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Rehabilitation et pointage Posée par Moi35, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci... Répondre

Fourrière Posée par Trop marre, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Sous l effet d une annulation judiciaire, j'ai constitué un dossier ants complet, avec avis médical positif il y a 3 mois et lors d un banal contrôle, la voiture que je conduisais a été envoyée pour 7 jours en fourrière... Répondre

Suivie spip francais zllrs sue je vie en bèlgique . Posée par Johnny, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues J,ai etait condannè par la france a 6 mois de prison dont 3 mois ferme deja effectuè je suis francais mes je vie en belgique avec un no registre belge piece identitè belge puisque ma domiciliation et la bèlgique il mon mie un... Répondre

Nuéro carte grise et numéro châssis Posée par Lorrain, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 934 vues J'ai 71 ans, je suis retraité.il y a 28 ans, j'ai acheté un scooter vespa de 1960 dans une bourse moto. je suis le 4° propriétaire. j'ai la carte grise à mon nom. il y a quelques semaines, je l'ai réparé pour le... Répondre

Conséquences pour un vol Posée par MJ, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement... Répondre

Diffamation Posée par Rose, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?... Répondre

J’ai acheté un véhicule qui a été déclaré volé (victime d’escroquerie) Posée par Alvin, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation... Répondre

Abus de pouvoir policier en civil. Posée par Yves78370, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active... Répondre

Refus ccam Posée par hervé, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Mon ccam à été refuser par le consulat de france à madagascar et nous avons pas la raison du refus... Répondre

Inscription au taj et demande de renouvellement de titre de résident. Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Il y a deux ans j'ai été condamnée à 15 jours de travaux d'intérêt général suite à un incident entre quelqu'un qui a écopé de la même peine et moi même. pas d'inscription au casier b2 cependant. casier... Répondre

Fabrication titre de séjour bloqué Posée par Sarah, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à... Répondre

Jap obligation et devoir Posée par SteveIC, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une... Répondre

Remise de peine bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 8 mois dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos... Répondre

Dommage et interet date executoire Posée par nani, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1401 vues On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et... Répondre

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est... Répondre

Vente quad avec vice caché carte grise vei Posée par Hichem, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600... Répondre

Combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? fijas Posée par MoiAmine93@93, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 975 vues Je suis inscrit aussi depuis 2015 ,8mois avec sursis 2ans misa les preuves spip je veux savoir combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? pour signaler le domicile... Répondre

Saisie sans jugement ni courrier en ar Posée par Bruno, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 882 vues Maître, visiblement je risque une saisie de mes allocations are de france travail. pour info, il me demande une nouvelle déclaration de vie ( enfants à charges, conjoint etc...) sachant que j'ai eu un control par rdv... Répondre

Aah et déconjugalisation Posée par AG61, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 961 vues Avec la déconjugalisation mon épouse a perçu de la caf 61 une aah de 166 euros en janvier 2024 contre 212 euros en 2023 alors que nos revenus (pensions) n'ont pas augmenté ces dernières années. pourtant, avec la... Répondre

Besoin aide : plainte pénale pr violences conjugales psychologiques vs époux pt Posée par Athena's Jewel, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 984 vues 24 février 2024, 14:26 , comme je suis certaine d'être dans mon droit, toutes preuves administratives en main, je recherche l'avocat ou bien l'association des victimes d'isolement comparable à séquestration par... Répondre

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Mandat de dépôt vol en bande organisée Posée par Stephanie, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt depuis 17 mois pour vol en bande organisée en france , sans arme ni violence. j’aimerai savoir le délai maximum de maintien en mandat de dépôt ? 2 ans maximum ? que ce soit instruction... Répondre

Remise de peine appel Posée par Hala, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et... Répondre

Saisine de la cour de renvoi en matière pénale Posée par hast, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 967 vues Est il nécessaire de saisir la cour de renvoi pour une affaire pénale comme c'est le cas pour du civil? je n'arrive pas à avoir d'info sur la démarche après la cassation en matière pénale, il n'est question que... Répondre

Relever de condamnation penale Posée par Mel, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1058 vues J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023... Répondre

Réponse à maitre aikaterinitangalakis Posée par TJMY, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait... Répondre

Fausse déclaration - excès de vitesse Posée par 030201Noe, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par... Répondre

Found de garanti et aah Posée par Farzad110, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne... Répondre

Raison de mon incarceration Posée par Tony, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne... Répondre

Revente de billet convention légale ou non ? Posée par Mariss, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6... Répondre