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Droit d hébergement Posée par sandra78, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Mes enfants on été placé depuis un ans et demi dans un foyer;le juge m avais accorder le droit d hébergement tous les 15 jours et j avais le droit d appeler tous les mercredis.la semaine derniere asse ma appeler en me disant vous... Répondre

Retour de manivelle Posée par LILIE44, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Mon procès est clos depuis avril 2o18/je demande à la voisine de faire deux réparations importantes; ces sujets n'ayant pas été évoqués au tribunal.son avocat me répond finissant son courrier par des menaces de porter plainte... Répondre

Convocation police Posée par Albert, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues J'ai reçu à mon domicile une convocation de la police, suite à un teste positive au canabis lors dune permission de sortir pendant mon incarcération il y'a maintenant 1an. hors a ce jours je suis libéré et suivis par... Répondre

Carte de 10 ans algerien Posée par Assyles, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de... Répondre

Carte de séjour Posée par Fati, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Je suis un peu perdu car la préfecture ne répond pas sur l’avancement des dossiers de demande de carte de séjour , et se trouve à 60km de mon domicile. j’ai déposé une demande de carte de séjour pour 10 ans en septembre dernier, ma... Répondre

Demande de mains levé Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Ne voudrait savoir si il y a un autre moyen de sortit de curatelle renforcer, que la visite chez un expert psychiatre, j ai rien a faire dedans, ça me cause beaucoup de problèmes, de santé, je prend encore plus de médicaments, ça... Répondre

Annulation voyage Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Maître j' ai commandé 1 billet de voyage avec annulation mais le responsable me fait attendre pour sa réponse comment doit je faire pour qu'il puisse enfin me répondre et me rembourser la moitié de mon billet ? cdt merci... Répondre

Sais la 7eme fois que la caf me contrôle en 2ans ont ils droit ? Posée par Fiso, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues En mai 2018 j'ai été contrôlé5fois par papier et 1 fois un contrôleur est venue, et voilà qu'il me recontrole je comprend pas car il n'y a aucune anomalie, ont il droit ?... Répondre

Prolongement aps autoriser a travailler Posée par MOH, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je vais vous expliquer actuellement je suis lycien de nationalité algérien titulaire d un aps délivrer le 03/12/2018 au 02/06/2019 ( 06 mois) avec mention ( cette autorisation ne permet pas a son titulaire d' occuper un emploi... Répondre

Renouvlement de carte de sejour Posée par malika, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues ça fait plus d'un mois que j'essaye de prendre un rendez vous a la préfecture de bobigny, mais toujours pas de plage horaire. mon titre va expirer le 28 mai prochain .et comme je travail je m'inquiète vraiment, si ça... Répondre

Demande de nationalité francaise apres une separation Posée par nancy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales... Répondre

Fraude cb + poursuites appli vtc Posée par saramed, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Je rencontre aujourd'hui un problème et je suis menacée de poursuites judiciaires de la part d'un organisme, une application vtc assez connue pour particuliers dont je ne peux citer le nom ici. une tiers personne m'a... Répondre

Changement de mise sous tutelle Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu... Répondre

Changement du statut - passport talent (famille) à salarié Posée par Qady, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis de nationalité Égyptienne, je suis arrivé en france en 10/2017 et ma carte de séjour est valide jusqu'à 10/2019. j'ai une carte de séjour passport talent (famille) que j'ai acquit car ma femme est chercheuse... Répondre

Renouvellement de titre de Posée par Castor sylvestre, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Puis-je me présenter en préfecture pour demander le renouvellement de mon titre de séjour avec mon passeport périmé depuis 3 semaines mais avec en plus un document qui atteste que j'ai demandé le renouvellement de mon... Répondre

Vice de procédure Posée par Yas, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?... Répondre

Contrôle caf Posée par Nat, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci... Répondre

Rejet d'immatriculation par le greffe de tribunal de commerce Posée par Kadi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu... Répondre

Filiation Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la... Répondre

Changement de la date de rdv pour l’obtention d’une carte de séjour à paris ? Posée par Halima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Mon père ne pas mise sur son effet collectif Posée par 91Arml, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de... Répondre

Demande sur la condition de joindre le ccam pour describe un mariage Posée par Djamel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une... Répondre

Adresse domicile Posée par Oasines, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts... Répondre

Attente de récépissé après avoir déposé depuis longtemps Posée par Alieu bah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues J?aimerais bien savoir combien de temps sa dure après avoir faire une demande de titre de sejour pour avoir une récépissé... Répondre

Supprimé un prénom Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Mon fils à 3 prénoms et il veut supprimer un prénom car c est lourd a le porté pour lui. cordialement... Répondre

Papier français et papier algérien Posée par karim, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l... Répondre

Filiation Posée par Venusia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de... Répondre

Empêcher abattage d'un arbre trentenaire par son propriétaire Posée par Tyvenne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Mes voisins ont abattu, contre ma volonté, un chêne de plus de 30 ans se trouvant chez eux mais en limite de propriété. la prescription trentenaire s'applique-t-elle aussi dans ce cas ? avaient-ils le droit d'abattre cet... Répondre