algérie.je (son fils) souhaite actuellement révoquer sa tutelle... Répondre |
Surendettement et micro-entreprise Posée par Maya Angelou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Je suis désolée de poser à nouveau la question, mais la réponse sera certainement plus adaptée à mon cas avec ces détails... je suis perdue, et je ne sais pas quoi faire : mon plan de redressement vient d'être rendu caduc pour... Répondre |
Redepot du dossier de surendettement et statut autoentrepreneur Posée par nicole, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2995 vues Je dois redeposer mon dossier car le 1er trop difficile a rembourser , mais je souhaite me mettre en autoentrepreneur en plus de mon travail salarie puis je le faire , merci... Répondre |
Question sur ce que je dois faire!! Posée par lilou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3341 vues C'est en mai 2019 que je me rends compte qu'il n'y a pas eu de prélèvement pour ce mois là, et que le mode de prélèvement a été fermer sur mon compte. Étonné je téléphone à neuilly contentieux, et une dame de bnp me... Répondre |
Surendettement Posée par Moungoue, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3263 vues Après remboursement du surendettement bancaire,je n'ai tjours pas reçu la levée d'interdiction bancaire qui date de plus de 5ans... Répondre |
Comment obtenir la copie d'un plan de surrendettement datant de1994 ? Posée par JMD, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3022 vues Suite à mon passage au tribunal d'instance dans le cadre d'une dette datant de 25 ans (!) où puis-je demander la copie d'un jugement de surendettement datant de 1994 'env) afin de la fournir a un tribunal comme... Répondre |
Vente de bien immo et surendettement Posée par Soleil606, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3012 vues Je fais l'objet d'un plan de redressement par le biais de la banque de france (dossier de surendettement). j'ai commencé les remboursements il y a quelques mois. lors du jugement, il ne nous a pas été imposé de... Répondre |
Surendettement proprietaire et apl Posée par Schroderden, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3006 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. etant propriétaire, l'apl a été suspendu. mais ma concubine, qui est copropriétaire de ma maison, n'est pas dans le dossier de surendettement et... Répondre |
Audience : recevabilité du dossier de surendettement et saisie vente Posée par lilou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3098 vues Nous sommes convoqués à l'audience, le 14/11/2019, pour la recevabilité de notre dossier de surendettement. nous avons contesté la décision de la commission de surendettement, car pour essayer de nous en sortir nous avons loué... Répondre |
Délais pour avoir autorisation de faire un prêt Posée par CatyLou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3309 vues Suite à la perte de notre emploi mon époux et mou avons été obligé de monter un dossier de surendettement . le 15 février 2015 le juge a prononcé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire , au jour d'aujourd'hui... Répondre |
Recoure suite au surendettement Posée par vero, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi... Répondre |
Se retouner contre son ex suite depot de surendettement Posée par FATMH, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3424 vues Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal, et aprés appel et j'ai été... Répondre |
Atd de la part du trésor public de montreuil 93 Posée par Cathycat78, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Le sip de montreuil m envoie pour la 3eme fois une notification atd , je fais l objet d un rétablissement personnel en date du 8 avril 2019. je leur ai écrit afin qu ils annulent leur poursuite en réponse le 28 mai, ils me disent... Répondre |
Etat détaillé des dettes - contestation sous 20 jours - perte autonomie Posée par ydis, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3571 vues Nous traitons, en tant que co tuteurs, le dossier de surendettement d'une personne de notre famille. la commission de surendettement a prononcé la recevabilité du dossier à la fin du mois de février 2019. nous entrons... Répondre |
Dette écartée d'un plan de surendettement Posée par jacqueli, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Une dette écartée d'un plan de surendettement qu est terminé depuis le 31/05/18, pas de nouvelle de cette organisme depuis 5 ans pas présent aux audiences ni document fourni à la demande du tgi, peut-il réclamé son dû en août... Répondre |
Je ne peux plus faire face ! Posée par Sylviana, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3675 vues J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus... Répondre |
Durée 7 ans Posée par Perdue14, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3557 vues La durée d'un plan de surendettement est passée à 7 ans alors qu'elle était apparemment de 8 ans avant. le problème est pour les plans d'amortissement qui seraient passés sur 8 ans et qui ne passent pas sur 7 ans. du... Répondre |
Je reçois une injonction de itrum en date 8/7/19 en courrier simple une dette en date 2002 une somme de 5865,82 (intérêts et frais !!) que faire ? merci de me conseiller... Répondre |
Négiciation directe avec créanciers si échec bdf Posée par perdue 14, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3529 vues J'ai encore une dernière petite question, pour me rassurer en cas d'échec de plan bdf, les services recouvrement des créanciers acceptent ils facilement de négocier directement avec eux pour un rééchelonnement des dettes... Répondre |
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