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Menace de saisie aprés ordonnance de mainlevée totale du ti Posée par thierry944, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Suite à un licenciement économique en 2010,je me suis vite retrouvé en difficultées financiéres,ne pouvant plus faire face en 2012,j'avais prévenu le propriétaire que je ne pouvais plus assumer le loyer et que je quittais... Répondre

Recours face à un avis d'opposition Posée par vero, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur... Répondre

Temps du port de bracelet pour une peine de 9 mois (ferme au départ) Posée par GSIK, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Aménagement de peine Posée par Helena, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la... Répondre

Besoin d'avis rapidement svp Posée par Medhi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je voudrais savoir pour récupérer un véhicule saisie par la police car j'ai était complice des fait qui se sont passer... Répondre

Troisième audition libre Posée par Momo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma... Répondre

Non paiement de l'amende de réparation Posée par Family083, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans... Répondre

Fausse accusation : elle veut porter plainte Posée par celmar, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au... Répondre

Annulation de suppression de parloir Posée par Betty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre... Répondre

Besoin d'aide pour dossier médical pour commission médicale pour récupérer permi Posée par Floriann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je vous explique la situation, j'ai eu une annulation de permis (code à repasser) suite à de l'alcool au volant, j'ai donc fait toutes les démarches nécessaires et je me suis donc rendu à ma visite médical fin mai... Répondre

Mandat de dépôt trafic stupéfiants - manque éléments Posée par cassandriaa91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Femme d'un prévenu,je viens me renseigner auprès d'autres avocats. actuellement en mandat de dépôt depuis 7 mois,notre appel à une dml à été refusée. hors,ce qui m'interpelle, est que lors des perquisitions et de son... Répondre

Restitution de caution Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai payé 4 000 € de caution avant une détention provisoire. depuis, j'ai été libéré et mon contrôle judiciaire ne comporte plus de caution (le jld a estimé qu'elle était injustifiée). puis-je me faire restituer la... Répondre

Pour une mise a l epreuve Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai mon fil a ete condamné a une mis a l epreuve avec interdiction de venir au domicile de c est parent d ou j habite le 14 01 2016 pour une durée de deux ans. cette peine la a était effectuées. il est actuellement incarcérée... Répondre

Demande bracelet électronique Posée par Linamika, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a... Répondre

Paiement procès liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon... Répondre

Multiple agressions. Posée par Noune, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Cela plusieurs mois que ma maman âgée de 54 ans se fait agressée physiquement par les enfants de sa sœur suite à des soucis familiaux. elle as portée plusieurs fois plainte contre eux pour insultes et violence physique mais la... Répondre

Pr d audition Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai... Répondre

Vol sur mon compte par carte bancaire Posée par marley angie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Suite a un oublie ma part j ai laisser ma carte bancaire chez un amis qui connaissait mon code il me la renvoyer plus tard plus d un mois après ou il ma voler 650 euros tout les retraits on été effectuer dans les bouches du rhône... Répondre

Abus de confiance Posée par Albert, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre

Semi liberte et convocation-rappel des obligations Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je suis en semi-liberté depuis le 30 octobre, mais je me suis fais prendre avec de l alcool dans le sang suite à des repas de famille ( j étais pas à 4 pattes ) donc je me suis fais prendre deux fois positif . biensur je ne bois... Répondre

Dml Posée par Carol, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je voulait savoir si la réponse d'une dml est positive le détenu sort le jour même ?... Répondre

Convocation Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que... Répondre

Plainte appels malveillants et outrage de la part d’un huissier Posée par Charles, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J’aurais besoin de quelques petits renseignements par rapport à mon histoire svp... alors voilà , suite à une ordonnance exécutoire que j’avais eu, j’avais mandaté un huissier qui devait récupérer une somme due. j’ai rencontré... Répondre

Avocat employeur? Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?... Répondre

Validation des pièces par avocat ( besoin d’une réponse rapide svp) Posée par laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie... Répondre

Payer amende de correctionnel Posée par kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas... Répondre

Retirer ma plainte ? est-il possible? quels sont les effets de cet acte? Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes... Répondre

Incarcéré pour agression sexuelle, accusatrice non entendue, pas d'enquête... Posée par En Prison Pour Rien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la... Répondre

Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml? Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la... Répondre