Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Liberté surveillée Posée par Fireblade, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Voilà nous avons reçu une notification de liberté surveillée mais mon fils est devenu majeur j ai tel a la pjj pour demander comment cela allais se passer et la on me dit que la juge ne veux plus le laisser sortir comme il est... Répondre

Procédure civile Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Mon ex époux à été condamné mai 2015 pour abandon de famille, avec des sommes à me restituer (pensions alimentaires, pension compensatoire et préjudice) sauf qu'il n'en est rien, il verse 50€par mois quand il... Répondre

Garde alternée = problème interprétation de la convention Posée par Blackswan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2720 vues Divorcée depuis 2 ans 1/2 avec garde alternée pour des enfants qui ont aujourd'hui 14ans et 17ans, j'ai un souci avec mon ex mari le changement d'alternance, et là où ça bloque c'est pour la passation des... Répondre

Que peut t il m`arrive Posée par stephane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2699 vues Ma femme a été agrèssé par un individu elle c `est defendu il la injurier je l ai separé snas mettre de coup l individu a été porté plainte a la gendarmerie sur ma femme et moi en disant que je lui avait mis un coup de poing ce qui est faux... Répondre

Comment reporter une convocation en conciliation du débiteur ? Posée par JUMA1440, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2698 vues Nous sommes convoqués le 14 novembre en vue d'une conciliation par le service des saisies des rémunérations du travail. est-il possible de demander un report de cette convocation ? si oui, comment procéder ? merci de vos... Répondre

Faux et usage de faux attribué à l'imprimante Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2664 vues Après avoir soutenu que la pièce qu'elle a présentée était authentique ,conforme ,ne comportant aucune anomalie(pièce sans entête de la société pour enlever les mentions de l'horodateur) pour sa défense devant le tribunal... Répondre

Puis je revenir sur une décision de justice Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2660 vues Mon ex a été jugé le 20/12 en comparution immédiate et on lui a donné 8mois et 5 de sursis cela fait 5 fois qu’il part en prison pour violence conjugale et menace reeteres je peux demander aux procureurs un autre jugement merci car... Répondre

Plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? Posée par michelrx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Cher maître, plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? y-a-t-il un "texte de loi" qu'il faille invoquer? en vous remerciant de m'avoir, et le cas échéant pour vos réponses, et avec mes... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2641 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

T.a.j et concours gardien de la paix Posée par Mehdi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2640 vues J'ai été condamné il y a 13 ans pour violence agravée suivi d'incapacité n'exédant pas 8 jours à une amende seulement. depuis 2005 à aujourd'hui je n'ai plus rien fait j'exerce depuis 10 ans dans la... Répondre

Mandat d arrêt européenne ou nationale? Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Quel droit à un huissier de justice ? Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2637 vues J'ai reçu récemment (1 mois ) un avis de paiement suite a un jugement qu'il y a eu 1 an et demi plus tôt . je n'avais jamais eu connaissance de ce jugement et je reçois une lettre comme quoi je dois x euros partagé... Répondre

Merci de me repondre Posée par Turnade, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu... Répondre

Combien ca dure le proces en cassation Posée par adame, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Combien ca dure le proces en cassation... Répondre

Demande dml Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Quel est le délai pour avoir la réponse d'une demande de dml sous bracelet électronique sachant que le détenu est primaire et n'est pas jugée,est-ce que une spip doit se déplacer au domicile de la personne qui doit... Répondre

Partie civile dommages et interets Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Mon fils s'est fait percuté avec sa nourrice par une voiture. le conducteur avait été en garde à vue et nous avons porté plainte . il n'y a pas forcément eu de dommages corporels et j'aurais voulu savoir si on se... Répondre

Se dénoncer pour sa fraude ou erreur à pôle emploi Posée par Boubou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2585 vues Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?... Répondre

Faire appliquer une condamnation Posée par eliza, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Divorcée depuis des années mon ex-mari a rapidement cessé les paiements de pensions alimentaires pour notre fille.. travail dissimulé fausses déclarations au rsa.....aucun recours par huissier pendant longtemps.. puis j'ai... Répondre

Menaces du propriétaire de jeter mes affaires personnelles dehors Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Suite a l'absence du mari de ma propriétaire pour des raisons de santé ; on a eu des differents sur le compteur et d'autres problèmes que j'ai dit que j'allais appeler un avocat si les choses ne se font pas car... Répondre

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Modification date stage citoyenneté Posée par Jeanne32, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis... Répondre

Montant amende jour Posée par Tom9955, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2540 vues J'ai été condamné à 1 an de prison, 6 mois avec sursis et 6 mois fermes qui selon la jap se traduiront par des tig ou des jours amendes. je gagne environ 3200 ? net par mois, comment peut on estimer le montant du jour amende ?... Répondre

Urgent convocation gendarmerie Posée par Jacques-henry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation... Répondre

Pénalité Posée par GHARBI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2518 vues ... Répondre

L'avocat n'est pas arrivé à l'heure au rendez vous Posée par Nat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche... Répondre

Quels recours contre une personne qui abuse des lois pour nuire à autrui ? Posée par bibi66, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2481 vues Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et... Répondre

Abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 Posée par Kaloot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2475 vues J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension... Répondre

Faire valoir mes droit après l'intervention de barreau de paris et d'un hussier Posée par Prelop, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2463 vues Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de... Répondre

Arret de procedure Posée par mimiche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter... Répondre

Bonjour cela fait plusieur fois que je me.retrouve en garde a vu pour possession Posée par Stetfef, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que... Répondre