Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Toujours pas de convocation jugement Posée par Houari, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je me permet de poser la question ici ( je ne sais pas ci c'est le bon endroit ). alors voilà il y a deux ans de ça j'ai fait une garde a vue pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ( et oui... Répondre

Confusion de peines Posée par sylvie13, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1247 vues La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?... Répondre

Passage en debat Posée par Saona1, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Mon mari passe le 14octobre en debat pour le bracelet , il a pris 7mois ferme et a eu deux mois d'enlever il reste encore les rps à enlever , sortit pour le 28décembre . pour quel motif les bracelet son il refuser ? nous avons... Répondre

Avis de poursuite en ordonnance pénale pour stationnement Posée par Corentin, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues D'abord les faits : j'ai reçu une amende pour stationnement gênant que j'ai contesté immédiatement car rien n'indiquait que je n'avait pas le droit de me garer. j'ai reçu un mail comme quoi mon dossier... Répondre

Recours Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Mon fils a subi une agression en 2018 a paris, il a porte plainte contre la personne en question car il a eut 15 jours d itt. le procureur n a pas donne suite car il n a pas réussi a identifier l agresseur... Répondre

BloquÉ en mandat de dÉpÔt sans nouvelles de la spip Posée par YansBen, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Mon conjoint a été condamné le 10/08/2021 à 8 mois de prison ferme. son ancien avocat, sans son accord a fait une demande d’appel que mon conjoint a directement désisté. il est resté bloqué 1 mois aux quartiers des arrivants, puis... Répondre

Plainte contre mineur devenu majeur Posée par Amer, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Quelle suite pour une plainte d'une demi soeur contre son demi frère pour attouchement , ils étaient mineurs tous les 2 ( 11 ans et 15 ans pour lui ) ,au moment des faits . les 2 étaient chez leur mère quand cela se serait produit. la... Répondre

Abus police Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Un policier m'a mis une amende pour une infraction (que j'ai assumé) mais je viens d'en recevoir une autre (par le même policier) qui n'a jamais eu lieu. donc il a créé une fausse infraction à mon égard. en plus... Répondre

Délai de décision du procureur d'une plainte Posée par Lauraine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J'ai déposé plainte le 1/07/2021 contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci. a ce jour il n'a toujours pas été entendu. n'y a t-il pas un délai pour le dessaisissement du procureur pour savoir... Répondre

Quelle adresse doit déclarer un prévenu ? Posée par Nora, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues J'ai porté plainte contre une personne sous curatelle qui a déclaré au moment du jugement être domiciliée chez un membre de sa famille à paris alors qu'elle loue un logement dans une autre ville. - a-t-elle le droit... Répondre

Partie civile visioconférence Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Mon conjoint a été jugé et a fait appel à ce jugement. nous attendons une date depuis déjà quelques mois mais en vain . cette semaine, il a appris que début octobre se tiendra une visioconférence entre lui et la partie civile en... Répondre

Interdiction de rentré en contact Posée par Pablito, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Je voudrais reprendre une vie commune avec mon compagnon le petit souci c’est qu’il a été condamné à 24 mois ferme il a fait sa peine il sort prochainement avec une interdiction de trois ans de m’approcher je voudrais savoir... Répondre

Commission d’aménagement des peines Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 21, il a fait une demande d’aménagement qui a été enregistré au greffe le 29 juin, donc si on tient compte du délais de 4 mois qu’a le jap pour répondre, on arrive au 29 octobre. sachant que le... Répondre

Mise a jour des données taj Posée par Cyssou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues J'ai effectué de longue démarches pour effacer mon taj et j'ai reçu dernièrement la réponse. le procureur a décidé de ne pas m'effacer les 3 mentions inscrites mais à signifier la mise à jour de mes données taj pour... Répondre

Délai de réponse pour une demande de liberté provisoire en appel aux assises Posée par Garrison, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Mon compagnon a été condamné à 15 ans de prison aux assises il a fait appel de la décision de justice il est en détention provisoire depuis 4 mois il vient de faire une demande de libération provisoire quel est le délai légal pour... Répondre

