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Audience Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Mon avocat a reçu les conclusions à 11h30 pour plaider à 13h10 quand à moi j’ai reçu ses conclusions 2 ours après l’audience ce n’est pas normal quelqu’un peut me renseigner merci... Répondre

Problème avec avocat et protection juridique + bâtonnier Posée par Mme.F, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Je viens vers vous car ne sais plus vers qui me tourner, ni quoi entreprendre. je vais tenter de faire court : en janvier 2016, j'ai acheté une voiture dans un garage. lettre de mise en demeure car vice caché, le garage... Répondre

Refus d aller chez son père Posée par Mounette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus... Répondre

Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3294 vues J'avais une audience pour violence conjugale . j'ai désigner un avocat mais j'ai était surpris car il transmet tout mes conversation avec lui à ma femme . puisque je suis pas français j'avais rien à faire pour... Répondre

Escroquerie : colis vide Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3294 vues Ayant 3 lignes téléphoniques (et donc 3 téléphones : à savoir un iphone et deux iphones 7 (32 et 128go) et voulant réduire mes contrats , j’ai mis sur leboncoin l’ iphone 7 128go à vendre , un monsieur me contacte et est d’accord... Répondre

Appel a à la justice Posée par Aa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3281 vues Suite a un jugemzmt par défaut et un prison ferme le juge a décerner un mandat d arrêter. est c3 qur si le trubunal accepté un appel et fixe une audience le susupet peux venir en france sans qu'il soit arrêter par la police ?... Répondre

Concernant mon control judiciaire et mon titre de z Posée par sam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3275 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 6 moi, ou je me suis mis en examen pour complicité de tentative de meurtres commis pars mon amis sur sa femme , qui est menti à la police on disent quille a essayer de la tué par une arme de... Répondre

Chantage d un huissier au motif d un titre executoire bidon Posée par ALOUETTE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3267 vues Dans le cadre d un litige avec un garagiste, un cabinet d huissiers nous à fait subir pressions et chantage arguant d un jugement du ti autorisant la vente du vehicule. impossible d obtenir le titre executoire. par des mails et... Répondre

Pension alimentaire Posée par Paula, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3261 vues J’ai un jugement en ma faveur pour que mon ex me verse 100€ par mois par décision du tribunal mais lui il me verse 50€ par comme il avait demander à l’audience il refuse de prendre son fils pendant les vacances comme indiquer au... Répondre

Important Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3214 vues J'ai posé 2 questions il y a un mois un avocat pourrait il répondre svp c'est très important en vous remerciant d'avance... Répondre

Est-ce qu'un email servir de preuve à part égal lettre recommandé accusé de rece Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Aujourd‘hui, de plus en plus de sites proposent l’envoie d’une lettre recommandée par courrier électronique. un e-mail « ar » a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. par ailleurs, le décret en date du 2... Répondre

Dénonciation adresse sur réseaux sociaux Posée par RhDur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3190 vues Une personne a indiquée sur les réseaux sociaux le nom de ma rue avec mon nom et prénom, elle indique avoir vu cela dans un listing de sa famille politique dont la personne qui est dépositaire du listing est candidat aux... Répondre

Apel a la justice Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3188 vues Mon mari attend son procès d'appel. il est condamnée de 2 ans de prison par défaut. le juge a décerné un mandat d arrêt. est il rechercher a laeroport ou en europe ??... Répondre

Amende reçu pour des faits de 2008 ! Posée par jean, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3184 vues Je viens de recevoir une amende pour un fait de 2008 avec une date de jugement correctionnel de 2010 (décision) - date du commandement : 2011 et là il s'agit d'une amende et condamnations pécuniaires renouvellement de... Répondre

Affaire homicide volontaire Posée par gessy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3163 vues Mon fils et mon mari sont poursuivis pour meurtre le 27 03 2016 3 individus en état débrieter sont venus a mon domicile car ils venaient d avoir 1 bagarre en discotheque en allemagne il voulait que mon fils aille avec eux se qu il a... Répondre

Interdictions prend contact avec ma femme et apparait dans le domicile Posée par J'aimaisdlaviesanseux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3163 vues Suite a une conflit familiale jai été jugé a 6 mois d'emprisonnement délictuel donc 3 mois de fermé et 18 mois mae et interdictions prend contact avec ma femme et bien sure apparait dans le domiciles conjugale. ( récidiviste )... Répondre

Convocation gendarmerie pour degradation Posée par Cedric84, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3163 vues J'ai était convoqué aujourd'hui pour une audition me concernant pour degradation alors que je n'ai rien fait nous vivons en bâtiment depuis 1an et dans ce bâtiment il ni a que des personnes âgées qu'il veulent de... Répondre

Chèque étranger sans provision Posée par Sounouboun, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3159 vues J'ai vendu un bien en asie. l'acheteur m'a fait un chèque qui se trouve sans provision. comment puis-je faire pour récupérer mon dû. cordialement... Répondre

Demande d liberté conditionnelle Posée par Soso67, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3124 vues Mon ami a était jugé à 6ans de prison en mars derniers sa date de condi et fin octobre il et passer à la cap la semaine dernière et s à était refuser peut ton faire une autre demande au bout de combien de temp svp merci merci de... Répondre

Plainte aprés annulation d'un échange de téléphones ? Posée par doudidou83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Et merci d'avance pour votre aide . je vous expose le probleme de mon cousin . mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone . 3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone... Répondre

Audoence penal Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour... Répondre

Dépôt de plainte oui ou non ? Posée par Lolololo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3086 vues Aujourd'hui mon conjoint avez rdv au tribunal pour la revalorisation de la pension pour sa fille .l avocate ma dis que je pouvez les accompagner ,on attendais leur tour quand l'ex femme de mon mari m a agressée... Répondre

Demande en réhabilitation et effacement du fijais Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3053 vues En 2015 condamné pour 9 mois avec sursis pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans (art 222-30 du c. penal). est-ce qu'il y a la possibilité de demander maintenant la réhabilitation au proc de la république (du lieu de... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Plainte droit d'image Posée par Josh31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Une amie à moi a utiliser les photos de quelqu'un d'autre sur un site de rencontre pour savoir si son ex était infidèle, cela fait 6 mois maintenant et elle a peur que la personne dont elle a prit la photo sur facebook (... Répondre

Separation garde alternner possible sans encore de decision de justice Posée par MISTER ONE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Je viens tous juste de me separer de ma concubine je suis en pleine demarche auprés du jaf, elle refuse que je vois mon fils tant quil ny ais pas de decision de justice. que faire ??? je voudrais simplement continuer a partarger sa... Répondre

Hypotheque judiciaire provisoire Posée par CB, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3041 vues J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de... Répondre

Non respect de jugement Posée par Pommetite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3040 vues Le père de mon fils n a jamais respecter aucun jugement et la il a déménagé sans donner d adresse et la aujourd’hui je reçois un message comme quoi il vient le chercher samedi et que si je suis pas là il appellera la police que... Répondre

Imitation de signature par mon mari sur le compte joint sans ma permission Posée par faty, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3037 vues Quelles sont les sanctions au pénal pour cette faute, j'ai porter plainte mais le procurreur ne veut pas donner sa réponse je tiens à prciser que je suis en divorce pour faute.pas encore de plaidories et que mon mari a reconnu... Répondre

Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... Répondre