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Procès prévu le 2 avril Posée par Gregory19, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1323 vues J'ai fait des grosses erreurs dans le passé,j'ai passer 1 an de prison en préventif,étant en dépression et sous gros traitement j'ai pris l'avocate commis d'office ,le soucie je suis sortie de prison... Répondre

Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?... Répondre

Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre

Prolongement abusif sans preuve du sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je suis passer en debat contradictoire suite à un malentendu due à un retard de paiement des dommage et interet.la somme à été régler et j ai respecter toute mes obligation et interdiction. le jap a reçu mon ex femme avant mon... Répondre

Protocole d'accord Posée par youdjin, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J'ai fais un protocole d'accord pour la vente de ma station de lavage mais cela fait 3 mois que rien ne bouge et maintenant la signature pour la vente serait dans un mois et demi ,puis je annuler la vente ? merci de vos... Répondre

Victime souhaitant interrompre une composition pénale car non fondée en droit Posée par Agentdedéchèterie, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Victime d'une agression, le procureur a choisi une mesure de composition pénale au chef de violences volontaires avec armes ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours. or, il me semble que l'infraction reprochée aurait... Répondre

Clôture dossier d'instruction ! Posée par choupette, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement... Répondre

Usage du faux Posée par MedoHere, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour... Répondre

Réhabilitation légale b2 Posée par goinfrex1, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Madame, monsieur pour faire concis et clair j'ai fait une demande d'effacement de mon b2 auprés de la cour d'appel de paris, or la présidente de la cour s'est déclaré incompétente (je n'ai pas encore... Répondre

Est-ce que la prescription du rappel à la loi continue après le 1er janvier 2023 Posée par Lopi, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Est-ce la prescription d'un rappel à la loi reçu en 2020 continue après le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire ?... Répondre

Convocation jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de... Répondre

Le faux intellectuel et matériel Posée par julecesar, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Dans le cadre d'une inscription de faux j'ai déposé au greffe (art 306 cpc) avec un pouvoir établi par mon épouse qui ne pouvait se déplacer. le greffe fait une attestation à mme comme quoi elle était bien représentée.le juge du... Répondre

Renouvellement exceptionnel mandat de dépôt criminelle Posée par RomaneL, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Un membre de ma famille est incarcérée depuis décembre 2019 pour un mandat de dépôt criminelle. l’oma a été signé en avril 2023 avec un appel ce qui a prolongé la date de détention provisoire à avril 2024. aucune date de jugement... Répondre

Des suites ou pas? Posée par Line.2017, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1573 vues J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être... Répondre

Utilisation indue d'images de vidéo-protection Posée par Agentdedéchèterie, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1375 vues En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été... Répondre

Rehabilitation et pointage Posée par Moi35, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci... Répondre

Fourrière Posée par Trop marre, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Sous l effet d une annulation judiciaire, j'ai constitué un dossier ants complet, avec avis médical positif il y a 3 mois et lors d un banal contrôle, la voiture que je conduisais a été envoyée pour 7 jours en fourrière... Répondre

Suivie spip francais zllrs sue je vie en bèlgique . Posée par Johnny, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues J,ai etait condannè par la france a 6 mois de prison dont 3 mois ferme deja effectuè je suis francais mes je vie en belgique avec un no registre belge piece identitè belge puisque ma domiciliation et la bèlgique il mon mie un... Répondre

Nuéro carte grise et numéro châssis Posée par Lorrain, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'ai 71 ans, je suis retraité.il y a 28 ans, j'ai acheté un scooter vespa de 1960 dans une bourse moto. je suis le 4° propriétaire. j'ai la carte grise à mon nom. il y a quelques semaines, je l'ai réparé pour le... Répondre

Conséquences pour un vol Posée par MJ, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1584 vues J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement... Répondre

Diffamation Posée par Rose, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?... Répondre

J’ai acheté un véhicule qui a été déclaré volé (victime d’escroquerie) Posée par Alvin, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation... Répondre

Abus de pouvoir policier en civil. Posée par Yves78370, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active... Répondre

Refus ccam Posée par hervé, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Mon ccam à été refuser par le consulat de france à madagascar et nous avons pas la raison du refus... Répondre

Inscription au taj et demande de renouvellement de titre de résident. Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Il y a deux ans j'ai été condamnée à 15 jours de travaux d'intérêt général suite à un incident entre quelqu'un qui a écopé de la même peine et moi même. pas d'inscription au casier b2 cependant. casier... Répondre

Fabrication titre de séjour bloqué Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1565 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à... Répondre

Jap obligation et devoir Posée par SteveIC, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une... Répondre

Remise de peine bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 10 mois dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos... Répondre

Dommage et interet date executoire Posée par nani, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1584 vues On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et... Répondre

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est... Répondre