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Recours en revision Posée par Margot23, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Combien de temps la décision de la cour de revision pour un délit pénal, un numéro de dossier a été attribué..très cordialement... Répondre

T.i.g non fait Posée par Anna, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Il y a 2 ans j ai pris 105h de t.i.g pour conduite sans permis et 400eu d amende .je devais faire mes tig à emmaus mais cela à été annulé à cause du covid et la donc le spip m aproposede changer ça en jours amende vu que j,allais... Répondre

Comment fait on pour ne pas payer une amandes et condamnations pécuniaires Posée par Sandrine Roussel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je me suis faites arrêtée pour avoir téléphoné au volant .c est un motard de gendarmerie qui m a verbalisé le 02.09.2020. début novembre n ayant pas de nouvelles, j ai demandé à un gendarme que je connais si c était normal de pas... Répondre

Un trop percu de la part de pôle emploi Posée par Adil, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Je bénéficie de la ass location solidarité spécifique et je travailler en même temps, pendant 14mois, et le problème je déclaré pas mes revenus a pôle emploi car problème financièrement,maintenant ils me demande de payer 4600? et... Répondre

Casier judiciaire et jour amende. Posée par honeylongtime, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Récemment condamné par une peine jour amende, je n'avais aucune condamnation auparavant . j'ai lu qu'une fois payer , au bout de 3 ans la mention s'enlèvera. merci d'avance de me... Répondre

Deux rappels à la loi Posée par Chipie86/, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je viens d'avoir un rappel à loi pour avoir changer mes serrures . (bien qu'ayant eu de bonnes raisons pour changer les serrures. je suis convoqué en compensation pénale pour violences conjugales (fausses allégations) si... Répondre

Accident du travail grave et enquête inspection du travail Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'ai été amputé suite a un accident du travail survenu en octobre 2018 et a ce jour l'inspection n'a toujours pas fait de rapport (covid) . je lui ai précisé que je souhaitais déposer plainte contre mon employeur... Répondre

Amende pour masque Posée par Nadhem violon, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Le 31 janvier un policier venait de me demander mon titre de séjour pour une amende de ne pas porter le masque alors que j'ai eu mon masque sur mon visage. ce policier voulait me faire payer 135 € exprès alors que j'ai lui... Répondre

Contestation pv Posée par O6868, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J'ai contesté un pv, si je le paie quand même malgré que j'ai deja contesté que va t il se passer ?... Répondre

Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Conbien peux durer un mandat de dépôt pour trafic stupéfiant hors france,novice à la prison. casier vierge, pour seul preuve bornage. merci... Répondre

Aménagement hors débat Posée par detia85, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Mon ami étant incarcéré a fait une demande d’aménagement de peine depuis plus d’un mois. doit-il faire une demande spéciale pour obtenir un aménagement hors dÉbat ? si non, qu’est-ce qui fait qu’un détenu passe en débat... Répondre

Levée d’une mesure d’éloignement Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Suite à une dispute j’ai pris un coup sur le nez par mon conjoint, il a paniqué et appelé lui même la police. situation de récidive (il avait un rappel à la loi) donc plus de 24h de garde à vue et deferement devant le magistrat. il... Répondre

Mandat dépot criminels Posée par Shaina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J’ai mon petit amis qui est incarcéré en mandat dépôt criminel pour bande organisé depuis maintenant 5mois il a 2 affaires peut t’il faire une demande pour sortir ou autre ?... Répondre

Huissier français et tribunal allemand Posée par biancy, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone... Répondre

Rpc coronavirus Posée par Rayana25, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse... Répondre

Suivi socio judiciaire Posée par Leoss43, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai été condamné cet après midi (c'est un peu le fouillis dans ma tête) à : 1 inscription fijais 1 an de sursis probatoire 5 ans de suivi socio judiciaire et interdiction d'entrer en contact avec des mineurs (pour... Répondre

Dossier tribunal de police qui traîne... Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Je suis convoqué au tribunal de police dans une affaire où j'ai été injustement accusé (violences volontaires). j'ai récupéré ma convocation le 24 décembre et l'audience aura lieu début mai 2021. a l'heure... Répondre

Non respect des regles de procedure comparution immediate Posée par CAPA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Je n'ai pas ete assiste d'un avocat lorsqu'on m'a demande si j'acceptais d'etre juge im mediatemment. je n'ai pas beneficie d'un entretien avec mon avocat avant l'audience lors de la comparution lundi 5 novembre 2018 fin d'apres midi celle... Répondre

Mettre fin à une curatelle ren forcée qui est depuis 9.mois Posée par Mjp, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues ... Répondre

Amende pour non respect du confinement Posée par Thibault, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de... Répondre

Relation malsaine entre un mineur et un majeur Posée par Rian, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à... Répondre

Se dénoncer pour sa fraude ou erreur à pôle emploi Posée par Boubou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?... Répondre

Je souhaite demandé un test psychologique à ma voisine Posée par Coquelicot, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1346 vues S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes... Répondre

Fiche pénale Posée par carlina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Mon mari étant incarcéré, à obtenu sa fiche pénale sur laquelle il est inscrit qu’il a une peine de 6 mois à effectuer. sauf que le greffe de la maison d’arrêt lui a annoncé 6 mois de + pour une révocation de sursis suite à une non... Répondre

Amenagement de peine Posée par angel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Mon conjoint a su par le spip qu'il a le droit a un aménagement de peine a partir du 1 mai 2021, quand peut il faire sa demande... Répondre

2ème convocation à quoi dois je m'attendre Posée par Elfrith, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J'ai été reconnu coupable de harcelement malveillant téléphonique et j'ai eu ma sentence 300 € d'amande et un stage de sensibilisation. j'ai signé un accord il me reste 3 versements à payer et le stage qui... Répondre

Demande à la civi Posée par alchemy12, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire... Répondre

L'accusatrice, après le jugement et le divorce s'est rétractée. Posée par zitouni, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues ... Répondre

Abus de pouvoir huissier harcèlement injures et multiplication de commandement n Posée par 13emi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Aujourd’hui je suis en litige avec un huissier pour une dette de loyer pour laquelle j ai proposé un échéancier dès le debut en 2018 suite une effrectation du domicile car l huissier est entrée sans orde exécutoire j ai demandé l... Répondre

Vol a l etalage puis beaucoup plus tard argent chèques cadoc Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai... Répondre