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Umj ma mis 10 jours et le tribunal de police à retenue que 5 jours itt Posée par laurent, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1618 vues L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours... Répondre

Mon appel après la fin de mise a l éprouve Posée par Richard566, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Condamne a un sursis avec 2ans de mise a l éprouve le 15/02/2017. la fin de mise a l éprouve est le 15/02/2019. je attends tjs ma date de mon appel qui serait potentiellement au mois de septembre 2019. quel est l impact de cette... Répondre

Diffamation sur internet, copie d’écran, constat d’huissier Posée par Djiban, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire... Répondre

Avis à victime, audience au tribunal correctionnel : consitution du dossier Posée par Nono, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je... Répondre

Recours huissier Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'au été condamnée il y a 11 ans a une amende de quelques milliers d'euros avec une autre personne en caution solidaire... j'ai règle le"huissier en charge de l'affaire de la somme demandée lors de la... Répondre

Délais de prescription Posée par Ingrid45, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Jespere une personne bien veillante pourra me répondre voilà en 1995 jetais était jugé part tribunal correctionnel pour faux et usage de de faux en vers une société de vente par correspondance a 3 ans de mise à l'épreuve... Répondre

Pour contrôle judiciaire Posée par Ju, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J ai rendez vous avec madame la juge d application des peines pour un bracelet ou pour une semie liberté qui devrais durée 12 mois. ma question et que puis-je quitter le territoires français pour signer mon acte de mariage au... Répondre

Harcèlement moral Posée par Mamie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans... Répondre

Harcèlement menaces de mort , tapages nocturnes Posée par Banshee, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je suis hébergée chez ma maman avec ma fille de 3ans, dans une citée mal réputée ... il y a un an un couple de drogué alcoolique a pris possession d’un appartement situé en dessus de celui où je suis hébergée ,depuis un an nous... Répondre

Voiture saisie suite à une procédure contre le garage Posée par Justice01, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu... Répondre

Détournement de mineure Posée par je sais pas!, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?... Répondre

Est ce que j orais l’es dommage est intérêts Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues On a tuée mon mari gratuitement il y a 5 ans aujourd’hui et j ai toujours pas eux les sommes qu on m’a estimé car le fond de garantie ne veux rien donné en sachant que j ai 4 enfants et mon avocat a fait appelle à la cour donc j... Répondre

Indemnisation victime Posée par Montagne, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Ma fille mineur a été victime d'une atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise. l'auteur est également mineur. je me suis constituée partie civile et on me demande de chiffre les indemnités... Répondre

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Je ne suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur Posée par Angelluna, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je ne suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce que je risque et es ce que la police peut venir me chercher pour sa... Répondre

Peut-on se défendre en cas de défection de son avocat ? Posée par Deewhy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Mon avocat sera absent demain à l'audience correctionnelle qui concerne mon fils et son père pour non paiement de pension alimentaire de la part de ce dernier depuis 6 ans. il y a déjà eu un renvoi la fois dernière par... Répondre

Rappel à la loi Posée par Azerty1234, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?... Répondre

Comportement odieux de policier lors d'une garde a vue Posée par lem, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues L'officier de police n'a pas transcris tous ce que javais dit , il n'a pas souhaité entendre les deux témoins direct de l'affaire malgré mon insistance il l'a fait volontairement pour ne pas m'on sortir... Répondre

Combien y-at-il de domaine ? Posée par oui, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Combien y-a t-il de domaine ?... Répondre

Remboursement des bourses scolaires en cas d absentéisme répété Posée par Hm, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Le fils de mon conjoint est majeur, il est inscrit dans un lycée en bts. il est absent régulièrement sans motifs réels. il a déjà eut une sanction il a été renvoyé du lycée 1 semaine. ma question il touche les bourses y a t il un... Répondre

Frais d'huissies abusifs? Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues J'ai été condamnée solidairement en 2008 au versement de 2500€ de dommages et intérêts (en comparution immédiate). ma situation a l'epoque étant plutôt instable j'ai tout de même réussi à régler a l"huissier... Répondre

Pourriez vous m'expliquer c'est mentions et la peine je ne comprend pas Posée par Fati, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je... Répondre

Que doit-je faire? Posée par Biboou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a... Répondre

Délit de fuite Posée par lina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Mon ex a eu 1 carte de séjour de 1 ans et elle s’est expiré on est divorce il n’a pas eu de renouvellement y’a eu des violences conjugales classé sans suite pour recherche infructueuses j’ai fait appel en sachant que j’ai... Répondre

Virement frauduleux et manipulation. Posée par John, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je me permets de venir vers vous car je suis dans une situation complexe. en 2015, je découvre le darkweb et navigue sur quelques forums français. je m'arrête sur un où il y a pas mal de tuto sur la domotique mais aussi sur... Répondre

Menaces par messages entre mineurs Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je reçois des messages de menaces d'une personne du même age que moi mineure et ils deviennent de plus en plus violent et je ne sais pas ce que je dois faire ni ce qui peux se passer si je porte plainte! je les ai ignorés et... Répondre

Tribunal Posée par laurie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J'ai mon frere de 17 ans qui a participer a des manifestation au lycee ils a pousser des poubelle devant la porte mais sans bruler sans detruire sans rien faire il a juste pousser il a etait convoque au tribunal pour mineur... Répondre

Peut on faire annulé une conciliation deja signé Posée par didier, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Y a t'il un recours pour annulé une conciliation pénal (agression) signé . j' ai écrit au procureur et été voir la personne de la conciliation pour lui faire par de mon mecontentement .elle m'a dit qu'elle... Répondre

Recours Posée par ledom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon fils à été incarcéré pour drogue et a eu une amande de 330000 ?. y a t'il un recours possible et quel montant minimum ou maximum doit-il rembourser chaque mois? merci de votre aide... Répondre

Permis assurance et sous stup Posée par Catherine 88150, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mon ex conduit sans permis sans assurance et sous stup en plus il est tjrs derrière ma porte dois je téléphoner à la police pour le dénoncer... Répondre