Modification des obligations ssj Posée par Md2, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Un jap peut il modifier des obligations à tout moment au cours d'un suivi socio judiciaire sur demande ? et peut il mettre fin à ce suivi avant son terme initialement prévu par le tribunal correctionnel ? merci... Répondre

Quel est le délai d'appel Posée par B&C, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le mois de juin avec une date de sortie en novembre. au mois de juillet il y a eu une audience pour la révocation d'une partie de son sursis, il a donc pris 4 mois supplémentaires. nous avons... Répondre

Batonnier remet mon dossier pénal à quelqu'un autre Posée par malia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J'ai fait la demande de mon dossier penal aupres du batonnier, car mon avocat a refuser de me le donner apres le jugement, mais le batonnier m'informe qu'il ne peut pas me le remettre car il a remis le dossier à... Répondre

Délais de réponse pour intérêt au civil Posée par Kikou64800, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je voudrais savoir le délais de réponse pour un jugement au civil. je vous résume mon affaire. en 2019, nous sommes passer mon mari et moi en cour d'assises pour le viol de nos enfants. l'auteur à été condamné à de la prison ferme... Répondre

Jugement tribunal en notre faveur Posée par Marina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Le tribunal a statué en notre faveur (nous n'avions pas d'avocat) le 8 mars 2021en condamnant le pavilloneur de notre maison à remplacer dans un délais de 2 mois les volets de notre baie vitrée non conforme suite à erreur de côte... Répondre

Permis de conduire Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Mon conjoint a été incarcéré suite à des violences conjugales mais sachant qu il a été positif à l alcool ce soir même et eu dans son jugement une suspension de 3 mois de permis. quand commence son retrait de permis ? et aura t il... Répondre

Directrice de service des greffes refuse de répondre à ma demande Posée par Demoiselle, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues J'ai été jugé en 2017, j'ai demandé à mon avocat de me remettre mon dossier comme le stipule l'article 14 du décret num 2005-790... ce dernier refusa de me le remettre. j'ai donc saisie le batonnier qui débloqua... Répondre

Contrôle technique faux et voiture en panne Posée par COTTERET, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues 1 mois jour pour jour après l'achat d'une voiture à un particulier, elle tombe en panne... le garagiste soupçonne un joins de culasse et me dit que ça ne date pas d'aujourd'hui... de plus, le contrôle technique... Répondre

Renseignements par apport le sursis et les amandes Posée par Elena, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Mon mari est condamné d'une peine de 5 mois et 3 mois de sursis . il a des amendes aussi . comment je peux faire pour les payer. est ça que il faut qa j'attends qu il sort du prison ? ou bien il faut... Répondre

Composition pénale Posée par Léna byr, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Merci d'avance pour vos réponses. j'aimerais savoir si ce faire assisté d'un avocat lors d'une composition pénale c'est possible en tant qu'accuser mis en cause ? je voudrais m'expliquer avec lui... Répondre

Date qui fait foi pour lrar Posée par Camille, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Lorsqu’il y a indiqué sur un courrier que l’on peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois “à compter de la présente notification”, cela veut bien dire que le délai ne commence a courir que lorsque l’on... Répondre

Changement de curatrice Posée par mounette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Mardi matin je passe devant la juge des tutelles j ai demande a etre demise dela protection de ma curatrice pourriez vous svp me dire comment cela se passe? merci une question m angoisse est ce... Répondre

Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Pour quel raison le magistrat pourrai auditionner l'auteur des faits et la victime suite à une décision de validation de la composition pénale ? s'il vous plaît... Répondre

Amenagment de peine hors débat Posée par Pks786, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je voudrai savoir pour un aménagement de peine en hors débat, une fois que le jap donne son accord, combien de temps met le spip et l'administration pénitentiaire pour envoyer leurs rapport s'il vous plait ? merci de vos... Répondre

Achat d'un véhicule volé Posée par secab, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Le 22.08.2019, j’ai acheté une voiture d’occasion (citroën c4 picasso) auprès d’un concessionnaire de voitures d’occasion. ce concessionnaire automobile est situé en allemagne j’ai... Répondre