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Casier numero 3 Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Condamné en 2011 à 6 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur ,mon casier numéro 3 comporte quel mention... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Plainte pour agression avec cou Posée par KEKE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci... Répondre

Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de... Répondre

émois de prison avec sursis mise à l'épreuve durand 2 ans Posée par Moucron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient... Répondre

Perte de convocation crpc Posée par Brenda21, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?... Répondre

Abus sexuel . Posée par Karim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que... Répondre

Aveux mais possible prescription Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la... Répondre

A quel moment le juge d'instruction convoque pour audition Posée par junior, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce... Répondre

Contrôle judiciaire - appel procureur Posée par Kaina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?... Répondre

Demander un report d'audience Posée par Sam19, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite à un dépôt de plainte réciproque contre un agent de sécurité, et malgré les éléments de preuve en ma faveur, le parquet a décidé d'engager des poursuites contre moi; je suis donc convoqué au tribunal correctionnel de... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos... Répondre

Questions Posée par lolo0102, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci... Répondre

Lors d'une audition libre Posée par popo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ais été convoqué au commissariat pour relaté des faits concernant mon fils qui aurait tapé sa fille de 20 ans à mon domicile , hors il s'avere que lors de la parrution au tribunal il à été dit tout le contraire de ce que... Répondre

Révocation d'un sursis Posée par Bagate, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené... Répondre

Retrait de plainte et conséquences si refus du procureur Posée par martine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai retiré ma plainte ( à regrets) et si la partie adverse est tout de même poursuivie, est ce que le fait d'avoir voulu la retirer jouera contre moi, ou sera pris en compte? et quels sont les délais pour obtenir une... Répondre

Patient à haut risque vitale Posée par Kididja69008, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information... Répondre

Prescription contravention. Posée par Cg77, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de... Répondre

Bracelet électronique Posée par Angeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de... Répondre

Liberté conditionnelle bracelet électronique Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4... Répondre

Mon mari au prison Posée par Mery, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous... Répondre

Refus de plainte pour accusation calomnieuse Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant... Répondre

Décharge sauvage et témoignage Posée par Fifille Brin d'Acier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues J'ai acheté un terrain avec un hangar il y a un an. près de ce terrain se trouve quelques maisons et une décharge sauvage dans laquelle, lors de mon acquisition il y avait des déchets de tout ordre (végétaux, électroménager... Répondre

Enlevement parental Posée par titi60, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre... Répondre

Assignation t1 Posée par Asker, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation... Répondre

Documentation Posée par wenger, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je recherche de la documentation sur la confusion de peine et l'aménagement de peine. avez-vous un lien ou un fichier .pdf à me proposer ? c'est pour savoir quel détenu est concerné par l'un ou l'autre ou les... Répondre

Je voudrais savoir comment retiré ma plainte Posée par krys14, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de... Répondre

Atteinte sexuelle Posée par dajemast, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de... Répondre

Récupération de mon dossier chez mon avocat Posée par Servgio017, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci... Répondre

Saisie de véhicules Posée par Gireud, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent... Répondre