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Placement provisoire Posée par Nono, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre

Violation en reunion, escroquerie, abus de faiblesse, tentative de meurtre Posée par IGNAME, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Où puis-je porter plainte relatif à une affaire très grave que je dénonce victime sous une emprise d'auteurs policiers corrompus plainte au procureur et au préfet non prise en compte les instances ctm et bureau d'aide aux... Répondre

Se retirer partie civile Posée par Civile06/, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre... Répondre

Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches... Répondre

Effacement automatique casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois... Répondre

Sursis probatoire Posée par RIMO27, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a... Répondre

Procédure de la citation directe en droit Posée par walkermubini407@gmail.com, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu... Répondre

Plainte procureur Posée par jm, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?... Répondre

Remise de peine Posée par Mam10, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci... Répondre

Remboursement d'un héritier exercant une profession libérale Posée par barbarawendy, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1758 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Vol À l’Étalage 1er fois Posée par Hyunki, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a... Répondre

Semi liberté Posée par Jessica, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?... Répondre

Fausses déclarations d avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Mes deux avocates non spécialistes en droit de succession d aj m ont menti pour se dessaisir de l affaire et m ont empêché de demander un troisième avocat d aj afin de prendre un avocat payant. puis je faire appel au procureur sans... Répondre

Comment assigner un avocat ? Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Comment assigner un avocat de l aj qui m a porte préjudice et empêche de demander un autre avocat d aj et a qui adresser la demande ? faut il attendre le visa de l' ordre des avocats et adresser la demande au procureur ? merci... Répondre

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en... Répondre

Peine de réclusion Posée par Laurent droit, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de... Répondre

Plainte usurpation identité Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Condamnation et effacement b2 Posée par Lola 13013, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet... Répondre

Syllogisme du crime parfait Posée par Dom, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité... Répondre

Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Amende caniveau Posée par Stevie, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1098 vues J'ai été jugé sans être présenté et sans avoir reçu de contravention jusqu'à ce jour. n'ayant jamais été informé d'une amende daté de 2023 passé en majoration, que dois-je faire ? surtout qu'une saisie directe est prononcé sur un livre pel... Répondre

Menace morale via un avocat Posée par Ne me menace pas, SVP, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues J'ai une forme de harcèlement assez inhabituelle (du moins j'espère sincèrement que ce soit inhabituel). au cours d'un divorce très acrimonieux en france, ma femme a proféré une menace qui a été transmise à mon... Répondre

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre

Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre

Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre