Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande de dml Posée par Wassim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me... Répondre

Demande de droit de visite Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Le père de ma fille est incarcéré et condamné il veux que je vienne le voir avec sa fille et j'aurais voulu savoir s'il fallait que je fasse juste une demande de droit de visite que pour moi ou aussi pour ma fille qui a... Répondre

Garde à vue Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite à une procédure de comparution immédiate, une amende peut-être donnée, si la personne ne peut donner totalement la somme " dans le cas présent la personne ne peut donner que 3500 euros sur 3800 euros " on lui donne un délai pour... Répondre

Condamnation au tribunal administratif Posée par Josemile, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je... Répondre

Délai légale extraction de detenu Posée par Stebe, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Répondre

Sans avoir de stupéfiant, est-ce un délit d’etre positif au thc ? (ctrl pieton) Posée par Mt.69, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle... Répondre

Menaces insultes etc Posée par hommede3, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Rencontrant un problème avec un de mes voisin qui n'accuse d'être a l origine de ces problèmes - dire que par un moment avait fait un lieu de stockage la dans la cave jusque ou jour 2 personnes de l agence sont venir lui... Répondre

Propos indélicat Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que... Répondre

Tierce opposition Posée par niki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution... Répondre

Permis etranger Posée par HOMOUZA, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon... Répondre

Vol d’identité d’une personne décédée Posée par Eren, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve... Répondre

Juge d'exécution des peines en matière de divorce Posée par phiphi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de... Répondre

Réponse pour liberté Posée par Ali, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?... Répondre

Composition pénale - récidive Posée par Simon Isl, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement... Répondre

Non respect de garde Posée par Bora, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en... Répondre

Oqtf Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai oqtf et j'ai reçu une convocation de commissariat tant que victime audition libre es ce que je vais et si je vais pas de risque d'expulsion... Répondre

Trouble voisinage : urine de chien et menaces de mort Posée par aamoi666, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mes voisins du dessus laissent vivre un chien nuit et jour sur son balcon, nous recevons les urines du chien sur notre balcon ce qui nous impose de nettoyer chaque jour. ce couple de voisins est en cours de procédure... Répondre

Demande d'aménagement de peine Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... Répondre

Tig non faite surci en 2 mois ferme convocation police que va t il se passer apr Posée par Yohan123, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je n ai pas effectué mes tig suite a un travail.au meme moment jai demenager et pas recu les convocations . je suis convoqué a la police il me demande de rapporter mes contrats de travail et bultins de salaire pour preuve de... Répondre

Litige avec un assureur Posée par mosticos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je suis victime d'un accident (chute d'echelle le 4 avril 2018 .a cette occasion , j'ai plusieurs dents de casser .je déclare a mon assurance accident de la vie de gmf et me fait soigner par mon dentiste . le montant de ces soins , se monte... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer... Répondre

Abus de pouvoir, je souhaite un avocat 13800 Posée par AMB, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite à la réponse reçu par la police, car, j ai informé qu un policier a fait abus de pouvoir, car son fils a jeté des pierres à mon chien, j ai une contravention qui a été réglée, il y a eu une enquête de l igpn , et a 82 ans je... Répondre

Le jugement sur le fond est il définitif? Posée par Betker, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Déboute à deux fois en référé, sur une confusion des juges, nous déposons le dossier au juge du fond et attendons depuis des mois une délibération sur les actes, le titre?... Répondre

Suicide de ma mère harcelée Posée par isabelle.m59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et... Répondre

Regularite de procédure Posée par nancy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état... Répondre

Braceler Posée par An, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de... Répondre

Convocation en vue d'une audition libre Posée par vincent84, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai été convoqué aujourd'hui par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans... Répondre

Restitucion des sommes paye par l'adversaire Posée par ona, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Nous sommes en procés depuis 2008 ; mon avocat a toujours gagné mais nous n'avons jamais vue un centime , pouvez vous me dire la marche a suivre avec les coordonnées pour faire aboutir au remboursé des acquis ainsi que les... Répondre

Porte d'entrée ne se ferme pas a clet Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée... Répondre

Renseignement adresse. Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Jaimerai avoire des renseigment pour savoire l'adresse mail pour avoire des nouvelles de ma plainte depoze a goussainville 95190. je sai que c'est a cergy pointoise mais j'ai pas l'adresse mail .merci de votre... Répondre