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Fausse accusation de viol il y a 5 ans, suis-je inscrit au taj ? Posée par JDH, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller... Répondre

Délais effacement casier Posée par Al, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues J'aimerais savoir le délais pour que mon casier soit effacer. je vous explique j'ai été condamnée 1 fois en 2002 pour des faits criminels j'ai été condamnée a 13 ans et 8 mois peine que j'ai effectué puis en... Répondre

Retirer ma plainte ? est-il possible? quels sont les effets de cet acte? Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes... Répondre

Effacement fijais Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Pouvez-vous me dire le montant des honoraires pour demander un retrait du b2. condamné en 2011 pour corruption de mineur à 6 mois avec sursis simple... Répondre

Violence conjugale Posée par Mimie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Je suis victime de violence conjugale mon compagnon à étais incarcéré depuis 3 mois mais on n'est resté en contacte, on s'écrit on se donne des nouvelles je l'aime et il m'aime. le procureur a refusé ma demande... Répondre

Amende de 135 eurospour stationnement gênant Posée par CB, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1449 vues J'ai reçu le pv de stationnement gênant plus d'un an après. j'ai contesté en expliquant que cela faisait plus d'un an et je viens de recevoir un courrier du tribunal de police me disant que ça n'est pas... Répondre

Effacement du fijais après 5 ans Posée par JeuneHomme38, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?... Répondre

Délai entre la convocation pour audition libre et l'audition elle même. Posée par Moumoune, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Hypeness, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon... Répondre

Entrée en contact avec mon conjoint Posée par Sev62, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Voilà , depuis un an maintenant je vis en couple avec mon ami qui a eu par le passé une interdiction de contact avec moi suite a de la violence, nous avons saisi la jap a plusieurs reprise et elle n'a jamais voulu l'a... Répondre

Est ce normal Posée par Chrislulu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et... Répondre

Désistement d'action en procédure pénale; Posée par Justice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction... Répondre

Incarcéré pour agression sexuelle, accusatrice non entendue, pas d'enquête... Posée par En Prison Pour Rien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la... Répondre

Comment eviter de payer en 1 fois Posée par caribou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille... Répondre

Avocat véreux (enchères): plainte auprès du procureur de la république ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs... Répondre

Effacement du fijais Posée par Arthuro38, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?... Répondre

Plainte délais pour faire appel Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour... Répondre

Pleinte pour viol Posée par Max62, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une... Répondre

Harcèlement par sms Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur... Répondre

Fausse declaration pole emploi Posée par louloumou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1416 vues J' fait un abandon de poste dans l'usine où je travaillais comme intérimaire, et la semaine dernière je me rend compte que randstad interim avait envoyé l'attestation a pole emploi en mentionnant : rupture du contrat... Répondre

Delit vol en reunion Posée par Didou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1375 vues J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long... Répondre

Convocation correctionnel vol en réunion et infraction de la route Posée par Angelo34100, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative... Répondre

Plainte pour agression avec cou Posée par KEKE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci... Répondre

Pré-jugement du juge lors de la plaidoierie Posée par fanous618, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4... Répondre

Victime de violences volontaires avec itt, que dois-je faire après plainte ? Posée par Tnn95, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait... Répondre

Sursis tig Posée par Inès, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?... Répondre

Problème de paiement dommages et intérêts Posée par thm77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J'ai été victime d'une agression de la part d'un de mes anciens voisins, il est passé au tgi et a été condamné à me verser 1000€ de dommages et intérêts. l'avocat qui me représentait m'a "baladé" pendant... Répondre

Responsabilité du conjoint salarié vivant avec un bénéficiaire de l'aah Posée par ManuMacron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je perçois l'aah à taux plein, j'ai fraudé puisque j'ai vécu avec une interne en médecine, dans son appartement, 1800 euros de salaires puis 2400 en tant que médecin en gardant mon appartement, donc je percevais... Répondre

Sms d'un huissier Posée par marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Depuis quelques semaines je reçois des sms d'un huissier avec un n°de dosdier . mais je n'ai jamais reçu de courrier !!! et pourtant j'habite la même adresse depuis 11 ans !! est ce légal ? dois je telephoner ? il y... Répondre

4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je viens de faire juger pour 4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal pours cause conduite sur stupéfiants et conduite sans permis ma question et jen peun choisirien quoi en sachant que j'ai un cdi merci merci... Répondre