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Appel d’une ordonnance de la chambre de l’instruction Posée par Kazaa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je suis actuellement mise en accusation libre sous contrôle judiciaire j’ai récemment fais une demande de modification temporaire de mes obligations qui a été rejetée par la chambre de l’instruction. je voudrais savoir si je... Répondre

Non renouvellement de mandat de dépôt date expire Posée par Dinaanais, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Ma niece est incarcéré pour un mandat de dépôt de 4mois rentrer le 10 août 2021 ce vendredi fera 4mois mais jusqu'à ce jour pas de convocation devant le jld si le 10 arrive et toujour rien es ce qu'elle sera... Répondre

Amende atd Posée par Pierrefitte amende, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Cet été j’ai reçu une amende m’indiquant un agent assermenté avait constaté une infraction (doublement par la droite) chose que j’ai constaté immédiatement , mais étant donné que c’est la voiture de mon mari ils m’ont répondu qu’ils... Répondre

Réponses dml après 25 jours Posée par Marlouf, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Mon amis est actuellement incarcéré en mandat de dépôt il as poser une dml mais pas de réponses depuis 25 jours que peut il faire et doit il être remis en liberté? merci de votre réponses... Répondre

Demande de mainlevée pour interdiction d'entrer en contact Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je n'ai pas porté plainte contre mon conjoint mais le procureur decide de le poursuivre quand même pour violence conjugale. il n'est pas recidiviste et a un casier judicaire vierge. on a une audience de mainlevée pour... Répondre

La date des faits est incorrecte, puis-je faire opposition de l'amende? Posée par Erasms, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues J'ai reçu une amende suite à une ordonnance pénale pour tapage nocturne. la date des faits qui me sont reprochés est erronée car je ne résidait pas dans le dit appartement à cette période. puis-je faire opposition pour "vice... Répondre

Sme , conduite sans permis avec amende forfaitaire et convocation devant la jap Posée par Kevin66, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je vous contacte car en novemvre 2019 j’ai été incarcéré pour avoir été mêlé à des fait de proxenetisme, j’ai fait 5 mois de détention provisoire j’ai etai juger j’ai pris 10 mois ferme dans 5 en sme .. aillant fait 5 mois en... Répondre

Que signifie cessation d avis de recherche ? Posée par Samy697513, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues J ai une condamnation par défaut en première instance et j ai fait appel au moment où j ai appris la condamnation.meme histoire en appel( du fait d un déménagement à deux reprises je ne reçois pas de courrier pour mon jugement) donc... Répondre

Insultes privées et porter plainte quel délai ? Posée par Etile, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues La mère de ma fille a porté plainte contre moi pour violence psychologique car je l'avais insulté il y a 2 ans de cela, alors qu'elle était enceinte. or elle m'a insulté également il y a 4 mois par message, donc... Répondre

Dette au fond de garantie Posée par Flora, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1056 vues S mon conjoint a été condamné à verser une grosse somme au fond de garantie il y a plus de 20 ans on paye encore je voudrais savoir si un recourt est possible pour effacer le restant de notre dette car... Répondre

Renouvellement mandat de dépot Posée par yk, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Un ami est en mandat de dépot correctionnel depuis le 03/08/2021. il n'a jamais eu de condamnation auparavant donc théoriquement son mandat de dépot devrait prendre fin aujourd'hui (03/12/2021). le problème est que son... Répondre

Lever une interdiction de contacte Posée par Chay5, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Svp mon mari a eu une interdiction de contact avec moi on a écrit au juge des applications des peines mais il n'a pas répondu moi je suis enceinte je suis juste à l'hôtel je suis à 7mois de grossesse je peux pas rester ici... Répondre

Incompétence territoriale Posée par momey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1045 vues Dans le cadre d'une constitution de partie civile, j'ai fait appel d'une ordonnance rendue d'incompétence territoriale du tribunal saisi. pourrais-je aller me défendre seule en audience ? ou bien, si... Répondre

Conduite sans permis, convocation ?? Posée par Anonyma07, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je me suis fait arrêter tout début septembre pour conduite sans permis. les policiers m’ont dit qu’ils feraient en sorte que le dossier passe à la trappe pour mon honnêteté et mon bon comportement mais qu’il était possible tout de... Répondre

