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Report de jugement Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4027 vues Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour... Répondre

Accident de la route Posée par Cindy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais... Répondre

Victime de viole Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4015 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... Répondre

Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4012 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

Art. 226-4-2 c. p. (expulsion manu militari): avocat pénal ou immobililier ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4012 vues Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses... Répondre

Est-ce légale de préter ton numéro de portable à qulqu'un ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4012 vues Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a... Répondre

Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4006 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... Répondre

Inviation à se présenter à une audience en tant que victime Posée par Jean-Christophe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4005 vues Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... Répondre

Accusation sur les réseaux sociaux Posée par Zamdir, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3976 vues J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a... Répondre

Bagarre de mineurs dans un math de foot (avec arbitre officiel) Posée par brandon72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3974 vues Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait... Répondre

Melange de dossier Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... Répondre

Recours subrogatoire du fgti et opposabilité d'une décision définitive Posée par Pat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a... Répondre

Combien puis je demander pour un préjudice moral?? Posée par lilou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3963 vues J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi... Répondre

La plainte transmis à la gendarmerie térritorialement compétent Posée par alexandre, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3960 vues Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps... Répondre

Contester un rappel à la loi pour non-représentation d'enfant Posée par Tom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3953 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a... Répondre

Ca sens la sortie ??? Posée par gino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3952 vues Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... Répondre

Publication photo d autrui Posée par Jodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3952 vues Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... Répondre

Puis je dire non à une mise à l'épreuve Posée par Kev, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3950 vues Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il... Répondre

Cour d'appel demande de mise en liberté Posée par Sof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3947 vues (le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... Répondre

Discrimination Posée par phil bt, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3939 vues Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier... Répondre

Calcul d'intérêts après jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3937 vues Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... Répondre

L'assermentation Posée par Kaporals, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3937 vues Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci... Répondre

Contestation pv pour sens interdit sur une seule partie de rue Posée par hoho, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3933 vues J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection... Répondre

Dégradation de bien, insulte, voisinage Posée par Amine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... Répondre

Certificat de nationalite francaise Posée par benyoucef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3924 vues Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a... Répondre

Porter plainte contre mon frère Posée par Angie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3922 vues Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux... Répondre

Arnaque Posée par carine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Malika 68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre... Répondre

Faux temoignage Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3903 vues Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage... Répondre