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Combien de temps pour payer dommages et interets? Posée par bibi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?... Répondre

Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... Répondre

Insulte sur facebook Posée par RENA, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3997 vues J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre... Répondre

L'inscription au fichier taj Posée par kristi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3996 vues J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... Répondre

Déposer plainte contre le centre pénitentiaire Posée par Aurore khelifa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3996 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours... Répondre

Restitution de matériels saisie Posée par Baya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3996 vues Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que... Répondre

300€ en espèce puis plus rien Posée par Charles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3994 vues Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré... Répondre

Irrégularité. Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne... Répondre

Info sur document plainte Posée par maxifans, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3987 vues Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... Répondre

Convocation. sans garde a vue Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3954 vues Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?... Répondre

Citer un témoin à comparaître Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... Répondre

Ordonnance de consignation rendue sans attendre la décision d'un baj Posée par Masi424, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3928 vues Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros... Répondre

Condamnée à payer une dette de banque de mon ex ! Posée par tyca, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les... Répondre

Important Posée par Oiz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3925 vues Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance... Répondre

Acusation de vol Posée par Maeva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3923 vues Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu... Répondre

Enregistrer son message individuel sur le répondeur de quelqu'un est légal ? Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3920 vues Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3917 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint... Répondre

Procès correctionnel en appel Posée par Camille, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3917 vues Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de... Répondre

Destruction d'un véhicule sans accord et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3915 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession... Répondre

Delai pour une demande de remise en liberte Posée par Lola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3915 vues J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... Répondre

Effet retroactif Posée par Caribou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3915 vues Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir... Répondre

Prison droits sociaux permission de sortie Posée par agens, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3915 vues Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... Répondre

Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3915 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... Répondre

Delai de paiement d'amende Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis... Répondre

Victime de viole Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... Répondre

Degré de responsabilité Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... Répondre

Kidbb Posée par nadjima, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Jb... Répondre

Report de jugement Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce... Répondre

Harkis Posée par blues, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos... Répondre

Accident de la route Posée par Cindy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais... Répondre