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Amende forfaitaire et peine complémentaire Posée par Ice94, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J'ai reçu il y a quelques temps une amende pour tapage injurieux que j'ai réglé (68 €). lors du contrôle d'identité, mon téléphone portable a été saisi. courant de la semaine, je dois aller récupérer un acte... Répondre

Je veux enlever la plainte Posée par Sasou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur... Répondre

Procédure d’ordonnance pénale Posée par Thomasdu65, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je suis convoqué pour un délit routier à une procédure d’ordonnance pénale au tribunal judiciaire. est-il possible de demander la non inscription de ma condamnation au bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire lors de cette... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par val46, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues ... Répondre

Maltraitance sur des enfants qui sont vrai Posée par Eleala59, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je connait des personne qui font de la maltraitance sur leur 3 enfants. ils ont été dénoncer. une plainte pénale a été déposer au procureur au début l'enquête et leur enfants sont désormais en famille d'accueil. mais... Répondre

Convocation pour proposition de composition penale Posée par val46, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant... Répondre

Donne une décision Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je suis un étudiant aux faculté de sciences juridiques et sociales de maroc. et je veux m'expliquer une cas de harcélement . donc il y a un homme âgé et il y a faite une geste de harcèlement d'une fille de 10 ans alors ton point de vue quel... Répondre

Bonjour je suis seul sur un bâtiment de 4 appartements propriétaire à fait c'éle Posée par Akli, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues ... Répondre

Renseignement Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Agression sexuelle d un directeur de restaurant pénal le 4 fevrier 2021 il a dit qu il a fait ce geste pour la rigolade c est faux c est un stratège comme je prends médicaments il pensais que je serais agressive après la société me... Répondre

Vendeur victime d'escroquerie Posée par Yena, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues à la communauté, voila j'ai décidé de vendre un appareil photo sur un site internet et un acheteur m'a proposer de l'acheter sur une plateforme de paiement, j'ai vérifié que ce n'était pas une arnaque... Répondre

Dépôt de plainte pour jugement non exécuté Posée par vidocq83, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Puis je porter plainte contre un individu qui, en 2016 était président d'une association mais qui a déposé le bilan depuis,a été condamné par le tribunal de proximité de blois pour une escroquerie dont j'ai fait... Répondre

Enquête administrative nucléaire Posée par Kalil h, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J’ai eu une proposition de cdi dans le nucléaire ils m’ont demandé de remplir une enquête j’ai eu un défaut de permis il y a quelques temps est-ce que ça va me bloquer au niveau de l’enquête et m’empêcher... Répondre

Notification de convocation d’audience en retard Posée par Tom, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues J’étais le prévenu dans une affaire devant le tribunal correctionnel. les faits n’étaient pas graves et il n’y avait pas eu de violences juste un différend. comme condamnation, j’ai eu 2 semaines de travaux d’intérêt général et 2... Répondre

Rappel à la loi alors que je n’ai rien fait Posée par Gaellecourbo68, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je suis convoqué au tribunal pour un rappel à la loi alors que je suis innocent... ma voisine m’accuse d’avoir envoyé des crottes 💩 de chien chez elle je n’ai absolument rien fait !!! je ne conçois pas... Répondre

Arrestation d un patron de magasin Posée par Severine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Mon fils a été arrêté par un patron de magasin sous prétexte qu il voulais lui parler.1 semaine après les fais pour un vol qu un autre copain avait fait a son inssu. il a au préalable appelé les gendarmes. on il le droit de faire sa... Répondre

Escroquerie Posée par JU7ES, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de... Répondre

Gps posé par detective privé Posée par Vanille, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J’apprends au travers de la lecture des conclusions adverses que mon mari ayant fait appel à un detective privé pour me suivre plusieurs semaine suite a ma demande de divorce, que celui ci avait pose un traceur sur ma voiture. la... Répondre

Revocation sursis Posée par lolobo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune... Répondre

Renseignenent Posée par Carincotte, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues J aimerais savoir une question sur deux rejet d anenangent de peines maladie premier expertise octobre 2019 a dit compatible avec la prison mes sont etat de sante c edt degrade repassee movembre 2020 sans repasse avec un experdise... Répondre

Demande de changement de logement. Posée par Daniela, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Mon conjoint se retrouve en prison d'après l'interdiction de rentrer au contact. actuellement je vie dans une centre hébergement d'urgence à toulon et sa ne passe pas trop bien. je souhaite retourner dans... Répondre

Inscription fichier fijais Posée par Domy, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Je suis inscrite au fichier fijais, je dois me présenter tout les 6 mois, pour justifier de mon adresse. je n’ai malheureusement plus d’adresse, les personnes chez qui je loge à titre gratuit ne veulent plus me signer d’attestation... Répondre

Lettre pour appuyer une demande d’aménagement de peine Posée par elodie1408, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Le père de ma fille est incarcérer depuis le 12 octobre pour plusieurs récidive de conduite sans permis et ayant créer un accident ( sans gravité ) il doit avoir une date pour son éventuelle aménagement de peine ! je dois écrire... Répondre

Faux en écriture privé Posée par Mathia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un... Répondre

Convocation pour declarer en fevrier en espagne Posée par Luna, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je dois me rendre pour déclarer a une audience a malaga le 2 février, et je travail quels sont les démarches que je dois faire, vu qu'il faut que je sois absente au moins 4 jours vu qu'il y a le voyage merci de vos... Répondre

Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir Posée par Alex1593, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir. je reconnais avoir était garer sur un trottoir en ayant ramené ma maman chez un spécialiste de santé car elle ne pouvait pas... Répondre

Prescription et accès au dossier tribunal de police contravention classe 5 Posée par bedankt, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Après audition et confrontation, le procureur a décidé de me convoquer au mois de mai 2021 au tribunal de police pour violence ayant entraîné une itt d'un jour. l'affaire date d'avril 2019 et le dernier acte de... Répondre

Abus de confiance, faux et usage de faux Posée par Triste sir, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Ma femme a usurpé mon identité en ouvrant des comptes à mon nom sans m'en informé et a fait des crédits, beaucoup de crédits. de plus elle a vidé le compte de notre enfant, j'ai été abusé car je lui donnais toute ma... Répondre

Prescription d'un délit Posée par Rhyad, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant... Répondre

Prescription des délits Posée par Rhyad, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hinda, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture... Répondre