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Commandement fin saisie vente, non solvable?! Posée par Stessyv, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort... Répondre

Copie avis de classement sans suite Posée par DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite... Répondre

Terme employé concernant échanges entres personnes sous forme d'écrit Posée par sophie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Mon avocat est décédé mais il avait utilisé un mot concernant une affaire mais je ne me souviens plus du terme qu'il avait employé ... je devais engager une procédure avec un enregistrement que j'avais concernant une... Répondre

Obtenir une copie de pv d audition après plusieurs années Posée par MIchellegueguen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos... Répondre

Plus de constitution Posée par olive, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car... Répondre

Appels malveillants? Posée par Rb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de... Répondre

Menaces a l'encontre un expert judicaire ... Posée par isacirim, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Vol sur etalage Posée par Chachoucha, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je viens de me faire prendre entrein de voler dans un magasin de cosmétiques d’une valeur de 80€ environ (3 mascara et 2 vernis) , j’ai été rappeler par le vigile qui m’a demandé de le suive mais j’ai refusé et ai voulu payer les... Répondre

Vol Posée par Ano a, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Jai volé deux fois dans deux boutiques différentes mais d’une valeur de 30euros. la première affaire a été classé sans suite mais pour la deuxième affaire je suis convoquée devant le tribunal correctionnel qu’est ce que je risque?... Répondre

Mon appel après la fin de mise a l éprouve Posée par Richard566, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Condamne a un sursis avec 2ans de mise a l éprouve le 15/02/2017. la fin de mise a l éprouve est le 15/02/2019. je attends tjs ma date de mon appel qui serait potentiellement au mois de septembre 2019. quel est l impact de cette... Répondre

Détournement de mineure Posée par je sais pas!, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

Delai pour annuler un appel Posée par sabsab8918, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Contacter la civi Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Après un procès en appel en mai 2018, j'ai eu obtention par la cour d'une somme pour cause de préjudice moral et physique. une première offre m'a été faite par le fonds de garantie ou la civi (j'ai un peu de mal... Répondre

Rapport d'audience Posée par Sooniia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de... Répondre

Convocation gendarmerie suite plainte anonyme Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... Répondre

Sursis révoqué mais pas de convocation reçue Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon conjoint a eu un sursis révoqué par le jap pour n avoir pas rempli les conditions de mise à l épreuve en totalité . il n a pas reçu de convocation et à été écroué hier. pour 3mois, il a actuellement un travail et n a pas... Répondre

Relevé de condamnation pénale Posée par Coach91, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention... Répondre

Stage de citoyenneté datant de 2013 Posée par Morphie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté... Répondre

Refus d'exécution Posée par Lésée, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Le refus d'exécution d'une ordonnance de la cour d'appel avec force exécutoire est-il condamnable? si oui, quels articles du code (civil ou pénal) en font cas?... Répondre

Accusation à tort de dégradation dans notre résidence Posée par Didou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son... Répondre

Comment me defendre Posée par Tilevis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Quel recour après le tribunal de grande instance j ai des preuves ecrites pour vice de procédure le chantier n est pas terminer et je n ai pas signée de fin de ttavaux... Répondre

Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre

Appel sur une confusion Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était... Répondre

Délai de prescription pour une dénonciation calomnieuse 3 ans ou 6 ans ? Posée par barry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ? certains disent 3 ans , d'autres disent 6 ans. je n'ai pas trouvé le texte de loi traitant du délai. merci de votre réponse... Répondre

2eme avocat Posée par paul 55120, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci... Répondre