Une question en droit bancaire ?

J'ai souscrit un prêt en janvier 2005 pour l'achat de ma maison. le prêt s'arrête en décembre 2024. je n'arrive pas à déterminer s'il a été établi en année lombarde. j'ai beau relire le contrat et le...

Mon cas est un peu particulier je pense mais je vais essayez d'être claire en étant chronologique au départ. juin 2015 : commande et livraison d’un véhicule en loa en tant qu’utilisatrice au nom de la sarl pour laquelle je...

La banque a t'elle le droit de bloquer le compte bancaire de ma femme alors que nous n'avons pas un compte joint mais des comptes separes ( mais nous sommes mariés ) ? car moi j'ai un retard de paiement de 2 echéances...

Je vient de recevoir un sms d un huissier me demandent si je suis la a 17h pour ca venue normal ou pas...

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque devait passer le restant en perte. le plan a été respecté dans sa totalité. ma banque me bloque mon compte rejette des prélèvements et ne me laisse rien pour vivre. j ai envoyé...

Je me permets de vous écrire pour vous demander si un huissier peut exiger des intérêts de retard suite à un jugement du tribunal. je vous explique : suite à un crédit non remboursé en totalité , crédit repris après par la société...

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne un commandement de saisie vente il y a un an est ce légal et je reçois des appels de la part de l huissier me disant qu’il veut passer à la maison me remetttre un acte est ce...

Avant 2006 , j'ai contracté un crédit avec un organisme de crédit mais n'ai pu honorer le remboursement. en 2008 j'ai reçu une injonction de payer du tribunal d'instance et je me suis présenté à l'audience...

Un credit conso impaye sans jugement , sans action en justice pendant 2 ans est frappe de forclusion,mais quand est il prescrit ,c'est a dire la dette éteinte par le temps écoulé?...

Un clerc a remis à un tiers un commandement de saisie vente est ce légal un an après l huissier veut venir pour me remettre un acte est ce légal...

Ma banque a reçu un atd de la part de ma caisse de retraite (carmf); mon assurance vie est elle saisissable par un autre organisme que le trésor public?...

Je suis amira j attends vos réponse avec impatience .. j ai déja posé ma question . merci...

Mon frère était en concubinage (depuis 2007) et avec sa compagne, ils ont contracté un crédit immobilier pour faire construire une maison(en 2010). À la livraison du bien (en 2012), sa compagne l'a quitté. ils ont eu un compte...

Je voudrais savoir en crédit consommation(rachat de credits) est ce que le point de départ de la forclusion biennale part de l'échéance du terme ou pas? car j'ai un dossier impayé depuis juillet 2015 pas d'action en...

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque me dit que j avais un moratoire et que je leur doit la somme de 8500 euros. dossier deposse en 2008 fin 2018. j ai envoyé 3 recommandé a ma banque en leur demandant de pouvoir...

Je suis passée par un courtier pour mon offre de prêt et j'ai donc dû changer de banque et donc aussi rapatrié mon pel... résultat, il ne me reste qu'un p'tit crédit conso à ma banque initiale que...

Les intérêts courus entre 2 échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jour par an. nous avons besoin de savoir pour notre prêt immobilier si la banque lcl qui à déjà été en...

Est ce que je peux une double nationalité je suis né 1960 sous drapeau francais merci de réponse...

La banque a execute un virement (16 500€!)alorsque que le rib était d'évidence un montage grossier absence de l'adresse du titulaire du compte...

J’ai vécut 12 ans en angleterre où j’ai souscrit un prêt à l’an consommation. de retour en france, je me retrouve dans l’incapacité de pouvoir rembourser ce prêt? puis-je me permettre de ne plus rembourser ce prêt (sachant que je...

J'ai fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement à titre définitive concernant des mesures imposées et ils le demandent de vendre mon habitation principale pour payer un créancier sans lien avec ma...

Il y a quelques mois j'ai été victime d'une escroquerie. je me suis faite naïvement avoir. je passe les détails personnels mais on ma verser un chèque de 2300€ que j'ai encaisser le chèque est passé sur mon compte on...

Moi j'ai une question j'ai eux un jugement en 2015 j'ai eux une injection as payé depuis 2016, je règle tout les mois aux huissier j'ai eux une période de difficultés ou j'ai loupé 6 échéancier met en un mois décaler il sont...

à la communauté, nous avons envoyé par erreur un virement de près de 9000 euros chez un bénéficiaire dont la banque se trouve en lituanie. après maintes et un démarches, la banque nous a envoyé une confirmation selon laquelle le...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet d' huissier de justice qui me reclare plus de 6000€ pour un crédit à la consommation qui date de 2007. aucune relances depuis cette date là ne m'a été envoyée il y avait joint...

Mon ex mari à fait un crédit chez un organisme de prêt " sofinco" lorsque qu'on était en instance de divorce ( je ne l'ai su que plus tard ) une fois le divorce prononcer il y a plus de 20 ans . j'ai donc payer la...

En 2014 nous avons eu des problèmes financiers qui nous ont contraint à stopper les règlements de nos échéances de crédits revolving. nous sommes donc rentré dans un circuit infernal où tous les créanciers nous contactaient par...

Cher toi (code360) cherchez-vous des prêts aux entreprises, des prêts personnels, des prêts au logement, des voitures prêts, prêts étudiants, prêts de consolidation de dettes, prêts non garantis, entreprises capital, etc ... ou un prêt...

Voilà mardi 09/10 j ai voulu faire un crédit d un montant de 1000€ sur 48 mois j avais confiance car j avais regarder sur internet y avait plein d avis positif cette société ma confirmer l accord du prêt de ma banque ils m ont...