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Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 722 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Répondre

Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 796 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge... Répondre

Ce que je risque devant le tribunal Posée par You3111, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 794 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une... Répondre

Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre

Suspension de bracelet Posée par Olok1122@, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

Juge d’application des peines Posée par Pepito, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 976 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Répondre

Succession Posée par HMB, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Le problème est né de la succession de nos parents il y a quatre enfants héritiers une des maisons a été occupée alternativement par divers de nos enfants lorsque ma fille l'a occupée avec l'accord verbal de ses tantes et... Répondre

Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues J'ai été juger en 2018 par défaut. la police est venu me chercher en fin 2019. lors du jugement le juge est resté sur sa décision. 4 ans.accusation viol incestueux. a fontainebleau. j'ai fait appel et jugé à 38 mois à... Répondre

Permis proroger Posée par Sar29, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 887 vues J’ai une question concernant le permis proroger, voilà mon copain s’est fait arrêter en janvier pour stup (il était en phase de transition du thc au cbd trop tôt pour prouver que c’était que du cbd) donc suspension .. et les... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 888 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Placement provisoire Posée par Nono, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre

Violation en reunion, escroquerie, abus de faiblesse, tentative de meurtre Posée par IGNAME, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 934 vues Où puis-je porter plainte relatif à une affaire très grave que je dénonce victime sous une emprise d'auteurs policiers corrompus plainte au procureur et au préfet non prise en compte les instances ctm et bureau d'aide aux... Répondre

Se retirer partie civile Posée par Civile06/, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 921 vues Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre... Répondre

Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 900 vues Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches... Répondre

Effacement automatique casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 895 vues J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois... Répondre

Sursis probatoire Posée par RIMO27, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 906 vues Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a... Répondre

Procédure de la citation directe en droit Posée par walkermubini407@gmail.com, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 900 vues Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu... Répondre

Plainte procureur Posée par jm, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 960 vues Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?... Répondre

Remise de peine Posée par Mam10, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 957 vues Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci... Répondre

Remboursement d'un héritier exercant une profession libérale Posée par barbarawendy, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 945 vues J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Vol À l’Étalage 1er fois Posée par Hyunki, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a... Répondre

Semi liberté Posée par Jessica, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 841 vues Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 858 vues Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?... Répondre

Fausses déclarations d avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Mes deux avocates non spécialistes en droit de succession d aj m ont menti pour se dessaisir de l affaire et m ont empêché de demander un troisième avocat d aj afin de prendre un avocat payant. puis je faire appel au procureur sans... Répondre

Comment assigner un avocat ? Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Comment assigner un avocat de l aj qui m a porte préjudice et empêche de demander un autre avocat d aj et a qui adresser la demande ? faut il attendre le visa de l' ordre des avocats et adresser la demande au procureur ? merci... Répondre

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en... Répondre