Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Depot plainte Posée par Mauricio, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une... Répondre

Deni de justice et vice procedure Posée par Caro, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Urgent!!!! > Posée par Tesy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas... Répondre

Aménagement de peine Posée par JS, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?... Répondre

Libération d'un condamné âgé Posée par Ly-, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Suite à un verdict rendu par un tribunal de grande instance, un agresseur à été condamné à 30ans de prison avec 15ans de sûreté en 2018. le condamné avait 65ans au moment du verdict (maintenant 67ans) est-il possible que cet homme... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre

Amende parties civiles Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?... Répondre

Renseignement pour rdv Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Demande de permis de visite transférée en cour d'appel Posée par Celine062, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le... Répondre

Quatre plaintes 2 sans réponse depuis le mois de décembre Posée par pascal8421, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues J'ai déposer quatre plaintes depuis le mois de décembre 2019 2 sont rester sans réponse, une le procureur ma fait dire qui ne poursuivrais pas sans même sans m'avoir entendu, et une il se juge incompétent pour ma plainte... Répondre

Rendez-vous avec le spip Posée par Thib, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3862 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Jap Posée par Tine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a... Répondre

Rdv spip Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par yves56000, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa... Répondre

Partialité caf !? Posée par Multy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

Dml pas de reponse Posée par Mélanie g, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2224 vues L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille... Répondre

Vente usufruit Posée par dominique, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Test adn et empreinte comment refuser ??? Posée par Orel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande... Répondre