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Enquête en cours mais 3 mois de sursis que faire ? Posée par Katarina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre... Répondre

Que faire ? Posée par Katarina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?... Répondre

Droit Posée par TITI900, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de... Répondre

Ordonace de fin de daissiement de suric et mise alepreuve pour un autre departem Posée par joste34, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Jais perdu en appel mje ne le savais pas car mon avoacat ne mas representer a mon rpoce car moi jetais malde il o totu de mme mis en delibere el 8 novemebre 2017 jais appeel mon avocat chaque jour pour savoir si il avait des... Répondre

Mon mari est en détention provisoire depuis deux ans et demi Posée par Soshana, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Nous sommes tous les deux en contrôle judiciaire depuis 2 ans et 5 mois . sur des vengeances de certaines personnes ,de notre entourage . je suis allée voir mon mari, il y 1 ans et 3 mois , car mon cancer c'est propager... Répondre

Sortie de prison Posée par keo888, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu... Répondre

Avocat qui refuse d'apporté la preuve de sa bonne foi Posée par alex-ger49, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1... Répondre

Vérifier que la personne peut venir à mon domicile sans danger parce que sa mesu Posée par Shera, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à... Répondre

Confusion de peine Posée par ismablankok, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Je suis deja passé le 3 fevrier pour la confusion j attend tjr la reponse c normal et svp je voulez savoire comment ce passe l enquette d hebergement avec le covid ma femme ce demande si la spip va passe ou il vont l apele au telephone pour... Répondre

Dossier non transmis au tribunalpar le comisariat Posée par Paspasss, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de... Répondre

Aide avocat Posée par joana, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où... Répondre

Amende et condamnation pécuniaire Posée par Damien c, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Voilà je présente mon problème : en fin 2019 j’ai était condamné pour état d’ivresse sur la voie publique et dégradation de bien d’autrui ! je suis passé devant le délégué du procureur de la république, et j’ai reçu une amende de... Répondre

Exhumation Posée par Pg cg, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l... Répondre

Loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen Posée par Lisa_grd, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice... Répondre

Aménagement de peine hors cap en urgence Posée par Gaga, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci... Répondre

Convocation hadopi devant le procureur Posée par Clément, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai été convoqué au commissariat aujourd'hui dans le cadre de la procédure hadopi. je ne nie pas les faits mais j'ai fait remarquer que les faits reprochés dataient de 2019 et je n'ai reçu aucun des... Répondre

Je me suis escroquer par des avocats Posée par Bcolas1964, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1403 vues ... Répondre

Cse et delit d'entrave Posée par ted20, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je voulais savoir que si le fait de mettre en place des élections du cse à la demande d'un salarié 1 an après la date butoir ultime donné par le gouvernement (c.a.d. au 31/12/2019) ce délit est t il toujours caractérisé? merci... Répondre

Duree dune dml acceptee Posée par SABRINA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Je souhaite savoir qu'elle est la duree dune dml quand elle est acceptee bien sur... Répondre

Peine encourue pour tag Posée par Myneget, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Il y a 9 mois avec des amis nous sommes parti dans une folli de tager des mur et un véhicule, une personne nous a dénoncé, j'aurais voulu savoir la peine encourue pour ce type de chose, merci pour vos réponses... Répondre

Delais entre avis fin information et ordonnance de réglement Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je suis mise en examen et placé sous cj après plusieurs années d'une fastidieuse instruction, le juge a fait un avis de fin d'information fin décembre 2020. compte tenu des divers péripéties de l'instruction, il est... Répondre

Mariage gris Posée par DJEMS, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Peut on qualifier mon mariage de "mariage gris" et donc en demander l 'annulation lorsque j 'ai découvert l' existence de 2 relations adultérines prouvées, 1 en france et l ' autre dans son... Répondre

La différence entre principe fondamental du procès pénal et principe directeur Posée par Théo., il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Cher me, ma question est la suivante:quelle différence peut on faire entre un principe fondamental du procès pénal et un principe directeur du procès pénal ? autrement dit, qu'est ce qu'un principe fondamental en procès et un... Répondre

Recherche de jurisprudences Posée par EtudiantEnDroitSmiley, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je viens vers vous afin de me faire prodiguer vos meilleurs conseils quant à la recherche de jurisprudences sur base de donnée. lorsqu'on identifie un courant jurisprudentiel (en l'espèce, plusieurs arrêts de la cour... Répondre

Substitut double emploi? vice de forme du jugement? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Après lecture de mon jugement, je constate que le nom du substitut du procureur n'y figure pas. aussi, le jour de mon audience, j'apprends que ce substitut est également celui qui a rédigé le réquisitoire définitif... Répondre

Stupéfiant Posée par wes 123, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque... Répondre

Delai de réponse en cours d'appel Posée par Nana, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Ous.maître, mon ami à fait appel sur un refus de mise en liberté surveillée.il doit être présenté devant a cours le 25 février.ma question est aura t il la réponse le jour même ou y a t il un délai et devra t il retourner en prison... Répondre

Peut on faire appel d une révocation de sursis Posée par Riade, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Ayant été condamnée à 4 mois de sursis avec mise à l épreuves et obligations de soins (alcool au volant en récidive sous le coup d une suspension administratif) n ayant pas respecté l obligation de soins le procureur a... Répondre

Fichage adn abusif Posée par dominique, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je vien vous sollicité suite a un jugement prononcer en décembre 2020 pour une condamnation au titre de transport d'arme de catégorie d jai reçu une amande et un refus d'inscription au casier... Répondre

Dénonciation Posée par slovaquemayar, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues En avril 2018 j'ai été dénoncé comme l'auteur d'un dépôt d'ordures. j'ai découvert l'auteur de la dénonciation. et je l'ai dénoncé aux gendarmes. mais je n'ai pas eu la suite du dépôt... Répondre