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Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre

Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1234 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre

Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre

Adresses Posée par luza, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Subsides Posée par GabMag, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1933 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre

Fond de prévoyance Posée par Dada33, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'... Répondre

Changement de situation Posée par Lap7893, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de... Répondre

Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle Posée par Le petit, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1263 vues -j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci... Répondre

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3064 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre

Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre

Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre

Nationalité française Posée par Zak, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre

Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre

Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1006 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre

Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 981 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre

Bonjour. Posée par Ninette, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre

Un élevage peut-il refuser la remise du pedigree si chat non sterilise ? Posée par Muffin56, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1058 vues En janvier nous avons adopté une femelle chat loof âgée de 4 mois. au moment de la signature du contrat, nous avons vu que l'eleveuse stipulait dans celui-ci : chaton vendu pour compagnie, remise du pedigree après... Répondre

Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre

Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre

J’ai fais une demande de rectification de mon acte de naissance de mon nom Posée par Domi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1046 vues J’ai fais une demande de rectification de mon nom de famille sur mon acte de naissance pour pouvoir me marier car on m’a dit que depuis 2015 les accents aigu sur un nom de famille n’est plus acceptée donc j’ai une demande au... Répondre

Inversée ls prénom comment faire Posée par Mahana, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1062 vues J'aimerais avoir des informations si vous savez ou pas j'ai était adopté à la naissance ma mère biologique m'a appel tiare mahana céline mes par là suite mes parent mon suprimer le nom tiare et on mis à la place... Répondre

Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre

Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2260 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre

Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre

Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre

Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre