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Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2831 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013... Répondre

Peuvent ils relancer une procédure ? Posée par Sucrette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Peuvent ils relancer une procédure ? voilà j'avais une dette à pôle emploi. je réglé 100 € par mois pour un du de 967€ environ. au mois de septembre je règle les 100 € en ligne, (il m'en reste 172 et des centimes) cela... Répondre

Un reconstitution de l enfants Posée par Mere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Normalement j.ai ma petite un week-end sur 2 mai il a 3 moi que.je l. ai pas us. merci de me répondre... Répondre

Dette fonds de garantie sarvi Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2814 vues J'ai reçu en 1 mois 2 relances de la société intrum justitia qui est mandatée pour le compte du fonds de garantie sarvi. c'est pour un montant de 2080e d'une décision de justice de mars 2009. je n'ai jamais eu... Répondre

Commission plénière Posée par fanny, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Qu'est ce qu'une commission plénière dans le cadre du bureau d'aide juridictionnelle, après une demande de retrait sollicitée par l'avocat afin de toucher ses honoraires ?... Répondre

Report d'audience Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2790 vues Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu... Répondre

Crpc convocation tribunal le 20 octobre 2017 Posée par gars59290, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Je voudrais savoir une information actuellement je suis convoqué devant le tribunal au penal en tant que crpc pour escroquerie mais avec avicat deja designer par contre j'aimerais savoir pourquoi mercredi 11 octobre 2017... Répondre

Prison ferme Posée par Bbrose, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Mon à 2 ans de prison ferme en 2e peine il est entrain de purger une 1 peine de 24 mois ou il était conditionnable quel sera le point de départ de sa 2e peine... Répondre

Litige commercant/client contrat Posée par Francesca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Madame,monsieur comment engager l'instance concernant un litige entre une societé et un client? que doit je fournir?... Répondre

Je suis pas prête pour le divorce Posée par Zouzou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Mon mari étant comme moi à la retraite à toujours repris du travail au noir ,et en ça de divorce il dit que je vais prendre autant que lui... Répondre

Reports d'audience a répétition autoriser par le juge que faire ? Posée par jf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Je suis handicaper et je loue un appartement chez un bailleur social. je subis du tapage de la part de mon voisin qui sort de psychiatrie sous tutelle "radio a fond durant toute la nuit, cognement contre les murs" toutes les nuits... Répondre

Réponse pour un non lieu Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2788 vues À ce que j'ai compris qu'il m'a dit mon avocat il avait fait une demande pour un non lieu ils son combien de temps pour répondre merci, vous avez répondu à ma question... Répondre

Aménagement de peine Posée par Nzr, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Mon mari est détenu depuis 5 mois, nous préparons le dossier d’aménagement de peine nous sommes en attente de l’enquête employeur par le commissariat qui a èté refusée la première fiis parce que l’employeur n’a pas répondu. nous... Répondre

Unité médico judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2783 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint en juin. ce matin j'ai vue une juriste qui me signale qu'ils auraient dû me donner une réquisition judiciaire afin de me rendre à... Répondre

Réduction en esclavage Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2783 vues J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation... Répondre

Droit Posée par chris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Peut on etre accompagner par un menbre de la famille lors d un proces verbal en audition libre... Répondre

Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Répondre

Comparution libre pour vole simple soupconne ou tente Posée par SOLEIL, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Ques ce que cela veus dire merci... Répondre

Affaire criminelle Posée par VANESs, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je vous explique mon compagnon à eu un mandat de dépôt 1 an ensuite il lui on renouvelé pour 6 mois (linstruction est fini) et je voudrais savoir il n'a toujours pas de date de jugement et que son mandat de dépôt prend fin et... Répondre

"abus de faiblesse" par groupe (175m/ca, 18 000 coll.) sur personne malade psych Posée par Ahmed LAIDI, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues J'ai une plainte pour "abus de faiblesse" à déposer très rapidement. je peux vous en transmettre l'objet et les faits. je cherche un avocat qui soit vraiment rompu au délit d'abus de faiblesse ainsi qu'au délit... Répondre

Puis faire un repport de date Posée par maman de frederic, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Puis je faire un repport de date car je passe dans deux jours au tribunal car mon avocat c est désister car je lui coutait trop cher et je dois en trouver un autre en sachant que le tribunal de poitiers m a ordonner de ne pas me... Répondre

Abus de confiance et reconnaissance de dette par sms Posée par Madina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je me permet de vous contacter afin de savoir si cous pouviez m'aider dans la resolution d'un litige pour abus de confiance. j'ai prêté une somme d'argent à une personne qui a abusé de ma confiance et a par... Répondre

Comment faire appliquer la decision du divorce Posée par mike, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2777 vues Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le... Répondre

Indemnisation morsure de chien procédure amiable Posée par Nanani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Dans le cadre d'une procédure amiable, suite à une agression par le chien d'un voisin, je viens de recevoir une offre de la partie adverse, de 2300€. je n'ai pas été consolidée sur le rapport, néanmoins,pour la... Répondre

Appel déposés dans deux juridictions differentes Posée par la buche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2772 vues Suite a une décision du tass le 16/12/16, mon avocate a déposé une demande d'appel de celle ci, mais elle a saisi le tass de la ville qui n'etait pas compétante, et 2 mois plus tard, elle a deposé une nouvelle demande d'appel auprés du bon... Répondre

Tres urgent accusasion viol sur ma fille Posée par urgent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Jai mon ex conjointe qui fait tout pour l'enlever la garde de ma fille qui et a ce jour en alterner et a ce jour m"accuse attouchement ques que je peut faire vu a ce jour on ma enlever mes droit en attendant merci de vos... Répondre

Viol et injonction d'éloignement Posée par Lullaby2002, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Il y a un an et 8 mois (j'avais à l'époque 14 ans) j'ai été victime d'un viol de la part d'un adolescent (de 13 ans) suisse. cela s'est passé aux bahamas et je suis française. chaque année il retourne... Répondre

Demande de adn Posée par Marise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son... Répondre

Les limites du droit Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2736 vues Je suis monsieur y. une juridiction s'est déclaré incompétente lors d'une instance dans laquelle j'étais demandeur contre madame x. et m' a condamné à 2000 € d' art. 700 à payer nommément à cette dame. au... Répondre

Jaf Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Décision jaf en septembre 2017 j'ai eu la garde de ma petite puce la maman a eu des visites mediatiser à boulogne-sur-mer madame ne respecte pas cette décision car elle prétend que boulogne fait loin pour elle voir ça fille... Répondre