Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Travail dissimule et propos diffamants avec plainte Posée par paulined, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme... Répondre

Procédure pénal en cours Posée par David2206, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3519 vues Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un... Répondre

Comment faire pour que mon beau frère aille ailleurs habiter? Posée par Keane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Ma soeur a quitté son copain vu qu'il ne sont pas marié mais on un garçon de 7 ans.ma soeur est avec son nouveau copain chez lui dans une autre maison.voila mon papa a t il le droit de le chasser vu qu'il a construit mon... Répondre

Agression verbale Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3516 vues J'ai un gros problème avec ma propriétaire. j'ai entre autre contacté la commission de la caf pour le logement décent car l'appartement que je loue est attaqué par l'humidité et par des rentrées... Répondre

Données privées divulguer à une tiers personne sans mon accord Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Je vous ai déjà écris plusieurs fois concernant divers litiges que j'ai avec ma propriétaire et je vous remercie d'abord de toutes les réponses que vous m'avez données sur ce site. aujourd'hui ma propriétaire a... Répondre

Payer des dommages et intérêts Posée par Elie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Comment cela se passe lorsqu'une personne est condamnée à verser des dommages et intérêts à une victime mais qu'elle est dans l'impossibilité de le faire en une seule fois? peut elle trouver un "arrangement" pour... Répondre

Confidentialité des documents Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3462 vues J'ai eu recours é un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat (échange... Répondre

Dépôt de plainte Posée par Love1369, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3462 vues La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car... Répondre

Forme de présentation des enregistrements sonores téléphoniques comme preuves? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3461 vues Ma question fait référence qu sujet abordé dans les questions suivantes: http://www.alexia.fr/questions/179623/bailleur-a-pris-les-affaire-de-son-ex-locataire-et-ne-repond-pas-aux-telephone.htm?topic_post=1... Répondre

Anonymat Posée par Cat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3460 vues Comment faire, a qui demander que mon nom n'apparaisse pas dans la presse après un jugement ? en vous remerciant... Répondre

Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause? Posée par stefan_SW11, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3460 vues Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué... Répondre

Constitution de partie civil Posée par abyssin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les... Répondre

Ne pas redonner les enfants le soir de l’ėchange Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman... Répondre

Accès frauduleux par un salarié Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Un employeur a réinitialisé le mot de passe de l'ordinateur de son salarié absent pour arrêt maladie. l'employeur a t-il le droit de le faire sans l'accord du salarié ? le salarié qui modifie le nouveau code... Répondre

Médiation civile et tiers Posée par Ade, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3419 vues J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3419 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis... Répondre

Nullités en procédure pénale Posée par Plem83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Je vous expose directement mon problème : je suis partie civile dans un procés pénal qui est à l'instruction; ma première et unique audition de partie-civile remonte à plus de un an. je viens de constater l'existence de... Répondre

Recuperation d'une somme volee lors d'escoquerie , demande hors delai Posée par jahiyan, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association... Répondre

Dette efc Posée par Let, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3411 vues En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une... Répondre

Déclarer un tribunal incompetent Posée par nina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3411 vues Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence... Répondre

Avocat radié du barreau Posée par Béatrix 08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Un cabinet d’avocat peut-il déléguer une affaire pour laquelle il a été mandaté devant le tgi (recouvrement d’une créance de dette personnelle) à un avocat radié du barreau par exemple un contrat de travail ou de missions entre... Répondre

Menaces de mort réitérées Posée par Aidezmoi1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes... Répondre

Delai de reclamation pour une somme bloquee sur un compte Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Suite à un jugement concernant des malfaçons immobilières, je me suis vu attribuer des sommes d'argent. ces derniers ont été versé sur un compte bloqué depuis quelques temps déjà et c'est à mon avocat de me transmettre... Répondre

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de... Répondre

Délai pour jugement Posée par Thiam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Combien de temps après les réquisitoire du procureur pour être juger.quand on incarcéré .merci beaucoup... Répondre

En savoir plus Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Il est sous contrôle judiciaire, qu'elles seront les conséquences pour lui lors de son jugement ? je ne souhaite pas de prison pour lui, a qui m adresser pour que cela n arrive pas ?... Répondre

Juegement par défaut Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré... Répondre

Une demande de mise en liberté que le gref na pas transmis Posée par Mina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... Répondre

Audience Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Mon avocat a reçu les conclusions adverses le même jour a11h30 et l’audience est à 13 h30 il me les envoyé deux jours après l’audience comment vous voulez répondre d’apres l’avocat le jugement sera rendu deux mois après ou peut... Répondre

Usurpation d'identité Posée par MargotMettot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte... Répondre