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Question Posée par Samira@1999, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 694 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 723 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 711 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre

Congés france travail - report entretien Posée par Vince1994, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 924 vues Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un... Répondre

La caf me demande un trop perçu Posée par SONIA, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 929 vues Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on... Répondre

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre

Modification plan de circulation sans arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 974 vues Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui... Répondre

Oqtf et incarcération Posée par Le faou, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 928 vues Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement... Répondre

Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 973 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre

Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 947 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre

Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1047 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 877 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre

Papier d'identité Posée par Riri, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 865 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre

Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 834 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre

Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 804 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre

Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 844 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre

Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 920 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre

Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 906 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre

Adresses Posée par luza, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Subsides Posée par GabMag, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1681 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre

Fond de prévoyance Posée par Dada33, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 850 vues Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'... Répondre

Changement de situation Posée par Lap7893, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de... Répondre

Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle Posée par Le petit, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1039 vues -j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci... Répondre

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre