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Pièces écartées du dossier par le magistrat en appel Posée par Lio, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Maître le magistrat de la cour d'appel n'a pas pris en considération des pièces de mon dossier. j'ai contestés toutes mes sanctions disciplinaires,j'ai perdu dernièrement en cour de cassation. puisse saisir la... Répondre

Démission et indemnisation chômage Posée par Jean Marie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé... Répondre

Certificat 39 perdu par la poste Posée par vanessa77171, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Mon avocat m'a envoyé le certificat visé à l'article 39 en lettre simple la poste l'a égaré mon avocat me dit que le greffe ne peut pas l'envoyer à nouveau je possède une copie comment pourrais je faire pour le... Répondre

Une radiation inappropriée Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est... Répondre

Je voudrais résilier mon contrat Posée par kellug, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Je voudrais savoir comment je peu faire pour résilier mon contrat avec le centre de formation européen. je veux résilier car c'est trop cher,j'ai trouver beaucoup mieux. sur leurs site et mon éspace élève je ne trouve pas... Répondre

Bien: livret personnelle Posée par lambres59, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement... Répondre

Le temps pour denner rdv!!! Posée par Sadi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Ca fait 2 mois que j'ai envoie mon documents pour l'offi mais j'ai recue rien reponse c'est normal ou il est impératif que nous envoyions une autre lettre de rappel؟؟؟ merciiiii merci de vos... Répondre

Casier b2 Posée par Clochette20131985, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu... Répondre

Casier b2 Posée par Clochette20131985, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu... Répondre

Amendes et condamnations pecuniaire Posée par valuc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule... Répondre

Retirer un nom du bail et chèques frauduleux Posée par Nini76880, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il... Répondre

J’ai pas trouvé un rendez-vous avant l’expiration de mon visa Posée par Sami Brari, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7824 vues J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en... Répondre

Annuler une curatelle Posée par desaix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je voudrais annuler une curatelle comment faire... Répondre

Abandonner la classe bilangue en cours de 6è Posée par Jeff2u12, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça... Répondre

Le changement de région d'une personne sous curatelle Posée par Danou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Le changement de région implique t elle l'annulation de la curatelle en cours? ou y a t il un transfert de juge a juge ?... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Amc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Amc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Répondre

Caf Posée par billou66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par Bachir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer... Répondre

Comment recuperer passeport apres le ok de procureur pour mon mariage Posée par abb75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon... Répondre

Attestation sur l'honneur Posée par La malice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette... Répondre

Remboursement fourrière suite a une relaxe? Posée par olive76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?... Répondre

Changement de nom de mon fils mineur Posée par Didounette14, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Mon fils de 7 ans me demande de changer de nom pour reprendre le miens car il porté le mien sa maman depuis plusieurs année puisque son père ne l'avait pas reconnu à la naissance et depuis quelques mois il souhaite porté mon... Répondre

Quelles procédures faire pour le forcer à me rembourser Posée par Waris, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé... Répondre

Comment annuler un certificat d'hébergement ? Posée par Poudrauxyeux, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2514 vues J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment... Répondre

Tig en milieu extra scolaire pour un majeur Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et... Répondre

Marocain ne en algérie avant 1962 Posée par omazigh, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je suis né en algérie en 1960 de père marocain, et j'y ai vécu jusqu'en 1976, année où ma famille a été refoulée. j'ai croisé d'autres familles dans mon cas dans notre ville d'adoption au maroc qui sont... Répondre

Reprise du une activité Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je... Répondre

Héritage est ce possible de tout léguer à ça seconde famille Posée par ay_lou66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma... Répondre

Rapport en vue d'un pourvoi non spécialement motivé Posée par LIO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi... Répondre