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Saisie pension adulte handicape Posée par soleil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Dz76, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3300 vues Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme... Répondre

Décision de justice Posée par Byzantine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4164 vues Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils... Répondre

Reintegration Posée par Rachide, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee... Répondre

Dossier de surendettement caduc Posée par mmm34mmm, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais... Répondre

Indemnités chômage réévaluées si suspension de la pansion d'invalidité Posée par SEnga, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2428 vues La règle en matière d'indemnisation chômage est de déduire le montant versé par la cpam en cas d'invalidité. si pendant plusieurs mois la cpam suspend la rente d'invalidité dans le cas par exemple d'un solde de... Répondre

Allocation temporaire d'invalidité Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt... Répondre

Nationalité française Posée par Meral, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Répondre

Saisie de nos prestations familiales Posée par Vivie46, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos... Répondre

Changement de nom sur carte grise suite a separation par divorse Posée par Friderich, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement... Répondre

Machination judiciaire Posée par radinor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2489 vues Expertise judiciaire destinée à démasquer une fausse affirmation de la commune. l'expert judiciaire valide la fausse affirmation de la commune sans se justifier. je démontre le contraire, avec ses chiffres, mais mes arguments... Répondre

Préjudice moral ma femme en n'a t'elle le droit ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne... Répondre

Inexécution d'un jugement que doit-je faire? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du... Répondre

Régularisation d'un parent ayant un enfant français Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2228 vues Je voudrais avoir un petit renseignement à propos de la régularisation. a partir de quand peut on demander la régularisation d'un parent d'enfant français ?... Répondre

Enseignant modification d'affectation illégale ? Posée par Chipsy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions... Répondre

A quel moment un huissier de justice exécute ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3291 vues Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel... Répondre

Recours nationalité française Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2205 vues Après 4 mois que j’ai fait mon recours au ministère de justice pour demande un certificat de nationalité française par filiation .jai reçus que le courrier recommandé et silence radio ma question est:1 est ce que apres 4 mois je... Répondre

Trop perçu pole emploi Posée par Frank.G, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à... Répondre

Transcription acte de naissance Posée par Cerise13, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Je souhaite savoir combien de temps pour la transcription d un acte de naissance pour bébé ne à l étranger merci... Répondre

Ma conseillère en économie est-elle obligé d'être présente sans mon accord? Posée par delphina971, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2809 vues Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce... Répondre

La créance de la sécurite sociale Posée par Algoric, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2438 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2015 et depuis je suis consolidé.j'aurai voulu savoir si en tant que particulier je pouvais obtenir le résumé des sommes d'argent que la sécurité sociale avant... Répondre

Reponse a ma question Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2876 vues Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee... Répondre

Non respct du code déontologique Posée par didier34, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2815 vues J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible... Répondre

Ai-je droit à la nationalité française Posée par Arezki, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2809 vues Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits... Répondre

Agrément police municipale refusé Posée par Snickers59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3052 vues J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon... Répondre

Droit à l'aah Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2974 vues Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de... Répondre

Renouvellement de carte de résidence de un an. Posée par Ali69, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3086 vues J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé... Répondre

Renseignement Posée par HICHAM, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2470 vues J'ai demander la nationalité francais en 2009 en 2010 j'ai reçu un refus de la nationalité au motif article 47 code civil en 2014 j'ai faite un jugement au tribunal instance de paris qui ma donne mon... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2341 vues J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous... Répondre

Taxe d'habitation Posée par pat, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2436 vues Est on obligé de payé les taxes d'habitation de son ex compagne alors que je ne figure même pas sur le bail et que par dessus le marcher elle ma jeté en gardent tout mon mobilier je n'est même pas peu récupérer mes... Répondre