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Abus de confiance Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3642 vues Mon epouse xest fait arnaqué par une personne qui pratique la magie noir j'ai donné procuration er mon épouse a versé des grosse somme mandat cach espèce crédit ect pour déposé plainte led gendarme mon dit c'est votre... Répondre

Travail dissimule et propos diffamants avec plainte Posée par paulined, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3633 vues Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme... Répondre

Payer des dommages et intérêts Posée par Elie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3621 vues Comment cela se passe lorsqu'une personne est condamnée à verser des dommages et intérêts à une victime mais qu'elle est dans l'impossibilité de le faire en une seule fois? peut elle trouver un "arrangement" pour... Répondre

Comment faire pour que mon beau frère aille ailleurs habiter? Posée par Keane, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3620 vues Ma soeur a quitté son copain vu qu'il ne sont pas marié mais on un garçon de 7 ans.ma soeur est avec son nouveau copain chez lui dans une autre maison.voila mon papa a t il le droit de le chasser vu qu'il a construit mon... Répondre

Procédure pénal en cours Posée par David2206, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3617 vues Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un... Répondre

Agression verbale Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3606 vues J'ai un gros problème avec ma propriétaire. j'ai entre autre contacté la commission de la caf pour le logement décent car l'appartement que je loue est attaqué par l'humidité et par des rentrées... Répondre

Confidentialité des documents Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3605 vues J'ai eu recours é un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat (échange... Répondre

Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause? Posée par stefan_SW11, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3568 vues Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué... Répondre

Dépôt de plainte Posée par Love1369, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3567 vues La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car... Répondre

Recuperation d'une somme volee lors d'escoquerie , demande hors delai Posée par jahiyan, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association... Répondre

Anonymat Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3559 vues Comment faire, a qui demander que mon nom n'apparaisse pas dans la presse après un jugement ? en vous remerciant... Répondre

Ne pas redonner les enfants le soir de l’ėchange Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman... Répondre

Nullités en procédure pénale Posée par Plem83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Je vous expose directement mon problème : je suis partie civile dans un procés pénal qui est à l'instruction; ma première et unique audition de partie-civile remonte à plus de un an. je viens de constater l'existence de... Répondre

Forme de présentation des enregistrements sonores téléphoniques comme preuves? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3550 vues Ma question fait référence qu sujet abordé dans les questions suivantes: http://www.alexia.fr/questions/179623/bailleur-a-pris-les-affaire-de-son-ex-locataire-et-ne-repond-pas-aux-telephone.htm?topic_post=1... Répondre

Médiation civile et tiers Posée par Ade, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3541 vues J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis... Répondre

Délai pour jugement Posée par Thiam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Combien de temps après les réquisitoire du procureur pour être juger.quand on incarcéré .merci beaucoup... Répondre

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3536 vues Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre... Répondre

Ordonnance pour prejudice moral Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis... Répondre

Audience Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Mon avocat a reçu les conclusions adverses le même jour a11h30 et l’audience est à 13 h30 il me les envoyé deux jours après l’audience comment vous voulez répondre d’apres l’avocat le jugement sera rendu deux mois après ou peut... Répondre

Plainte en cours d'enquêtes Posée par lina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3534 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Répondre

En savoir plus Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Il est sous contrôle judiciaire, qu'elles seront les conséquences pour lui lors de son jugement ? je ne souhaite pas de prison pour lui, a qui m adresser pour que cela n arrive pas ?... Répondre

Juegement par défaut Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3533 vues S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré... Répondre

Une demande de mise en liberté que le gref na pas transmis Posée par Mina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... Répondre

Peut on être accompagné a une convocation de la gendarmerie Posée par Fab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Ma conjointe est convoquée à la gendarme à la suite d'une plainte contre elle. puis je l'accompagner ?... Répondre

Probleme de permission de sortir semi libertee Posée par Matthieu31, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte... Répondre

Délai d'attente de l'effacement du fichier taj Posée par laurent38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3532 vues J'ai eu un accord du procureur de grenoble pour l'effacement de mon fichier taj en aout 2017, le problème est que le fichier est toujours présent à la date d'aujourd'hui. quel est le délai moyen... Répondre

Délais réponse procureur suppression taj Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Pouvez-vous me dire depuis la nouvelle lois , le délais de la réponse pour la suppression du taj ? en même temps pouvez-vous me dire un recel et un defaut de permis de conduire c’est combien de temps dans le taj ? car je ne trouve... Répondre

Le délais l'égal pour recevoir la lettre du jld à l'avocat Posée par Solero, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?... Répondre