Vente maison, en étant interdit de domicile conjugal suite contrôle judiciaire Posée par Diskcor, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis actuellement placé sous contrôle judiciaire, suite au dépôt de plainte de ma compagne pour violence conjugale. j'ai interdiction d'entrer en contact avec elle et interdiction de mettre les pieds dans ma maison... Répondre

Demande de justificatif de saisie rémunération pour indemnisation partie civile Posée par MATHYAS97, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues J'ai été condamné à 18 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'une somme d'un montant de 33000 euros à rembourser à la partie civile (qui est une société). mon sursis mise à l'épreuve a pris... Répondre

'rappel à la loi' reçu aujourd'hui Posée par Florian, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues L'affaire dont je faisais l'objet (concernant un litige avec un de mes anciens professeurs d'université) a été classée sans suite ; cela m'a été signifié par le tgi la semaine dernière. cependant, je viens de... Répondre

Un gendarme peut il dépasser son domaine d intervention pour une enquête? Posée par denis, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Un gendarme peut il dépasser son domaine d intervention pour une enquête? cad aller dans une autre ville qui ne concerne pas sa gendarmerie merci... Répondre

Interdiction Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Est ce bien de prendre un avocat pour lever une interdiction d entrer en contact?combien de temps cela prend t elle pour la lever ? merci de m aidez... Répondre

Complement de plainte apres deposition a la gendarmerie Posée par lioneljean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Je dois modifier ma plainte je veux annuler la demande de annulatiin de l achat de mon terrain par une demande de dommages et interets voila par rapport a ce que la fondee de pouvoir est ete remplacee au pied leve par la fille d un des... Répondre

Y'a t'il un vice de procédure Posée par laïmeche, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de... Répondre

Casier bulletins 3 sursis totale Posée par Coco, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Sursis probatoire totale de 4ans délais 3 ans est ce que cela apparait dans mon casier bulletins 3 c'est pour une recherche d'emploi pour payer mon amende et mes frais de justice... Répondre

Recidive Posée par Pasbelle, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Mon ex conjoint a pris 6 mois de surcis en 2019 pour coup et blessure à mon encontre en 2020 il a repris 6 mois surcis pour conduite en état d ivresse hors il repasse au tribunal en décembre pour a nouveau coup et blessure envers... Répondre

Dommage et interet Posée par Loli, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Quelle est le delai pour le paiement des dommage et interet après un jugement en correctionnel et a partir de quand ce délai début t il?... Répondre

Audience pour non présentation d’enfant au tribunal correctionnel Posée par Blondi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J’ai une question concernant une audience à venir pour mars 2022 au tribunal correctionnel pour des fais de non représentation d’enfant. je souhaiterai savoir si la victime ne verse pas la consignation demandée par le juge avant la... Répondre

Demande de lever dinterdiction Posée par sella, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Comment rédiger une lettre pour le juge pour lever linterdiction de rentrer en contacte avec mon compagnon. merci pour votre reponse bien tout mes salutation destinguées... Répondre

Révocation du sursis Posée par Glody44, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Merci je viens de recevoir un courrier des jugements portant une vocation totale 4 mois sursis probatoire j’avais 10 jours pour faire l’appel et je l’ai fait mais sauf qui sur les courriers ils ont marqué même si j’ai fait... Répondre

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Quel est le délai pour régler des dommages et interet à la victime ?... Répondre

Délai dépassé débat contradictoire Posée par Lizou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2020, juge depuis juillet le 27 juillet il a fait une demande d’aménagement de peine . il a un courrier indiquant qu’il doit passé en débat contradictoire avant le 27 novembre hors nous... Répondre

Révocation de total de sursis probatoire est-ce que j’irai directement en prison Posée par Glody44, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Merci je viens de recevoir un courrier des jugements portant une vocation totale 4 mois sursis probatoire j’avais 10 jours pour faire l’appel et je l’ai fait mais sauf qui sur les courriers ils ont marqué même si j’ai fait l’appel... Répondre