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Escroquerie à la cb envers ma mére Posée par Nathan777, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3856 vues Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3850 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Recours subrogatoire du fgti et opposabilité d'une décision définitive Posée par Pat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a... Répondre

Accusation sur les réseaux sociaux Posée par Zamdir, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3844 vues J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a... Répondre

Art. 226-4-2 c. p. (expulsion manu militari): avocat pénal ou immobililier ? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses... Répondre

Est-ce légale de préter ton numéro de portable à qulqu'un ? Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a... Répondre

Inviation à se présenter à une audience en tant que victime Posée par Jean-Christophe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... Répondre

Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3839 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

Ca sens la sortie ??? Posée par gino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3835 vues Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... Répondre

Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3833 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... Répondre

Cour d'appel demande de mise en liberté Posée par Sof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3833 vues (le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... Répondre

Publication photo d autrui Posée par Jodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3833 vues Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... Répondre

Bagarre de mineurs dans un math de foot (avec arbitre officiel) Posée par brandon72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait... Répondre

La plainte transmis à la gendarmerie térritorialement compétent Posée par alexandre, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3804 vues Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps... Répondre

Melange de dossier Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3800 vues Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... Répondre

Combien puis je demander pour un préjudice moral?? Posée par lilou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3800 vues J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi... Répondre

L'assermentation Posée par Kaporals, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3800 vues Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci... Répondre

Corruption assistante sociale dans association de protection de l'enfance Posée par Elodie, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3799 vues J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... Répondre

Discrimination Posée par phil bt, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3798 vues Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier... Répondre

Contester un rappel à la loi pour non-représentation d'enfant Posée par Tom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3798 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a... Répondre

Dégradation de bien, insulte, voisinage Posée par Amine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... Répondre

Calcul d'intérêts après jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... Répondre

Puis je dire non à une mise à l'épreuve Posée par Kev, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il... Répondre

Contestation pv pour sens interdit sur une seule partie de rue Posée par hoho, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3768 vues J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection... Répondre

Certificat de nationalite francaise Posée par benyoucef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3764 vues Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a... Répondre

Porter plainte contre mon frère Posée par Angie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3762 vues Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux... Répondre

Faux temoignage Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3756 vues Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Malika 68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3755 vues Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre... Répondre

Que risque-t-il? Posée par irinel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3753 vues ... Répondre