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Combien de temps pour une dml Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Maître mon mari et incarcéré depuis le 12aout il et maintenant en manda de dépôt depuis preske 5moi il et passer en apel pour une mise en liberté le 13decembre qui a étai refuser l'avocat à déposer une dml le 7 décembre... Répondre

Ursupation d'identité Posée par Dg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander... Répondre

Révocation sursis avec mise à l épreuve Posée par A, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si... Répondre

Enquête de fiabilité Posée par Sazou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1618 vues J’ai mon grand frère qu’un est actuellement incarceree en mendat des depot lors du renouvellement avec l’avocat nous avinés préparer un dossier en béton le juge dés liberté des peines a demandées une enquête de fiabilité avec le... Répondre

Condamnation Posée par Ak, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Est ce par notification que le passage de mandat de dépôt a condamné est notifié? le jugement était déjà en appel, si un pourvoi en cassation est demandé passe t’il aussi en condamné au bout de 10 jours ? il y a 4 minutes merci de... Répondre

Umj ma mis 10 jours et le tribunal de police à retenue que 5 jours itt Posée par laurent, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours... Répondre

Problème huissier Posée par Villalatin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Un huissier avec qui j ai.un souci sui n accepté pas ma proposition d échéancier me propose de rencontrer une personne de.mon créancier pour négocier ma dette avant une proposition de baisse de 40 % alors que jusqu a présent cet... Répondre

Comment enlever une mesure d' éloignement Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive... Répondre

Violence viole menace de mort Posée par Peur au ventre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Le père à mes enfants de jeune âge 3 ans et 2 ans a fait les démarches pour avoir la garde alternée, un père très souvent absent jamais un noël présent ni pour les anniversaire scellement au 1 an et au 3 ans il est venu parce que... Répondre

Report d'audience Posée par Bbnoly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1616 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience... Répondre

Révocation surci Posée par Didine90a, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se... Répondre

Diffamation ou pas ? Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Mon compagnon m'a demandé il y a 4 mois de partir de son domicile car il finissait de régler son surendettement et qu'il n'avait plus besoin de ma présence "financière" ! quand nous nous sommes connus il y a 9 ans, sa... Répondre

2 peine distincte Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... Répondre

Non exécution des tig Posée par Imene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je... Répondre

Interdiction de rentre en contact Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Voilà mon ami à une interdiction de rentre en contact avec moi si il n y a pas de violence j ai envoyé une lettre o procureur pour retirer m'a plainte et lève l interdiction de monsieur en attendant on peu se voir ou c est... Répondre

Vol À l’Étalage 1er fois Posée par Hyunki, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a... Répondre

Connaitre le delais officiel d'effacement du b2 apres requete positive Posée par Franck, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement... Répondre

Raisons de refus de semi liberté Posée par nathalie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Ma question est : mon ami est incarcéré dans une maison d arret. il a eu un avis favorable le 6 juin 2018 pour une semi liberté ceci pour des raisons de bonne conduite. or aujourdhui le 28 juin 2018, on lui apprend que cette semi liberté... Répondre

Demande remboursement de la consignation Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de... Répondre

Temps d incarceration pr acceptation dde aménagement 5 ans ferme Posée par GaelleCarlier, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Mon conjoint à une peine de 5 ans ferme pr trafic de stupéfiants, il a effectué 17 mois sans compter les 3 mois de remise de peine, disons 20 mois il vient de passer en vidéo-conférence avec la jap pour une demande d aménagement... Répondre

Demande de remise en liberté sous surveillance électronique Posée par Sop, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Madame, monsieur, mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant je dois attendre pour avoir une réponse de juge pour une... Répondre

Autorisation de sorti pour un mandat de depot Posée par zeyshey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?... Répondre

Enquête de moralité police municipal Posée par Luop, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non... Répondre

Urgent:mineur au moment des faits inculpé de tentative d'assassinat Posée par Raoul, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9... Répondre

Convocation devant le juge pour enfant Posée par raradu13, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Mon fils de 15 ans est convoqué devant le juge pour enfant aux fin de sa mise en examen, il est rentrée dans une école et a cassé du mobiler (2 portes), et il a rdv a l'uemo pour une enquete sociale. que risque t il en sachant... Répondre

Est il possible l’effacement du fijais Posée par Akash10100, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur... Répondre

Demande de retrait de plainte non acceptée par les gendarmes Posée par tintin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au... Répondre

Condamnation et rien sur mon casier b3 Posée par Johnny, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17... Répondre

Délit d'abus abus de confiance Posée par PIERRE SEGBE KAMANO, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception... Répondre

Liquidation apres divorce Posée par Francisabel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Le divorce étant rendu, je rencontre des difficultés dans la liquidationdes biens immobilier et mobiliers. actuellement, monsieur occupe la maison commune avec les biens meubles communs et des meubles m?appartenant et une grande... Répondre