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Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 635 vues J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 652 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 689 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Les processus du contrat Posée par Fofana, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 727 vues Les processus du contrat... Répondre

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 772 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 735 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 744 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 794 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 762 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 612 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 639 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 689 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 712 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre

Aah et saisies administratives Posée par RinToShite, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 758 vues J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le... Répondre

Aire de retournement Posée par Cri29, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 709 vues Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 745 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 706 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs Posée par Chouchou, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 762 vues Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était... Répondre

J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 763 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 808 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 780 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 672 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 712 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 748 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 685 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 719 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 739 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 734 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 707 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre