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Avocat ne rembourse pas Posée par Emmanuelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3532 vues J'ai consulté un avocat durant une heure. tarif 200euros ht. comme il s'agit d'une procédure d'expulsion il me propose un "suivi huissier" de 200euros qu'il fusionne au montant précédent soit un total de... Répondre

Delai de reclamation pour une somme bloquee sur un compte Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Suite à un jugement concernant des malfaçons immobilières, je me suis vu attribuer des sommes d'argent. ces derniers ont été versé sur un compte bloqué depuis quelques temps déjà et c'est à mon avocat de me transmettre... Répondre

Dissimulation de revenus sur feuille d'imposition Posée par moi-même, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Je passe devant le jaf dans 15 jours (assignée en référé). lors du précédent jugement de novembre 2015, mon ex a fourni une feuille d'imposition où il avait enlevé tous les montants autres que son salaire net. apparaissent les... Répondre

Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3531 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du... Répondre

Accès frauduleux par un salarié Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Un employeur a réinitialisé le mot de passe de l'ordinateur de son salarié absent pour arrêt maladie. l'employeur a t-il le droit de le faire sans l'accord du salarié ? le salarié qui modifie le nouveau code... Répondre

Avocat radié du barreau Posée par Béatrix 08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Un cabinet d’avocat peut-il déléguer une affaire pour laquelle il a été mandaté devant le tgi (recouvrement d’une créance de dette personnelle) à un avocat radié du barreau par exemple un contrat de travail ou de missions entre... Répondre

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de... Répondre

Dette efc Posée par Let, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3529 vues En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une... Répondre

Déclarer un tribunal incompetent Posée par nina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence... Répondre

Usurpation d'identité Posée par MargotMettot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte... Répondre

Accusations d'attouchement sur sa fille de 8 an Posée par Ptitpuce, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex... Répondre

Menaces de mort réitérées Posée par Aidezmoi1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3528 vues J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes... Répondre

Amende Posée par Lolo009, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3528 vues J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me... Répondre

Constitution de partie civil Posée par abyssin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3527 vues Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les... Répondre

Peine de prison Posée par Sand, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse... Répondre

Victime de faux témoignage Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3510 vues J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3385 vues ... Répondre

Qui contacter au dessus d'un batonnier Posée par malou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3381 vues Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui... Répondre

Appel sur révocation sursis mise à l'épreuve Posée par Dida, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3374 vues J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à... Répondre

Soupçon de vol Posée par viou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3371 vues Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack... Répondre

Porter plainte pour crachat au visage Posée par EmilieBM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3367 vues J'aimerais vos avis sur la situation suivante qui vient de m'arriver. je roulais en scooter sur le périphérique parisien aux alentours de 18h. le trafic était très dense et je remontais sur la file que les scooters se... Répondre

Peut on demander une copie du procès verbal suite à un délit routier Posée par Songeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement... Répondre

Peut on sortir de prison après fait appel d’une decisin de révocation de sursis Posée par Maeva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Alor voilà mon mari a étais incarcéré il y’a 2mois de sa car par souci d’adresse il n’a pas reçu la convocation de la juge d’application des peine donc elle a révoqué son sursis nous avons fait appel de la décision car mon mari a... Répondre

Délai de réponse de remise en liberté Posée par Anonyme12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3337 vues J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un... Répondre

Peut on prendre du ferme en appel quand on a pri du sursis au 1er jugement Posée par bi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3327 vues Je suis passer en correctionel sans avocat jai pri du sursis. je repasse en appel avec un avocat est il possible que je prene du ferme? ( pas de casier avant sa)... Répondre

Facture forfait journalier en psy Posée par Carole, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3322 vues Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale... Répondre

Contact Posée par Oria, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3316 vues Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres... Répondre

Appel d'une demande de provisoire Posée par Madïn, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3316 vues Je voudrais savoir : j'ai fait appel sur une réponse négative d'une demande de liberter provisoire. j'ai fait appel combien de temps après j'ai la réponse. merci pr votre reponse... Répondre

Appel a faire sur interets civils 10 jours décompté depuis 06/03/2017 Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3315 vues Je vous contacte concernant mon fils âgé de 20 ans. jeune garçon sans aucune histoire, à la suite d'une rupture amoureuse très difficile, il a été influencé et manipulé pour dégrader des façades de magasins lors d'une... Répondre

Enfants convoqués à une audience, faire respecter leur volonté de témoigner Posée par FZE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration... Répondre