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Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Ayant été condamné au paiement d’une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant en janvier 2022, je souhaitais savoir si cette dernière serait mentionnée au casier judiciaire b2. si oui, la mention est elle effacée... Répondre

Délai pour demande effacement fijais Posée par 77Fijais, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Par avance. en 2019, j'ai été condamné à 8 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans pour un fait de harcelement sexuel, et issu de la même procédure, une autre condamnation pour... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Jessdam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir un renseignement. mon conjoint va être incarcéré cette semaine, le jugement a était rendu le 23 novembre 2021, il s'est prit 2 ans ferme avec mandat de depot à effet... Répondre

Question sme et bracelet Posée par BrandonMilli, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J’ai etait condamne a une peine ferme amenager en bracelet + sursis mise a lepreuve de 2 ans depuis fin septembre. depuis ce jour j’attend de voir une spip mais toujours rien. aucune nouvelle a ma pose du bracelet, ma premiere... Répondre

Tig Posée par fredsa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Une contravention de 5ème classe pour dégradation légère d'un bien est punie de 1500 euros maximum et d'une peine complémentaire le tavail d'intérêt général (tig) - est que cette peine complémentaire (tig) est... Répondre

Agression verbal dans le quai de métro Posée par Ni, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Est il possible de porter plainte pour agression verbal contre 2 personnes ? si oui comment faut il faire ? cela s'est passé sur le quai de métro. après 1 ans de l'agression, est il toujours possible de porter plainte ? (... Répondre

Peine complémentaire tig à une contravention de 5 ème classe Posée par fred, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je me permets de vous solliciter sur ces 2 points: - dans le cadre d'une composition pénale, une condamnation de peine complémentaire tig prononcée pour une contravention de 5 ème classe est-elle inscrite au casier judiciaire b2? -... Répondre

Mandat d'arrêt sans signification Posée par driand42, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je souhaiterai savoir si on peut venir vous chercher avec un mandat d'arrêt sans avoir été signifié d'y jugement afférant? n'y a til pas nullité de ce mandat car affectant les droits de la défense ? merci de vos... Répondre

Confusion de peines Posée par sylvie13, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues La confusion de peines a été refusé dans le sud . mon fils va être transféré sur paris peut il redemander une confusion de peines sur paris pour le même dossier. merci... Répondre

Audience sous l’emprise de somnifères Posée par MALO, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon compagnon a eu son procès le 03 décembre dernier. dans l’incapacité de se défendre ou de répondre à la moindre question car il avait avalé 1 plaquette et demie de somnifères… son avocat n’a pas avertit le juge. pourquoi ?... Répondre

Contestation amende Posée par Didou, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai contesté une contravention mais je me suis rétracté en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de paiement. je pensais qu'en... Répondre

Convocation police des jeux Posée par Pat007, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le... Répondre

Violence médicale en présence des gendarmes Posée par Chouchou42, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'... Répondre

Renseignement pour des enfants mineurs Posée par Fio, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J’ai mes petits frères de 8 ans et 5 ans qui ne veux pas aller chez son père , à chaque fois que c’est son jours , ils pleurent ,car le papa est pas gentille avec . que faire ?... Répondre

Vol chez h&m avec prise d'identité ; vont-ils vraiment porter plainte ? Posée par Bf, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je ne sais pas ce qui m'a pris mais je suis sortie de chez h&m ce midi avec dans mon sac 3 articles non payés d'une valeur peu élevée, et un autre payé en caisse. je le regrette tellement, mais il est bien entendu... Répondre

Question sur un jugement Posée par Blanche, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues J'ai un ami qui es rentrer en prison depuis 1 semaine pour des remises de peines qui n'on pas était accepter à cause d'un jugement avec son ex, il a était juger ya quelque moi et a pris 5 mois avec surcis mais la... Répondre

Amende infligée par la police municipale pour une infraction que je conteste Posée par Dorn, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Mi-novembre 2021 je reçois un avis de saisie administrative à tiers détenteur, n’ayant reçu aucun avis de contravention et ignorant la nature des faits qui en aurait motivé l’envoi, j’ai pris contact par message électronique avec le service... Répondre

Oubli dans décompte pour mémoire Posée par Dofi, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Un avocat de la partie adverse nous a fourni un décompte pour mémoire de toutes les sommes que nous devions payées, ce que nous avons fait en libellant le chèque à la crapa. 8 mois plus tard, nous avons... Répondre

Nouveau decompte Posée par Dofi, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on... Répondre

Amende abusive Posée par Qandra12345, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai une reçu une amende pour chevauchement d'une ligne continue. or, ce n'est pas le cas. je n'ai dépassé aucun véhicule sur la route indiquée car aucun véhicule présent ni obstacle. de plus, les gendarmes... Répondre

Début de la condamnation Posée par Teddy87, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Jugé et condamné à un suivi socio judiciaire en décembre 2020, j'ai fais appel et le parquet un appel incident. je me suis désisté de mon appel en octobre. je reçois un courrier aujourd'hui pour me confirmer mon... Répondre

Demande de précisions à propos du pv calomnieux (à m. dahan en particulier) Posée par Florian, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce... Répondre

Droit titre executoire Posée par lebrun, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues J'ai été condamné à payer par le tribunal pénal une somme importante pour insulte et agression sur le personnel hospitalier médical avec un itt de moins de 7 jours. je suis malvoyant profond j'ai beaucoup bu d'alcool je me suis sentie... Répondre

Condamnation défaut assurance signalisation sdtps Posée par Asasa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Merci d'avance de vos réponses j'ai été contrôlé au volant de la voiture sans assurance d'un ami et ce à paris. alors que ma voiture était en panne il m'a prêtéla sienne le temps de 2h. je ne savais pas que le... Répondre

Le greffe de la maison d’arrêt n’as jamais transmis une demande d’appel Posée par Cacahuète, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Mon frère est incarcéré en maison d’arrêt il as fait appel d’une dml dans les délais de 10 jours mais le greffe de la maison d’arrêt n’as pas envoyer le papier y’a t’il une nullité? mon frère n’as jamais était en appel et n’as... Répondre

Attouchements mineur-mineur Posée par Valérian, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues J ai 16 ans et pendant les faits 15. j ai attoucher (sein agriper) une fille de 14ans, qu est ce que je risque?... Répondre

Garde alternée et contrôle judiciaire Posée par El sol, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Je suis sous contrôle judiciaire dans l'attente de mon procès, ma mise en examen ne concerne pas mon enfant mais mon ex conjointe. ai-je des chances d'obtenir une garde alternée 1 semaine sur 2 en attendant mon jugement ?... Répondre

Procès verbal calomnieux dans le dossier d'une plainte : que faire ? Posée par Florian, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1155 vues N'ayant pas la possibilité de me déplacer physiquement à la mjd de ma ville et n'ayant pas d'avocat, je me permets de vous solliciter une dernière fois afin d'obtenir un renseignement. ce serait même plutôt... Répondre

Achat de véhicule volé, vendeur retrouvé Posée par héndrix, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues J'ai acheté il y a peu une voiture à plus de 10.000eur à un particulier, et j'ai pris soin de verifier les papiers... une semaine après je me fais arrêter par des agent de la bac, me disant que le véhicule avait été... Répondre

Demande de signalisation emprunte photo Posée par Roqiya, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je suis inquiète car j’ai était auditionné à la brigade des stupefiant en effet j’ai côtoyer cette personne car elle vendez du tabac ensuite je suis tombée en dépression après l avc de mon père j’ai commencé avec irrégularité bien... Répondre