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Urgent , lettre a un prisonnier Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a... Répondre

Enregistré au fichier taj ou pas Posée par Ertyia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Hier j'ai été interpellé par des policiers après avoir acheté 10e de cannabis. ceci dit, une fois au commissariat, on m'a posé quelques questions puis ils sont parti procéder à l'interpellation du dealer. après, je... Répondre

Audition procureur Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti... Répondre

Présence huissier en ag et enregistrement Posée par Rjerome, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote... Répondre

Remise en liberté Posée par , il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Madame, monsieur,mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant combien dois-je attendre pour avoir une réponse de juge pour... Répondre

Expertise médical au tutelle Posée par Marc, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est... Répondre

Risque de detention provisoire pour escroquerie Posée par ERIC980, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Hello, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être... Répondre

Composition pénale Posée par eric31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Je suis convoqué au tribunal pour une composition pénale concernant une affaire d'escroquerie. qu'est ce que est une composition pénale ? qu'est-ce que je risque ? merci de vos réponse... Répondre

Huissier saisie pour dettes de mon concubin Posée par melikiko, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Aujourd'hui mon concubin a reçu un courrier d'huissier annonçant une saisie de mobilier. cette lettre lui demande d'être présent a partir du 20 juillet entre 6h et 21h sans donner de date exacte. le bail de la maison... Répondre

Convocation mediation pénale (victime) Posée par betty78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Je suis convoquée par la maison de la justice pour une mediation pénale en meme temps que mon ex mari suite à notre divorce et les différentes plaines que j'ai ete obliger de faire contre lui. pouvez vous me dire en quoi... Répondre

Tentative de vol dans un magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la... Répondre

Aménagement ab initio impossible Posée par relele57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Je viens vers vous car je suis perdu. j'ai eu deux jugements en 2018, un dans lequel j'ai eu 3 mois d'emprisonnement délictuel et un autre dans lequel j'ai eu 14 mois dit qu'il sera sursis partiellement de... Répondre

Convocation au comisariat sur demande de l'exécution des peine Posée par Bouima, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Jai recu un appel de la police me convoquant dan 15 jours sur demande de l'exécution des peine pour une peine de 18 mois me demandan de ramener des justificatifs que je travail et que je paye mes amendes en sachan que... Répondre

Classement sans suite - taj Posée par Miticus, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Il y’a eu un dépôt de plainte à mon encontre en juillet 2018. on me reproche des faits sans preuve, j’ai été auditionné le 2 octobre. ayant comme projet professionnel de devenir gendarme j’aimerais savoir si cette plainte pourrait... Répondre

Revocation d un surcis de 2 mois. Posée par Banco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov... Répondre

Fijais Posée par Phil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Peut-on demander un effacement du fijais au bout d'un certain temps , car je suis inscrit pour 20 ans pour corruption de mineur depuis 2011, et quelles sont les conditions. merci... Répondre

Nationalité française pour ma mère par ascendant mais pas sur de mon b2, b1? Posée par inquietude, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Ma mère réside en france depuis plus de 35 ans, elle souhaite demander la nationalité française par ascendant donc j'ai fournis mon certificat de nationalité française avec carte d'identité dans le montage du dossier.ma... Répondre

Problème accès site sensible taj Posée par Nivek, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon... Répondre

Erreur sur date et lieu des faits sur la convocation crpc Posée par Heisenberg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont... Répondre

Retrait de plainte Posée par Melcamat, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Mon compagnon a fait preuve envers moi de violence conjugale le 4 novembre sous effet de l alcool. il avait en juillet 2015 fait la même chose a son ex et avant été condamné a 10 mois de sursis et mise a l épreuve de 2 ans . a... Répondre

Pourriez vous m'expliquer c'est mentions et la peine je ne comprend pas Posée par Fati, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je... Répondre

8 mois d'emprisonnement delictuiel Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Jai eu 8 mois d'emprisonnement delictuiel à titre de peine principal avec sursis j'aimerais savoir ce que cela signifie... Répondre

Emprisonnements délictuel avec suspension de permis Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues On 2017 j’ai etais condamné à 2 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principal avec sursis et une suspension de 6 mois de permis de conduire pendant 1 ans j’ai eu aucune nouvelle jusqu’à le 20 juin le commissaire m’a... Répondre

Audition libre pour injure sur la voie publique et menace de violence Posée par Rhez, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec... Répondre

Courrier de huissier Posée par Ange, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit... Répondre

Droit aux soins médicaux Posée par masquotte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les... Répondre

Prescription Posée par RAYVAN, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1623 vues En 2013, afin d'obtenir un logement, j'ai présenté des documents falsifiés concernant mes revenus (avis imposition, attestation montant retraite) alors que je ne suis pas imposable et que je perçois l'aspa. le... Répondre

Harcèlement moral Posée par Matoto, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je suis coupable d'un délit : harcèlement moral sur une connaissance. je vais devoir aller au tribunal. j'aimerai savoir durant combien de temps ne vais je pouvoir contacter cette personne? jamais? la plainte à... Répondre

Casier et fonction public Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, je suis fonctionnaire depuis 1993 ,incidence sur mon casier... Répondre