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Compositon penale + 500€ d’amendes Posée par Julie, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 868 vues Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime « en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de prévention et de sécurité Posée par David, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 744 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Amende pénal Posée par Luce, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 791 vues Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré... Répondre

Demande levée interdiction de rentrer en contact devant jap Posée par FamilyMar, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 839 vues Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre... Répondre

Revocation de sursis partiel Posée par Philou-du-13, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 811 vues Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je... Répondre

Clause de non recours Posée par Rom, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 804 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre

Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 771 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre

Mandat dépôt correctionnel notification Posée par Aear, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 746 vues A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?... Répondre

Abus de confiance et de pouvoir et.chantage Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent... Répondre

Abus d ignorance Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais... Répondre

Violences Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 988 vues J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre

Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 953 vues Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné... Répondre

Délais jugement Posée par Ilovemaya.57, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 769 vues Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10... Répondre

Détournement de fonds, de la porte des bailleurs sociaux Posée par Luna, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 807 vues Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après... Répondre

Faux témoignage Posée par Citoyensimple, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 758 vues J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre... Répondre

Copj par mail, est ce legal? Posée par didier04290, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 904 vues Je souhaiterais savoir si l'envoi d'une copj par mail est légal et si la demande de la renvoyer signée par mail est légal? n'y a t'il pas vice de procédure ?... Répondre

Dml devant le tribunal correctionnel Posée par Azerty62, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire... Répondre

Possibilité de rappel à la loi même si une amende forfaitaire existe ? Posée par sophieg15, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 847 vues Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé... Répondre

Rappel à la loi mineur Posée par ange, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé... Répondre

Rappel à la loi Posée par ange, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 828 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou... Répondre

Comment comment demander une aide internationale en cas de crime Posée par Marymary, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 997 vues Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba... Répondre

Garde à vue + situation irrégulière Posée par Mayah225, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 840 vues Urgent svp je vais essayer d’être claire, veuillez m’excuser pour les fautes d’orthographe. À ce jour, 4 amis (3 garçon+1 filles sont en g.a.v depuis 24h) ici , le problème tourne autour du garçon a et la fille qui sont... Répondre

Entretien préalable licenciement Posée par Helpme369!, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 947 vues J'ai reçu par mail de ma directrice, le courrier envoyé en r/ar, où je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement. dans ce courrier, il est écrit la phrase suivante : "suite aux derniers évènements produits au sein... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 808 vues Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les... Répondre

Recours hierarchique Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 861 vues Après un non-lieu est il nécessaire de former un recours hiérarchique auprès du procureur pour citer en justice les mêmes auteurs pour des plaintes différentes et faire une plainte simple concernant un complice ? merci de vos... Répondre

Citation directe ou plainte simple Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 871 vues Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre... Répondre

Erreur faille site casino en ligne paris sportif Posée par murser75, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour... Répondre

Etre accusé pour des faits faux Posée par Le prince, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 915 vues Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait... Répondre

Peine de 18 mois ferme et mandat d'arret Posée par chi66, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 800 vues J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription... Répondre

Avertissement pénal probatoire Posée par babydoll, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 824 vues Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... Répondre