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Dette caf Posée par Sas, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 917 vues Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?... Répondre

Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre

Aide covid Posée par Bina, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 838 vues J'ai obtenue des aides covid 19 et il s'avère que j'ai eu un contrôle et que le montant demandé et mes déclarations urssaf n'etait pas cohérent. j'ai bien réalisé le ca pour lequel j'ai réclamé les... Répondre

Acquitement des frais de gardiennage d'un véhicule Posée par Olympia, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues Le commissariat suite. une enquête m’a saisi et mis sous scellé vu que c’était l’objet de l’infraction mon véhicule qui fut acheté en partie avec de l’argent induement perçu. après un jugement ordonnant la... Répondre

Mon avocat d aj m a menti pour me nuire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 881 vues J'ai demandé un deuxième avocat d aj car la première ne répondait a aucun de mes questions et ne pas envoyé un document par la poste que sous la menace d écrire as son bâtonnier. depuis la date d audience la seconde avocate a... Répondre

Urgent qui doit on saisir : affaire civil Posée par jf, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 891 vues Qui doit on saisir ??? mon avocat avec qui il y a un manque de communication depuis quelques temps a envoyé les dernières conlusions , sans me les soumettre sans me les faire parvenir . sans que je sache ceux qu elles contiennent... Répondre

Oqtf+irtf parent de français Posée par AlainPaul, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 798 vues Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv... Répondre

Prime versé au employe Posée par Kalsy, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 794 vues Je souhaiterais savoir si un employeur a le droit de versés des prime à des caissier ayant signalé des voleur (dans des commerces)... Répondre

Tutelle frauduleuse Posée par EtienneThouzellier, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 775 vues Mon fils jérôme dulac, né le 11 septembre 1983 à saint-germain-en-laye, est victime de maneuvres frauduleuses par mise sous tutelle, sans mention sur son acte de naissance, avec de nombreuses complicités, agissant de concert pour... Répondre

Prescription amende Posée par midou, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Concernant les amendes sncf impayées une fois l'affaire jugée et le creancier obtient un titre executoire et ils n'ont rien trouvé à mon nom puisque je suis insolvable . ça fait 5 ans maintenant que l'huissier est... Répondre

Demande de empreintes et de photos Posée par Zinouche, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 832 vues Voilà ce jour j'ai été contacté par un brigadier qui donne mon nom prénom je lui dit oui de la me dit je suis le brigadier intel me dit que je dois venir déposer mes empreintes et photos qu'il a eu une note sur post it... Répondre

Dossier transmis à la cellule fraude cpam Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 931 vues J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un... Répondre

Frais d huissier Posée par Bochra, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 979 vues Par décision de justice rendu exécutoire j ai obtenu des dommage et intérêt. j ai transmis mon dossier a un huissier j ai versé une provision, pour moi les frais était impute en intégralité au débiteur. l huissier m indique que lui... Répondre

Voices to skull armes à énergie dirigée par ondes électromagnétiques Posée par Klaer yo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Avez-vous entendu parler du génocide silencieux que nous subissons partout dans le monde ? je cherche un avocat pour attaquer l'armée en justice... Répondre

Procès prévu le 2 avril Posée par Gregory19, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues J'ai fait des grosses erreurs dans le passé,j'ai passer 1 an de prison en préventif,étant en dépression et sous gros traitement j'ai pris l'avocate commis d'office ,le soucie je suis sortie de prison... Répondre

Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?... Répondre

Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 977 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre

Prolongement abusif sans preuve du sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je suis passer en debat contradictoire suite à un malentendu due à un retard de paiement des dommage et interet.la somme à été régler et j ai respecter toute mes obligation et interdiction. le jap a reçu mon ex femme avant mon... Répondre

Protocole d'accord Posée par youdjin, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 950 vues J'ai fais un protocole d'accord pour la vente de ma station de lavage mais cela fait 3 mois que rien ne bouge et maintenant la signature pour la vente serait dans un mois et demi ,puis je annuler la vente ? merci de vos... Répondre

Victime souhaitant interrompre une composition pénale car non fondée en droit Posée par Agentdedéchèterie, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Victime d'une agression, le procureur a choisi une mesure de composition pénale au chef de violences volontaires avec armes ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours. or, il me semble que l'infraction reprochée aurait... Répondre

Clôture dossier d'instruction ! Posée par choupette, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement... Répondre

Usage du faux Posée par MedoHere, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour... Répondre

Réhabilitation légale b2 Posée par goinfrex1, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Madame, monsieur pour faire concis et clair j'ai fait une demande d'effacement de mon b2 auprés de la cour d'appel de paris, or la présidente de la cour s'est déclaré incompétente (je n'ai pas encore... Répondre

Est-ce que la prescription du rappel à la loi continue après le 1er janvier 2023 Posée par Lopi, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Est-ce la prescription d'un rappel à la loi reçu en 2020 continue après le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire ?... Répondre

Convocation jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de... Répondre

Le faux intellectuel et matériel Posée par julecesar, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Dans le cadre d'une inscription de faux j'ai déposé au greffe (art 306 cpc) avec un pouvoir établi par mon épouse qui ne pouvait se déplacer. le greffe fait une attestation à mme comme quoi elle était bien représentée.le juge du... Répondre

Renouvellement exceptionnel mandat de dépôt criminelle Posée par RomaneL, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Un membre de ma famille est incarcérée depuis décembre 2019 pour un mandat de dépôt criminelle. l’oma a été signé en avril 2023 avec un appel ce qui a prolongé la date de détention provisoire à avril 2024. aucune date de jugement... Répondre

Des suites ou pas? Posée par Line.2017, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être... Répondre

Utilisation indue d'images de vidéo-protection Posée par Agentdedéchèterie, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été... Répondre

Rehabilitation et pointage Posée par Moi35, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci... Répondre