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Plainte en cours d'enquêtes Posée par lina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière... Répondre

Probleme de permission de sortir semi libertee Posée par Matthieu31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte... Répondre

Accusations d'attouchement sur sa fille de 8 an Posée par Ptitpuce, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex... Répondre

Avocat ne rembourse pas Posée par Emmanuelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3402 vues J'ai consulté un avocat durant une heure. tarif 200euros ht. comme il s'agit d'une procédure d'expulsion il me propose un "suivi huissier" de 200euros qu'il fusionne au montant précédent soit un total de... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Répondre

Le délais l'égal pour recevoir la lettre du jld à l'avocat Posée par Solero, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?... Répondre

Dissimulation de revenus sur feuille d'imposition Posée par moi-même, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je passe devant le jaf dans 15 jours (assignée en référé). lors du précédent jugement de novembre 2015, mon ex a fourni une feuille d'imposition où il avait enlevé tous les montants autres que son salaire net. apparaissent les... Répondre

Peine de prison Posée par Sand, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse... Répondre

Victime de faux témoignage Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour... Répondre

Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du... Répondre

Peut on être accompagné a une convocation de la gendarmerie Posée par Fab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Ma conjointe est convoquée à la gendarme à la suite d'une plainte contre elle. puis je l'accompagner ?... Répondre

Délai d'attente de l'effacement du fichier taj Posée par laurent38, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues J'ai eu un accord du procureur de grenoble pour l'effacement de mon fichier taj en aout 2017, le problème est que le fichier est toujours présent à la date d'aujourd'hui. quel est le délai moyen... Répondre

Délais réponse procureur suppression taj Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Pouvez-vous me dire depuis la nouvelle lois , le délais de la réponse pour la suppression du taj ? en même temps pouvez-vous me dire un recel et un defaut de permis de conduire c’est combien de temps dans le taj ? car je ne trouve... Répondre

Ordonnance pour prejudice moral Posée par so, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai... Répondre

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre... Répondre

Amende Posée par Lolo009, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3392 vues J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me... Répondre

Porter plainte pour crachat au visage Posée par EmilieBM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3288 vues J'aimerais vos avis sur la situation suivante qui vient de m'arriver. je roulais en scooter sur le périphérique parisien aux alentours de 18h. le trafic était très dense et je remontais sur la file que les scooters se... Répondre

Soupçon de vol Posée par viou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3265 vues ... Répondre

Peut on sortir de prison après fait appel d’une decisin de révocation de sursis Posée par Maeva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3262 vues Alor voilà mon mari a étais incarcéré il y’a 2mois de sa car par souci d’adresse il n’a pas reçu la convocation de la juge d’application des peine donc elle a révoqué son sursis nous avons fait appel de la décision car mon mari a... Répondre

Qui contacter au dessus d'un batonnier Posée par malou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui... Répondre

Appel sur révocation sursis mise à l'épreuve Posée par Dida, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3259 vues J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à... Répondre

Peut on prendre du ferme en appel quand on a pri du sursis au 1er jugement Posée par bi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Je suis passer en correctionel sans avocat jai pri du sursis. je repasse en appel avec un avocat est il possible que je prene du ferme? ( pas de casier avant sa)... Répondre

Délai de réponse de remise en liberté Posée par Anonyme12, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3254 vues J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un... Répondre

Contact Posée par Oria, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres... Répondre

Facture forfait journalier en psy Posée par Carole, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale... Répondre

Appel a faire sur interets civils 10 jours décompté depuis 06/03/2017 Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Je vous contacte concernant mon fils âgé de 20 ans. jeune garçon sans aucune histoire, à la suite d'une rupture amoureuse très difficile, il a été influencé et manipulé pour dégrader des façades de magasins lors d'une... Répondre

Refus d aller chez son père Posée par Mounette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus... Répondre

Peut on demander une copie du procès verbal suite à un délit routier Posée par Songeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement... Répondre

Enfants convoqués à une audience, faire respecter leur volonté de témoigner Posée par FZE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3243 vues Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration... Répondre