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Carte d'immatriculation Posée par dany62550, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Séparé de ma concubine, elle a gardé le véhicule mais la carte d'immatriculation est à mon nom et elle ne veut pas me la rendre pour changer le nom du propriétaire, comment puis je faire par avance merci... Répondre

Délai de recours contre droit d'enregistrement indus Posée par tali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Ma question concerne les solutions de recours contre des frais d'enregistrement indus, lorsque le délai est dépassé. il existe un article du code général des impots qui dit que dans le cadre d'un divorce, quand l'un des époux est... Répondre

Convoquation Posée par ANISSA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je suis convoque chez lz juge avec momn fils mineur mais sur la convquation il y a bien son nom mais le prenom n a rien a voir suis je obliger d y aller merci... Répondre

Naturalisation Posée par naturali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je suis une femme de 47 ans et cela fait 37 ans que je réside en france, j'ai eu 2 enfants avec un français 22 ans et 18 ans, la question de naturalisation je m'en souciait pas jusqu'à présent ...aujourd'hui je... Répondre

Controle rsa. Posée par Titine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues J'ai eu un contrôle rsa et le contrôleur me dit qu'il verifiera les comptes bancaire du père de mon enfant, celui ci ne veut pas. le contrôleur a le droit de demander mes relevés de compte mais à t-il le droit de demander celui... Répondre

Avis d'expulsion de mon logement social Posée par Perla, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon bailleur ma envoyer un avis d'expulsion suite à des loyers impayés; j'ai également reçu une convocation au tribunal pour me signifier mon expulsion. or entretemps j'ai réglé tout mes impayés et je suis à jour de... Répondre

Droit au titre de séjour Posée par tatiana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je... Répondre

Quelle délai de recour pour un abus de pouvoir de la mairie pour une préemption? Posée par thierry, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai... Répondre

Aide juridictionnelle et honoraires d'avocat Posée par Anna, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues J'ai entamé une double procédure pénale en france et à l'étranger. j'ai déposé plainte dans les 2 pays. en france, ma plainte a été classée mais pas à l'étranger. je viens d'apprendre que l'auteur a été mis en examen. en france, j'ai pris... Répondre

Je souhaite savoir pour faire la premier demande de tittre sejour en france Posée par imran, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Je suis imran,j'ai habite en france à bobigny en 2ans et demi,je travaile depuis 2 ans et demis aussi,et je souhaite faire une primier demande tittre sejour.. ce que je voudrait savoir aujourd'hui quel est le procedure... Répondre

Convocation pour une enquête administratif à la police Posée par Hanni, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de... Répondre

Jugement non signifié par huissier Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Suite à un procès contre moi de ma propriétaire qui voulait m'expulser le juge a décidé d'accepter l'expulsion et constate que je suis occupante sans droit ni titre et que je dois quitter les lieux et payer une... Répondre

Art 700 et jaf Posée par valouette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à ce que cela soit moi qui emmène notre fils et le ramène le dimanche soir parce qu'il va travailler pour des navettes aéroport dès ce jour et qu'il ne pourra pas être aux... Répondre

Rgpd, le non-respect de l'exactitude des données Posée par mrmagicm, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement... Répondre

Je souhaite monter une auto entreprise multiservice Posée par mimi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Je souhaite monter une auto entreprise multiservice ex:(ferronerie, pose carrelage ,faience, petite plomberie,pose cumulus,peinture,crépi, clôture ,jardinage ect...)en complément de salaire!!!! puis je avoir une entreprise... Répondre

Amende pour transport de cannabis en espagne Posée par smirnboy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Le 28/03, de retour d'andalousie, je me suis fait contrôler 2 fois par la guardia civil. la première fois près de monasterio, la guardia civil m'a arrêté et a trouvé environ 5 grammes de cannabis dans mon véhicule. les... Répondre

Titre de séjour Posée par Gradou Dallilla, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis cancéreuse j’ai eu 3 revipissse de 6 moi et maintenant on m’a notifié un refus avec obligation de quitter le territoire français je veux porter ça aux tribunaux j’aimerai savoir le temps que ça prend pour être jugée merci... Répondre

Carte d'identité Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Sa faire mtn 6 mois j'attends la carte d'identité de mon fils et la mairie me dit dis qu'il sont en cour d'enquête pourtant le papa est français pourtant jai pas encore mon titre de sejour je n sais plus vers... Répondre

Officier etat civil Posée par Roland, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi... Répondre

La nationalite français Posée par La nationalite français, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Je suis venir vert vous pour un jujement qui à ètait rendu par c'est que j'etais au senegal j'avais pas de avocat ni representant et le parquet a cloture mes dossiers. est ce que je peus avoir un autre procedure... Répondre

Prescription indu pole emploi Posée par idem, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues ... Répondre

Mon est né 13/06/1938 ancien combattant demande c n f Posée par MISSOUM MOHAMMED, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues J'ai transmis plusieurs demande pour avoir mon c n f ,et jusqu'à ce jour je n'est rien reçu actuellement je réside en algérie est ce que mon fils peut avoir la nationalité française ,il est né le 30/07/1962 en... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Longue histoire, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1716 vues J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une... Répondre

75019 Posée par Nomi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Pouvez-vous me donner des informations sur le titre de séjour d'un accompagnant d'une personne malade, mon épouse s'est vu attribuer le titre de séjour vie privée et familiale pour raisons médicales... Répondre

La caf soupçonne une vie commune et qu’il n’y a pas eu de séparation Posée par Fraise, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1642 vues J’ai été séparée en septembre 2017 mais je suis tombée enceinte c’était un accident et c’était trop tard pour avorter car je l’au su à 3 mois de grossesse.du coup j’ai eu un contrôle de la caf monsieur était à la maison je lui ai... Répondre

Coupure edf en cas de non paiement de la penalite de retard Posée par jcc, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Je suis en litige avec edf, car je refuse de leur regler les penalites de retard la totalite de la part consommation, abonnement et tva de ma facture est reglé, mais pas les penalites qui s'elevent à 40 € je regle par chéque... Répondre

Prise en charge de la lettre suivie et cachet de la poste faisant foi Posée par emargot, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Pour une inscription à un concours administratif j'ai déposé mon dossier en lettre suivie à un bureau de poste le 28 mars 2019. cependant, le cachet apposé sur l'enveloppe fait apparaître la date du 29 mars 2019. en état... Répondre

Remboursement amende majorée: quel délai? Posée par Chavapa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction... Répondre

Consulat Posée par Farid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du du protocole... Répondre

Demande d information caf et hlm pour propriétaire en indivision Posée par val, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues J ai demande un hlm car je suis seule avec deux enfants . j ai réussi a avoir ce logement social. j' ai note que je n'étais pas propriétaire (j'ai hérité d'une ancienne maison de famille en indivision avec... Répondre