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Dette ordonné par le tribunal datant de 15 ans Posée par Cha00, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?... Répondre |
Dettes d'un adulte placé sous curatelle simple Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Notre fils était placé sous curatelle renforcée. celle-ci, à sa demande, vient d'être transformée en curatelle simple malgré l'opposition de son curateur (udaf) et la nôtre car nous le savons incapable de gérer ses... Répondre |
Dettes ecartées réclamées après le plan bdf Posée par enzo, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Un créancier ca consumer fiance ayant un titre executoire ( 11/2011 suite à un jugement) , peut il réclamer sa créance alors que le juge du tgi lors de l etablissement du plan bdf a ramené provisoirement sa dette à 0€ pour le... Répondre |
Auto entrepreneur et surendettement personnel Posée par Guiome, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Aujourd'hui divorcé et autoentrepreneur, mais avec un endettement personnel avant divorce, je suis harcelé par les créanciers et mon ex-femme ne paie plus rien. quelle solution pouvez-vous m'apporter ? mon statut... Répondre |
Plan de surendettement terminé et neuilly contentieux réclame une somme d argent Posée par Stephanie.i5919, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Mon plan de surendettement ordonné par le jude d instance prévoyait le remboursement de ma dette auprès de mon créancier »cdgp » à compté du 05/02/2017 durée 59 mois et effacement du solde restant si respect du plan(échéancier qui... Répondre |
Procédure de divorce et ex surendetté Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2211 vues Hier j’ai eu la première audience devant le juge pour la demande de divorce que j’ai enclenchée pour altération du lien conjugal. mon ex mari a un dossier de surendettement depuis début 2021 dont les montants sont colossaux ! (+ de... Répondre |
Requête en injonction de payer Posée par Yamazakura, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2155 vues J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/11/2021, ma demande est recevable à la date du 26/01/2022 et la commission oriente mon dossier vers une phase de conciliation. après un avis de passage de l'huissier le... Répondre |
Mike oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123 Posée par Mike Oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mike oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123... Répondre |
Avant procedure Posée par Keke, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable... Répondre |
Fin du plan non respecté Posée par Nath01, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Chers maîtres, j'ai déposé avec mon ex femme en 2014 un dossier de surendettement. on l'a respecté jusqu'à ce qu'on se separe. nous nous sommes séparés en 2017, elle a refait un dossier de son côté en incluant... Répondre |
Découvert autorisé Posée par Coco71, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2315 vues j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevevable. j'ai fait opposition à la décision de la commission. du coup je suis allée devant le juge qui a donné sa décision et son plan de remboursement pour tout les... Répondre |
Dette effacée mais réclamée Posée par renard73, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez a ma question. suite a un dossier de surendettement, sur plusieurs années, j'ai eu un effacement de dettes avec vente du bien immobilier. le souci est que je suis mariée... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sam, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2250 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Répondre |
Retour à meilleur fortune Posée par Dom 06, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de... Répondre |
Surendettement Posée par Oth65, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Deuxième dossier de surendettement je suis propriétaire et sur le deuxième dossier on me le refuse sous prétexte que estimation de mon bien est de 150000? est que je voulais le vendre 180000?... Répondre |
Desision du tribunal Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je voudrais savoir j' ai un plan de surendettement mais j' ai une grosse mensualités a payé par mois 1700 euro j ai fait une demande au tribunal pour baisser ma mensualité mais je n es pas encore de réponse ?? combien de... Répondre |
Dossier recevable Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sami, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... Répondre |
Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre |
Séparation et dossier surendettement Posée par Ambr, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... Répondre |
Déménagement Posée par Lolo10, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2126 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... Répondre |
Dossier de surendettement et auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... Répondre |
Renouvellement saisi Posée par T-33000, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2190 vues J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre |
Impayés surendettement Posée par l'hermite, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Actuellement en remboursement de mon dossier de surendettement , j'ai du changer le moteur de mon véhicule et bien entendu je n'ai pas pu honorer certains remboursement , et donc j'ai évidement pas pu rattraper le retard... Répondre |
Remboursement edf et dossier de surendettement en cours Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2242 vues J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une... Répondre |
Plan de 2012 Posée par Jaco, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2266 vues J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci... Répondre |
Demande gracieuse amende suite satd Posée par Erika33, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2296 vues J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma... Répondre |
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