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Demander des informations concernant un détenu Posée par Ly, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'aimerais savoir s'il y a un ou des moyens de connaitre la situation (comportement, déroulement de la peine,...) d'un détenu. celui-ci a été condamné pour une peine lourde (30 ans avec 15 ans ferme) mais vu... Répondre

Allemagne Posée par Titi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t'il? merci... Répondre

Fumer du cannabis à proximité d'un enfant Posée par Patetpat, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue... Répondre

Je pourrai avoir un amende ou autre ? Posée par alexandra, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hind1990, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues ... Répondre

Vice de procédure Posée par Katia-o, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J'espere que vous allez tous bien, j'ai besoin d'aide svp je suis perdu éclairé moi svp . alors mon mari a été placé garde a vue le mardi 24 novembre et il a passer toute la semaine en garde a vue jusqu'à ce... Répondre

Procès-verbal dissimulé Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train... Répondre

Mise en demeure - demande de licence en droit de revente. Posée par ahri, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues J'ai mis en ligne sur une plateforme de micro-service un pack d' ebooks que j'ai acquis après d'un formateur. celui-ci avait indiqué clairement que les ebooks étaient libre de droits et que leur revente était... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par greta, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Un procureur peut-il arbitrairement désaisir son délégué sans en avertir le plaignant qui s'était adressé au délégué... Répondre

Desaisir le delegué du procureur d'un dossier . quand est-ce possible Posée par greta, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues ... Répondre

Huissier Posée par Lindaee, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Voilà mon fils doit 5500 euro a un huissier qui lui réclame du à un jugement, sauf qu'il a 23 ans et ne travail pas, il n'a aucune ressources comment ça se passe ? que peut faire l'huissier ?... Répondre

Dénonciation calomnieuse... que faire ? Posée par efialtes, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues J'ai récemment été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte qui a été rédigé contre moi, pour une "gifle" (que je n'ai jamais portée) sur un enfant mineur de mon ex-compagne. cette plainte me parvient 3... Répondre

Destruction de véhicule et abus de confiance Posée par oulianotic, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Premièrement désolé si la question n'est pas au bon endroit. je suis à la pêche aux informations par rapport à un accident que j'ai eu en août cette année. suite à cet accident, il y a eu constat. le déroulé de... Répondre

Litige avec huissier de justice Posée par X, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par audrey, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Peut on obtenir un recours gracieux sur une amende infligée par un tribunal si je suis dans l impossibilité de la règler merci... Répondre

Convocation police avec oqtf+irtf Posée par Adel Morsy, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues J'ai reçu une convocation au commissariat de police par téléphone. n'ayant commis aucun méfait, je pense que c'est pour un témoignage. je suis cependant en situation irrégulière et sous l'object d'une... Répondre

Bracelet éléctronique Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par EDDY, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues J’ai été jugée en 2018 pour agression et condamné pas de prison mais bracelet électronique, aujourd’hui en 2021 je reçois une citation a prévenu devant le tribunal correctionnel pour cette affaire je ne conprend pas et j’ai peur... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Rita, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Mon mari a était incarcéré le 28/10/2020 pour une peine de 18 mois fermé, son avocat à fait appel et le 14/12/2020 le cours d'appel à décider de réduire la peine pour 10 mois fermé, il a déjà accompli presque 2 mois de la... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dian, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ??... Répondre

Débat contradictoire Posée par WiskassBonjour maître je été jugé depuis 2017 a 18, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ??... Répondre

Aménagement de peine Posée par anriel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues J'ai était condamné en 2019, a effectuez des tig en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin de transformez ma peine en... Répondre

Effacement taj enquête de moralité fnaeg Posée par Angelo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai fais une demande en effacement du fichier taj pour fais qui me sont propre ! b2 néant j'ai effectué une garde à vue en 2015 donc fichier fnaeg es que mal-grès mon effacement au fichier taj cela peut bloquer pour mon... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Tt, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement... Répondre

Mon garagiste a garder ma voiture piur la mettre a la casse je n ai aucun papier Posée par Coccinelle1962, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse... Répondre

Mon garagiste a garder ma voiture piur la mettre a la casse je n ai aucun papier Posée par Coccinelle1962, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?... Répondre

Supérieur ou inférieur Posée par TT, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement... Répondre

Jap Posée par Vav, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai... Répondre

Annulation d'un procès-verbal contenant un vice de procédure Posée par Olive73, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela... Répondre

Remboursement de dette Posée par Somama12, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans... Répondre