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Les huissiers on bloquer mon compte Posée par doudou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je voulais savoir si les huissier on le droit de saisir mon compte deux fois dans le meme mois on t'il le droit de me prendre la c.a.f plus ma prime de noel et de me mettre en moins sur mon compte vu que je suis à la banque de... Répondre

Saisie sur pension de retraite Posée par DOMIDOMI, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues En retraite depuis le 1er août 2017 mes revenus étaient 13034 plus 10498 pension mon conjoint est au chomage et ne touche rien. je dois 946 euros si j'ai un atd combien le fisc peut me prélever sur ma retraite cordilament mme... Répondre

Attribution de bourse sur critères sociaux Posée par mord, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J'ai étudié 2 ans dans l'enseignement supérieur français en boursier du crous, sans valider ma première année. j'ai ensuite commencé des études aux États unis, où j'ai validé 130 crédits universitaires... Répondre

Resuete en annulation des elections professionnelles fonction publique Posée par nath, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues En vu de contester les élections professionnelles du 6 décembre 2018 nous avons adressé un recommandé au maire .celui ci avait 48 h pour donner sa réponse . nous sommes à 10 jours de l envoi le maire ne nous a pas répondu quels sont... Répondre

Réversion retraite Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Pouvez vous me dire si il y a un pla fond à respecter pour pouvoir toucher le réversion de mon conjoint cdt, kakyland... Répondre

Réversion retraite Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Pouvez me dire si il'y à un mon tant à ne pas dépasser pour obtenir la réversion de mon conjoint svp?... Répondre

Taj et enquête de moralité Posée par Mimi75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du... Répondre

Trop perçus abusif Posée par yades59, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à... Répondre

Condamnation de la préfecture à établir la cni de ma fille Posée par AAKYM, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Parent d'enfant français, séparé de la maman, une décision rendue par le tribunal de versailles me reconnait l'exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement. après que la préfecture ait... Répondre

Refus du cnf Posée par Asma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp... Répondre

Perte de passeport Posée par Cirebayo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues J’ai perdu mon passeport hier avec une vignette de l’offi que dois je faire... Répondre

Ai je droit a un jour de repos supplementaire Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je suis auxiliaire de vie sociale,mon jour de repos fixe étant le mardi, cette année il va tomber le mardi 1er janvier. ai je droit a un autre jour de repos pour compenser??... Répondre

Convocation adminustrive police sans papier Posée par Mika, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour... Répondre

Changement de statut Posée par Mimi44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de... Répondre

Expiration de titre de séjour étudiant et inscription en master alternance Posée par Atsushi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je suis japonais a l'issue de master mécanique. j'ai fini mes etudes en master recherche en octobre 2018. je cherchais des emplois en entreprise mais cela marchais mal. comme j'ai peu d'expérience... Répondre

Peut-on revenir sur un tranchas judiciaire classé il y a plus de trois mois ? Posée par Krachtest, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Nous avons eu un litige avec votre voisin ce litige a duré deux ans et j’le 22 septembre 2018 madame le juge a tranché cette dernière a demandé à la partie adverse de nous rembourser la moitié des frais du géomètre judiciaire pour... Répondre

Comment récuperer un vehicule saisi par la justice ? Posée par Justice01, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu... Répondre

Titre de séjour enfant français Posée par Mat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues S'il vous plaît je suis algerienne mariée à un français depuis avril 2016 et je suis en france depuis décembre 2016,j'ai eu 1 ere carte d'un an vpf et après j'ai déposé pour avoir la carte de dix ans il... Répondre

Fin de contrat pour un apprenti suite aux difficultes de son patron Posée par moundou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits... Répondre

Plainte contre l'état Posée par galice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains... Répondre

Demande de cnf Posée par Ammaria, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues J'ai de soliciter votre haute bienveillance de bien vouloir donner une réponse à ma question. je porte à votre connaissance que mon défunt père a obtenu la nationalité française en 1963, résidait à seine saint denis, était un... Répondre

Plus étudiant, occupant sans titre ni droit dans une résidence crous Posée par mopass, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté... Répondre

Récupérer les passeports de mes enfants Posée par nad, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je divorcer depuis 6 ans je souhaite voyager avec mes deux enfants mais mon ex femme refuse de me les donner que doit je maîtres svp cordialement... Répondre

Casser aide sociale ou l' admission signer feu frère sous tutelle Posée par Corinne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Casser en cassation une aide sociale ou l' admission dans un établissement pour personne handicapée signer feu frère sous tutelle... Répondre

Epargne, apl et impôts Posée par Sherazad, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je suis en instance de divorce, je suis maman d'un petite fille et actuellement au chomage. je vais percevoir une plus value sur la vente de notre appartement bientôt, la somme s'élève à 50000€ a peu près. j'ai... Répondre

Problème huissier/ urgent Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Mon problème est très urgent . je suis une jeune étrangère et j’ai gagné un procès contre un avocat véreux avec le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel. par la suite j’ai mandaté un huissier de justice pour... Répondre

Prime d activitée Posée par vero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Mon mari est en invalidité et moi je fait 100 heures par moi la caf me dit que nous dépassons le plafond... Répondre

Opposition administrative Posée par Lali, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Suite à une infraction avérée, j’ai reçu un courrier d’oppposition administrative, relative à une ordonnance pénale.le problème et que je n’a jamais reçu de recommandé afin de me notifier là décision du tribunal , rien, aucun... Répondre

Titre de séjour Posée par Kinda00, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues J'ai perdu mon passeport depuis février 2018 et depuis lors j'ai pas refaire de passport, malheureusement pour moi ma vignette offi se trouvait à l'intérieur et c'était ma première année en france étant venu... Répondre

Indu aah avec la caf Posée par cemara, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1558 vues La caf me réclame un indu d'aah de juillet 2017 à novembre 2018 , prétextant que je perçois une pension d'invalidité depuis juillet 2017 je ne comprends pas leur réclamation puisque l'aah étant calculé sur les... Répondre