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Disponilité Posée par jean, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1224 vues En respectant le délais de préavis de 3 moi ,j'aurai souhaité savoir si les congés annuels et les rtt étaient perdu sachant que l'administration à 3 moi pour répondre je serai en vacances dans 1 et demi merci de vos... Répondre

Problème de concordance de la date de naissance entre 2 doc administratifs Posée par veronique, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Une personne qui constitue sa demande de retraite a l'obligation de fournir son acte d'état civil et sa carte d'identité; dans ce cas précis, la personne, pupille de l'état, possède un acte d'état civil qui... Répondre

Etrange malade Posée par ferdou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Javait la carte de sejour de 6 mois pour etrangee malade et jai fais le renevelemment cette semaine ils ont me donner recipesse de 3 mois et certaficat pour mon medecin doit signee est ce que jaurai macarte d.un an ou pas... Répondre

Reconnaître sa fille Posée par Malak, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis 1petite fille de 11 ans mon papa vie au maroc il va me reconnaitre bientôt nous allons partir avec maman bientôt au maroc je suis née en france maman est française mon papa pourra t il rentrer en france ? merci merci de vos... Répondre

Composition pénale en 2013, inscription au taj et délai d'effacement? Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai eu une composition pénale en 2013 et je voulais savoir s'il y avait une inscription au taj et/ou avec mention automatiquement ou seulement à la demande du procureur, et également savoir concernant les inscriptions au... Répondre

Modification tuteur Posée par Lolippops77, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Mon grand frère a été placé sous tutelle par ma mère. il n arrive pas à récupérer ses relevés bancaires, à du mal à contacter son tuteur. je souhaite reprendre la tutelle rapidement avec mon plus jeune frère, comment pouvons nous... Répondre

Pour litige entre concubin Posée par pelette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je voudrais savoir comment faire pour faire une demande aupres du tribunal pour régler un litige pour vendre une maison entre concubin dont un n'est pas d'accord pour la vendre... Répondre

Saisie de l'aah Posée par mamou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1166 vues La caf a-t-elle le droit par le biais des impôts de saisir mon aah pour rembourser un trop perçu de rsa ?... Répondre

Régularisation de situation administrative par mariage avec un citoyen européen Posée par HEBE, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Je suis étudiante étrangère (26 ans) et suite à deux redoublements de la même année (alors même que j'ai travaillé et effectué des stages tout le long et que j'ai intégré mon cursus de droit en l3), la préfecture à... Répondre

Pas de réponse d'un mandataire judiciaire pour mes sommes dues Posée par heyrolde, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai gagner en cours d'appel ou l'on me doit des dédommagement pour travail dissimuler et autre contre une entreprise qui à était en liquidation et à donc était défendu contre l'ags et un avocat désigner pour la... Répondre

Vietnamnienne après le mariage a t-elle le droit rajouter prénom français Posée par Néant, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je vais me marié au consulat de france à ho chi minh ville (saigon 1975) vietnamm (99) courant l'an 2022, mon future épouse vietnamienne origine, prénom : bich thüy a t-elle le droit adopté un prénom français ?... merci de vos... Répondre

Service étranger Posée par Tyna, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je me suis présenter à la sous-préfecture pour obtenir un dossier pour une demande document circulation de mineur, après de longue heure d'attente on me dit que je doit d'abord disposer des passeport des enfants suite à... Répondre

Sasu et prime à la reconversion Posée par Med, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000... Répondre

Accès frauduleux de traitement automatique des données Posée par A., il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant... Répondre

Rectification prenom sur mon livret de famile Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Suite a la réception de mon livret de famille je m’aperçois que a mon prénom ont rajouté une lettre en plus! livret recu par nantes! car mariage célébré en tunisie est -t-il grave si je suis entrain de procéder a une demande de... Répondre

Indemnisation pôle emploi non versée Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Pôle emploi a versé mon indemnisation d'un montant de 750 euros sur un compte qui n'est pas le mien et qui n'a jamais été à mon nom. je pense qu'ils ont inversé des dossiers car il n'y a eu aucun rejet de... Répondre

Je ne sais plus comment faire pour pouvoir avoir une location Posée par Baclet claudine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Moi et mon compagnon souhaitons avoir une location.nous avons poser notre dossier et l agence enfin les assurances nous on dit non parce que mon compagnon avait payés ses impôts en retard. la totalité de la somme a était réglée.mais... Répondre

Problème automobile amandes Posée par Lolo9321, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1322 vues En 2014 la voiture de mon mari est tomber en panne on l as fait révoquer dans un garage renault qui devais nous envoyer les papier de cession car elle était bonne pour la casse hors il ne l on jamais fait au jour d aujourd'hui... Répondre

Si je me pacse mon compagnon serat il solidaire de mes dettes Posée par Nini, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Je suis en banque de france ou j'attends la réponse de mon dossier de sur endettement. je souhaiterais me. pacse je voudrais savoir s'il sera obligé de payé mes dettes pour moi sachant que c'est du à un jugement... Répondre

Reexamen pour fait nouveau Posée par Maleke, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Puis je demander au procureur de la république de nantes, le reexamen de ma demande transcription d'une décision de divorce étrangère pour fait nouveau, et dont je n'avais pas connaissance lors de l'instruction de... Répondre

Conciliateur conseil de clore ma propriete et harcelement du maire pour creation Posée par Crisea, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J ai ete agresse par un voisin physiquement le 1 mai 2018 plainte a gendarmerie qui m’ a conseille de voir le conciliateur car ce voisin se garait sur ma propriete le conciliateur m a conseille pour avoir la pait de cloturer mon... Répondre

Refus de congé maternité Posée par Harmonie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1279 vues J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais... Répondre

Ai-je le droit de manifester tout seul Posée par paul gerard, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J'ai des problèmes avec des magistrats et des policiers de douai. ai-je le droit tout seul de faire une manifestation, exposé une (des) affiche(s) et faire du bruit devant le commissariat de police, le tribunal, le commerçant... Répondre

Un duplicata Posée par Boul Hamzaoui, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1231 vues J’ai perdu ma carte de résidence de 10 an et pour mon travaille j’en est besoin et j’ai le rdv 02/09/19. et j’ai besoin d’un rdv en urgence svp... Répondre

Question sur le secret des élus locaux Posée par Verbal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement... Répondre

Victime de pôle l escros Posée par Samten, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10... Répondre

Carte de résidence Posée par Clodian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je suis en france depuis 2004 ayant obtenus mon premier titre de séjour depuis 2007 pour cause maladie chronique étant mariée mon conjoint détient la carte de résidence et moi non je voulais savoir si ce normal étant mariée depuis... Répondre

Passeport et cni bloqués enquête administrative Posée par Nana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est... Répondre

Avoir un enfant hors mariage Posée par ass75, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité... Répondre

Detention Posée par beli30, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes... Répondre