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Victime d'un vol de véhicule. Posée par Zvel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi... Répondre

Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... Répondre

Enregistrement vocal Posée par amel1980, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce... Répondre

Saisi la chambre de l'instruction par lrar Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... Répondre

Irrégularité. Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4119 vues Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne... Répondre

Info sur document plainte Posée par maxifans, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4119 vues Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... Répondre

300€ en espèce puis plus rien Posée par Charles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4118 vues Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré... Répondre

Convocation. sans garde a vue Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4112 vues Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?... Répondre

Corruption assistante sociale dans association de protection de l'enfance Posée par Elodie, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4107 vues J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... Répondre

Déposer plainte contre le centre pénitentiaire Posée par Aurore khelifa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4105 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours... Répondre

Restitution de matériels saisie Posée par Baya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4101 vues Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que... Répondre

Delai de paiement d'amende Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4090 vues Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4067 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Destruction d'un véhicule sans accord et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession... Répondre

Procès correctionnel en appel Posée par Camille, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de... Répondre

Enregistrer son message individuel sur le répondeur de quelqu'un est légal ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4061 vues Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce... Répondre

Important Posée par Oiz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4053 vues Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance... Répondre

Ordonnance de consignation rendue sans attendre la décision d'un baj Posée par Masi424, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4052 vues Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros... Répondre

Citer un témoin à comparaître Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4050 vues Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4046 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint... Répondre

Degré de responsabilité Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4045 vues Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... Répondre

Prison droits sociaux permission de sortie Posée par agens, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4045 vues Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... Répondre

Kidbb Posée par nadjima, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4045 vues Jb... Répondre

Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4045 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... Répondre

Acusation de vol Posée par Maeva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4043 vues Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu... Répondre

Escroquerie à la cb envers ma mére Posée par Nathan777, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4041 vues Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu... Répondre

Effet retroactif Posée par Caribou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4039 vues Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir... Répondre

Condamnée à payer une dette de banque de mon ex ! Posée par tyca, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4038 vues Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les... Répondre

Harkis Posée par blues, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4035 vues Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos... Répondre

Delai pour une demande de remise en liberte Posée par Lola, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4032 vues J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... Répondre