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Reseau sociaux Posée par Remi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles... Répondre

Sort-on le jour même pour une dml? Posée par Chumli, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Mon frère passe jeudi prochain pour une demande de mise en liberté. il est prévenu et il attend son jugement qui aura lieu le 25 octobre soit 3 semaine après sa comparution pour dml. si la décision est positive sort il le jour... Répondre

.sanction en prison Posée par nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en... Répondre

Incendie de plusieur poubelle Posée par dydylou627, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Je voudrais savoir quelles peines et quel sont les risque que je pourrais avoir pour des incendie a des poubelle en étant alcolisée avec un passé que j ai subit des violences et d autres choses d ou le faites je mesuis refugier... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Message sur facebook mais en privé Posée par ariane13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues J'ai envoyé 3 messages privés sur facebook à l'ex compagne du mari de ma fille qui leur en fait voir de toutes les sortes j'ai envoyé un message à sa mère en privé sur facebook ainsi qu'à son frère pour... Répondre

La cour de cassation peut elle casser un jugement pour des droits non respectés Posée par ziff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Je voudrais savoir si la cour de cassation peut casser un jugement en constatant que mes droits ne n?ont pas été respectes. - la police n?a fait aucune enquête sur la véracité de la plainte effectuée par un fonde de pouvoir de... Répondre

Fin du mandat de dépôt Posée par Betty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon fils est incarcéré pour un ans de mandat de dépôt le 3novembre sortiras il a cette date là... Répondre

Refus de rendre un chèque de caution après désistement (je n’ai rien signé) Posée par AbLisa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec... Répondre

Créance chez le huissier Posée par Kathy1104, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Suite à un jugement du tribunal il m’a etait accordé un versement sur 24 mois de 300 euro le 20 de chaque mois depuis juin 2018 je respecte cette créance chez un huissier au mois de septembre je fais un versement de 150 euro le 19... Répondre

Permis de visite prison Posée par Low, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos... Répondre

Ajar Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce... Répondre

Levée une interdiction de contact que mon conjoint à envers moi. Posée par seule123, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon conjoint depuis 16 ans a eu une journée mouvementer et a été violent envers moi. c'était la première fois en 16 ans. il a passer une semaine en prison et maintenant il est en centre pour 6 mois je crois personne me dit... Répondre

Harcèlement et menace de mort Posée par yanik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Depuis plusieurs jours un groupe de personnes m'insulte et me menace de mort surtout la nuit je voudrais savoir que faire car je n'ai pas de preuves tangibles... Répondre

Liberté conditionnelle bracelet électronique Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4... Répondre

Changement d’adresse sous controle judiciaire. Posée par Evelina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J’emménage avec mon compagnon qui jusqu’à présent était hébergé par la famille, jusque-là tout va bien. en revanche, celui-ci est sous contrôle judiciaire , il doit donc demander l’accord au juge. faut savoir qu’on emménage dans le... Répondre

Pension alimentaire non payée depuis 24 mois Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires... Répondre

Renseignement adresse. Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Jaimerai avoire des renseigment pour savoire l'adresse mail pour avoire des nouvelles de ma plainte depoze a goussainville 95190. je sai que c'est a cergy pointoise mais j'ai pas l'adresse mail .merci de votre... Répondre

Bonjour . Posée par seb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Suite au jugement de mon affaire , l ' accusé a été reconnu coupable , pourtant il à fait appel ,mon avocat à répondu à l " appel sans m ' en avertir , je n ' etais pas d ' accord et voulais en rester là . je vais recevoir prochainement une... Répondre

Bracelet électronique Posée par Angeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de... Répondre

Bracelet électronique Posée par Angeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de... Répondre

Convocation pour nécessité d’un enquête judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1580 vues J’ai reçu une convocation dans la journée dans ma boîte au lette « pour nécessité d’une enquête avec précision le 08/10 :municer vous d’une assurance habitation et d’un bail de location ? qu’est que cella pourrai bien dire ? merci... Répondre

Que dire ? Posée par lanonymedu10, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J’ai porté plainte contre mon ex conjoint pour quelques violences à la suite de ça il est en interdiction de me parler ce qui est très dur je l’avoue et j’ai appris a pas longtemps qu’il est monté en prison non part rapport à moi... Répondre

Convocation nesseciter judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?... Répondre

Peut-on contester une constitution de parties civiles ? un permis de parloir ? Posée par KD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je suis tombée "par hasard" sur votre site et j'espère que vous pourrez m'aider... je vais essayer de vous raconter brièvement, ce qu'il s'est passé, avant de vous poser les questions qui m'amènent à vous... Répondre

Delai dz reponse cour d'appel permission de sortie Posée par Femme de detenue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Mon compagnon a fait une demande de permission de sortie pour le 27 septembre qui a ete accorde pas la cap mais le procureur a fait appel. depuis a ce jour la cour d'appel n'a toujours pas statuer sur sa demande et cela... Répondre

Plainte contre un agent de polilice Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues J'ai depoze plainte en 2014 pour agression sur mineur de 14 ans je me rent compte aujaurdhui que ma plainte n'a pas aboutie car ma plainte n'a pas de numéro ni cache du comisaria j'ai juste les document du... Répondre

Mon avocat peut il transmettre à l avocat adverse le contenu de ma plainte ? Posée par Malléole, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Mon avocat à transmis à l avocat adverse le contenu entier de ma plainte dans ses conclusions, sans me donner la liste des pièces et sans mon accord. en a t il le droit?... Répondre

Casier judiciaire Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues ... Répondre

Casier judiciaire Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Concerne une personne qui a été en détention provisoire pendant 30 jours . le procès a eu lieu il y’a très longtemps et la personne a payé une simple amende. la question est de savoir si cette détention est notée sur son... Répondre