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J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1048 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Question Posée par Samira@1999, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1043 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1056 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre

Congés france travail - report entretien Posée par Vince1994, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un... Répondre

La caf me demande un trop perçu Posée par SONIA, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on... Répondre

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre

Modification plan de circulation sans arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui... Répondre

Oqtf et incarcération Posée par Le faou, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement... Répondre

Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre

Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre

Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1169 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre

Papier d'identité Posée par Riri, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre

Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre

Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre