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Sursis mise à l'épreuve et aménagement de peine Posée par Steev, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?... Répondre

Emprisonnement délictuel , à titre de peine principal Posée par Xico, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?... Répondre

2 vole magasin avec 1mois dinterlave Posée par doudoux1981, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le... Répondre

Retrait de plainte Posée par Paplice, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du... Répondre

Gros soucis et urgent pour lettre au jap et spip Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui... Répondre

Une réponse pour aménagement de peines s’il vous plaît Posée par 21, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît... Répondre

Convocation gendarmerie suite plainte anonyme Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... Répondre

Aménagement Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Contester une contravention mise à tort Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention... Répondre

Aménagement de peine Posée par Ts, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Je suis victime je porte plainte ont relâche toujours cette personne Posée par Shanna, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a... Répondre

Fausse déclaration Posée par poledech, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes... Répondre

Dépôt de plainte à titre personnel ou professionnel ? Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre

Procès verbal dépôt de plainte Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre

Harcèlement pour perdre mon travail, et me faire lyncher par mon voisinage Posée par vanessa33, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Demande de renseignements s’il vous plaît. Posée par Ts, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Mesure d eloignement Posée par Mad, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse... Répondre

Délai de réponse demande de bracelet Posée par Eva, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3276 vues ... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe: Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2210 vues J’ai une affaire de « condamnation aux entiers dépens » (de justice), du fait d'avoir demandé une transcription de l'acte du deuxième mariage (avec une arabe) avec bigamie alors que le premier mariage (avec une française)... Répondre

Outrage = contravention? Posée par Dyxz, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues En octobre 2019 j'ai eu une amende parce que je n'avais pas de ticket de métro, le ton monte mais je règle l'amende sur place. en novembre, je reçois un courrier de la rtm qui énonce que « la rtm a établi en octobre... Répondre

Harcelement et tentatives d'usurpation de coordonnés Posée par Boris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Avant hier j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques, d'un inconnu. c'était du harcelement. le lendemain, mon opérateur m'envoie un message me signalant que ma ligne a été suspendu et redirigee vers un autre... Répondre

Droit de la personne Posée par mikaph, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il... Répondre

Dommages et intérêts Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne... Répondre

Garde à vue Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une... Répondre

Rappel à la loi Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues J ai signé un rappel à la loi suite à un déli pour diffamation conformément aux instructions du vice procureur vu les dispositions de l article 41-1 du code de procédure pénale nous lui avons rappelé les termes de la loi et que si... Répondre

Peu on crée auto entreprise si condamné au b2 Posée par Rd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1811 vues J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci... Répondre

5 mois de soursis pour vol aggavé Posée par momo49100, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça... Répondre

Revocation total conditionnel Posée par Mickaïl, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25... Répondre