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Abus de pouvoir, harcèlement et discrimination Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Voici les faits: j’ai voulu consulter au service de l’urbanisme la déclaration préalable de mon voisin qui a procédé à l’installation d’un climatiseur (très bruyant) en façade alors que c’est interdit par le plu. la consultation... Répondre

Renouvellement titre de séjour a metz Posée par TBmbaye, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Mon titre de séjour doit expirer en fin juin 2019, cependant depuis le 15 avril ,j’essaye de prendre un rendez-vous sur le site ainsi qu’auprès l'accueil général de la préfecture de moselle. cependant il me dise qu’il n’y a... Répondre

Indemnité de départ volontaire Posée par lululebon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Puis je cumuler une idv avec un départ à la retraite à la date du 31 aout 2019 ? sachant que je ne partirai pas avec un taux plein. (tp 80% pendant 24 ans)... Répondre

Bjr Posée par Gbedan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de... Répondre

Enquête administrative renouvellement cni + passeport Posée par marim, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Depuis le 15 février,j'ai déposé nos demandes de renouvellement de passeport et cni ( mon mari , mes 2 filles 8 et 9 ans et moi ) mon mari à bien reçu son passeport a ce jour, mes filles et moi n'avons toujours rien reçu... Répondre

Convocation à la gendarmerie la caf porte plainte contre moi Posée par Madmax, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai été convoquée par la gendarmerie de ma région car je serais redevable d'un trop perçu, ce que j'ignorais totalement. ces mêmes gendarmes m'ont convoquée pour le 22 mai avec tous mes papiers 2016-2017...et... Répondre

Notification de trop perçu pôle emploi Posée par Alison, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1300 vues En septembre 2016 j'ai intégré une formation en agriculture jusqu'en avril 2017, avec l'accord de ma conseillère pôle emploi. cette formation a donc été financé par pôle emploi puisqu'elle avait bien validé mon... Répondre

Inscription au taj ? Posée par RwiZ, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Lors de la manifestation du 1er mai je me suis fais contrôlé avec un foulard et des lunettes de ski au abord de la manifestation. l’agent de police à pris ma carte d’identité mais je ne sais pas ce qu’il a fais avec, il est revenu... Répondre

Pension compensatoire Posée par sissi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je touche une pension compensatoire de 100 euros par mois, avec monsieur je suis juste séparée , j ai un fils à charge de 21 à qui il ne donne rien depuis 3 ans, première question peut il annuler la procédure pour moi car il me dit... Répondre

Entreprise - comment verser des 'indemnités' à des particuliers Posée par Yaltar, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je me permets de venir poser une question qui me taraude depuis assez longtemps. j'aurais aimé savoir s'il existait un moyen légal, pour une entreprise de 'payer'/'dédommager'/'rétribuer' je... Répondre

J ai un recipisse de carte de sejour au bout 2 mois je devais recevoir un sms p Posée par kouacou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Toujours pas de sms... Répondre

Aide juridictionnel et frais d'ehpad Posée par Dorothée, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je dois déposer une demande d'aide juridictionnelle pour une personne agée qui réside en ehpad. une demande d'aide sociale à l"hébergement est en cours pour régler ses frais d'hébergement. nous reversons 90% de ses ressources à... Répondre

Une pmi est-elle déclarable auprès de la caf , Posée par Terry84, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarer trimestriellement auprès de la caf ? il est important de souligner que, fiscalement, elle n'est pas... Répondre

Non indemnisés de chez pôle emploi Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je fais mes déclarations tous les fin du mois et toujours à la recherche d'un emploi ,j'ai un souci avec pôle emploi depuis le mois dernier fin mars j'ai effectué ma déclaration et je n'ai pas reçus mes... Répondre

Rejet de la caisse de retraite et trop perçu de pole emploi qui me harcèle .... Posée par candide, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60... Répondre

Faux et usage de faux par le maire. Posée par boboguy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Le maire de ma commune a signé une déclaration préalable de travaux, alors qu'ils étaient treminés depuis plus de 6 mois.il a aussi fermé les yeux sur d'autres travaux saus avoir signé d'autorisation préalable, et sans respect du plu et du... Répondre

Carte d'identité bloqué en préfecture Posée par Florian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Alors depuis presque 1ans ma carte d'identité et bloqué en préfecture un gros problème pour mon avenir puisque sans carte d'identité on peux pas faire grand chose j'ai fait tout ce que je pouvais la préfecture veux rien me dire je sais plus... Répondre

Prise de rendez vous Posée par NEHAIDO, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je n arrive pas a prendre un rendez vous pour le renouvellement de ma carte de sejour cela fait presque deux mois merci de m aide pour l obtention d un rendez si non au niveau du travaille je risque de me trouver au chomage car... Répondre

J'ai déménagé et ma procédure de traitement de changement de statut est en cours Posée par Algerienne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié... Répondre

Registre unique du personnel plein Posée par Mécaindustriel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1335 vues J'aimerais savoir que faire lorsque le registre des entrées et sorties du personnel est plein (format papier) : sur le nouveau registre, faut-il reprendre simplement à la suite chronologique et ne pas écrire de nouvelles... Répondre

Changement carte grise apres divorce Posée par Aviso, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours... Répondre

Erreur sur le lieu de destination Posée par sabmus, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en... Répondre

Papiers administratifs Posée par Mimigug83600, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je souhaiterais savoir combien de temps doit je garder les papiers administratifs banque . eau électricité assurance .sécurité sociale . retraites . fiche de payes .de mes parents décédés tous les deux... Répondre

Première deposse carte sejour Posée par Singh jatinder, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Contrôle caf parents isolé Posée par Sarha32, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je suis sous contrôle caf. la caf doit faire sont contrôle mardi a mon domicile. je vous explique je suis maman de 3 enfants célibataire. mon ex conjoint a quitté le domicile en octobre 2015. il a cependant jamais changer son... Répondre

Envoi d'un courriel en ar lre d'une fédératiion sportiv : prélevement rejeté Posée par Joël, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Envoi d'un courriel en ar lre d'une fédération sportive mentionnant un prélèvement rejeté; suite à un prélèvement rejeté le courriel concernant qui s'apparente à une mise en demeure ne comporte pas ni en "objet" ni dans le texte du... Répondre

Prise de rendez-vous à la préfecture de nnaterre Posée par me, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée... Répondre

Titre de séjour parent d un enfant francais Posée par Hend, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Je suis venue en france avec un visa touristique ça fait 7 mois et j suis mariée mon mari est née en france mais il a quitté l france a lage de 3 ans il a une carte séjour de 10 ans. maintenant j suis enceinte est ce que le bébé va... Répondre

Passeport et cni Posée par Magaltchel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Celà fait 3 semaines que nous avions faut la demande de passeport et cni pour notre fille moi je suis en situation irrégulière mais le papa est français et il avait reconnu avant la naissance aussi je ne sais pas pourquoi ca traine... Répondre

Refus une première demande de titre de séjour vpf Posée par F, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je me suis pacsé avec un français depuis le 19/09/2018. j’ai fait la demande d’un titre de séjour le 7/02/2019 ( j’ai fourni les justificatif la vie commune moins un an) et après j’ai reçu un premier récépissé qui a expiré le... Répondre