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Se constituer partie civile sans etre présent au jugement ? Posée par CarmenOsoleil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Mon fils majeur a été victime d'une intimidation au couteau à l'entrée de mon logement. il n'y a pas eu heureusement de préjudice physique mais les gendarmes ont été alertés et se sont déplacés. 2 policiers ont porté... Répondre

Refus d'accès au parloir Posée par mounirc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Mon fils est en détention depuis septembre et j'ai obtenu un permis de visite en bonne et du forme, il y a quelques semaines j'ai égaré mon titre de séjour que j'avais l'habitude de présenter, j'ai donc... Répondre

Report d'audience Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu... Répondre

Je suis pas prête pour le divorce Posée par Zouzou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2897 vues Mon mari étant comme moi à la retraite à toujours repris du travail au noir ,et en ça de divorce il dit que je vais prendre autant que lui... Répondre

Reports d'audience a répétition autoriser par le juge que faire ? Posée par jf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2895 vues Je suis handicaper et je loue un appartement chez un bailleur social. je subis du tapage de la part de mon voisin qui sort de psychiatrie sous tutelle "radio a fond durant toute la nuit, cognement contre les murs" toutes les nuits... Répondre

Réduction en esclavage Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2893 vues J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation... Répondre

Dégradation boitier ouverture portail (plainte) Posée par LeChat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Un soir vers 23h, je suis allé manger au mac donald. me suis endormi dans la voiture. me suis réveillé vers 1h du matin et le parking était fermé. (aucun panneau indiquant une fermeture). (le personnel n'est pas venu me dire... Répondre

Crpc convocation tribunal le 20 octobre 2017 Posée par gars59290, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Je voudrais savoir une information actuellement je suis convoqué devant le tribunal au penal en tant que crpc pour escroquerie mais avec avicat deja designer par contre j'aimerais savoir pourquoi mercredi 11 octobre 2017... Répondre

Prison ferme Posée par Bbrose, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2884 vues Mon à 2 ans de prison ferme en 2e peine il est entrain de purger une 1 peine de 24 mois ou il était conditionnable quel sera le point de départ de sa 2e peine... Répondre

Puis faire un repport de date Posée par maman de frederic, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2881 vues Puis je faire un repport de date car je passe dans deux jours au tribunal car mon avocat c est désister car je lui coutait trop cher et je dois en trouver un autre en sachant que le tribunal de poitiers m a ordonner de ne pas me... Répondre

Droit Posée par chris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2881 vues Peut on etre accompagner par un menbre de la famille lors d un proces verbal en audition libre... Répondre

Commission plénière Posée par fanny, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Qu'est ce qu'une commission plénière dans le cadre du bureau d'aide juridictionnelle, après une demande de retrait sollicitée par l'avocat afin de toucher ses honoraires ?... Répondre

Unité médico judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint en juin. ce matin j'ai vue une juriste qui me signale qu'ils auraient dû me donner une réquisition judiciaire afin de me rendre à... Répondre

Réponse pour un non lieu Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues À ce que j'ai compris qu'il m'a dit mon avocat il avait fait une demande pour un non lieu ils son combien de temps pour répondre merci, vous avez répondu à ma question... Répondre

Comparution libre pour vole simple soupconne ou tente Posée par SOLEIL, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Ques ce que cela veus dire merci... Répondre

Viol et injonction d'éloignement Posée par Lullaby2002, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Il y a un an et 8 mois (j'avais à l'époque 14 ans) j'ai été victime d'un viol de la part d'un adolescent (de 13 ans) suisse. cela s'est passé aux bahamas et je suis française. chaque année il retourne... Répondre

Litige commercant/client contrat Posée par Francesca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Madame,monsieur comment engager l'instance concernant un litige entre une societé et un client? que doit je fournir?... Répondre

Aménagement de peine Posée par Nzr, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Mon mari est détenu depuis 5 mois, nous préparons le dossier d’aménagement de peine nous sommes en attente de l’enquête employeur par le commissariat qui a èté refusée la première fiis parce que l’employeur n’a pas répondu. nous... Répondre

Indemnisation morsure de chien procédure amiable Posée par Nanani, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Dans le cadre d'une procédure amiable, suite à une agression par le chien d'un voisin, je viens de recevoir une offre de la partie adverse, de 2300€. je n'ai pas été consolidée sur le rapport, néanmoins,pour la... Répondre

Dette fonds de garantie sarvi Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2877 vues J'ai reçu en 1 mois 2 relances de la société intrum justitia qui est mandatée pour le compte du fonds de garantie sarvi. c'est pour un montant de 2080e d'une décision de justice de mars 2009. je n'ai jamais eu... Répondre

Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Répondre

"abus de faiblesse" par groupe (175m/ca, 18 000 coll.) sur personne malade psych Posée par Ahmed LAIDI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2873 vues J'ai une plainte pour "abus de faiblesse" à déposer très rapidement. je peux vous en transmettre l'objet et les faits. je cherche un avocat qui soit vraiment rompu au délit d'abus de faiblesse ainsi qu'au délit... Répondre

Affaire criminelle Posée par VANESs, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2856 vues Je vous explique mon compagnon à eu un mandat de dépôt 1 an ensuite il lui on renouvelé pour 6 mois (linstruction est fini) et je voudrais savoir il n'a toujours pas de date de jugement et que son mandat de dépôt prend fin et... Répondre

Abus de confiance et reconnaissance de dette par sms Posée par Madina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Je me permet de vous contacter afin de savoir si cous pouviez m'aider dans la resolution d'un litige pour abus de confiance. j'ai prêté une somme d'argent à une personne qui a abusé de ma confiance et a par... Répondre

Comment faire appliquer la decision du divorce Posée par mike, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2848 vues Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le... Répondre

Appel déposés dans deux juridictions differentes Posée par la buche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2847 vues Suite a une décision du tass le 16/12/16, mon avocate a déposé une demande d'appel de celle ci, mais elle a saisi le tass de la ville qui n'etait pas compétante, et 2 mois plus tard, elle a deposé une nouvelle demande d'appel auprés du bon... Répondre

Tres urgent accusasion viol sur ma fille Posée par urgent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Jai mon ex conjointe qui fait tout pour l'enlever la garde de ma fille qui et a ce jour en alterner et a ce jour m"accuse attouchement ques que je peut faire vu a ce jour on ma enlever mes droit en attendant merci de vos... Répondre

Demande de adn Posée par Marise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2828 vues Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son... Répondre

Liberté surveillée Posée par Fireblade, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Voilà nous avons reçu une notification de liberté surveillée mais mon fils est devenu majeur j ai tel a la pjj pour demander comment cela allais se passer et la on me dit que la juge ne veux plus le laisser sortir comme il est... Répondre

Garde alternée = problème interprétation de la convention Posée par Blackswan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Divorcée depuis 2 ans 1/2 avec garde alternée pour des enfants qui ont aujourd'hui 14ans et 17ans, j'ai un souci avec mon ex mari le changement d'alternance, et là où ça bloque c'est pour la passation des... Répondre