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Précision sur la situation des fonctionnaires Posée par emjee55, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition... Répondre

Mon universite ne repond pas a une saisine de mon médiateur Posée par fifi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3033 vues Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il... Répondre

Passeport signature mauvaise endroit Posée par axelle, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3023 vues ... Répondre

Fonction publique hospitalière Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3519 vues Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... Répondre

Administratives Posée par Breu7, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Par filiation paternelle je dois faire un recour après un refus acte de nationalité française cause je site l'absence de production du jugement supplétif ayant permis l'instruction de votre naissance à l état civil il... Répondre

Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4090 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... Répondre

Demande de recours auprès du cnam Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie... Répondre

Comment puis-je faire ma carte grise Posée par Ced, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3052 vues J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a... Répondre

Demande de la nationalité française Posée par Lynda14@gmail.com, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3649 vues Jais ma mère qu elle est née en algérie en 1959 elle étais mineurs en 1963 ma grande mère elle est rentre en france en 1967 est elle a demandé ça nationalité française en 1986 ma mère elle a résidé en france de 1973 à 1983 elle a... Répondre

Code de l'éducation et réorientation Posée par Baptiste. V, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Une amie cherche à se réorienter, suite à la procédure apb elle a été refusée dans toutes les licences de psychologies de son académie, et tente donc de s’inscrire en ce début de second semestre dans une faculté qui ne dépend pas... Répondre

Délai entre plainte administrative auprès du procureur et suite données Posée par CHRISGWADA, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Étant formatrice au sein d'une association de secourisme une personne à utilisé une attestation provisoire qu'il a modifié et distribuer a x personnes. ces attestations servant à constitution de dossier de demznde de... Répondre

Droit a la nationalite Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux... Répondre

Avertissement en mi temps thérapeutique Posée par Li'anne, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunak, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Controle caf Posée par Lagonite, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3082 vues Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après... Répondre

Peut on réviser ma rente Posée par Jasmine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2821 vues J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte... Répondre

Facture edf Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3156 vues J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le... Répondre

Quelle action engager après rapport expert truqué puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3298 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre

Restauration scolaire Posée par Bi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3297 vues Je suis passé a la mairie car il y a eu une erreur avec le montant à payer, je suis passé de la tarif 3 à tarif tranche 10 et dès mon arrivée ils m'ont dit que je n'avais pas fait l'inscription de l'enfant en... Répondre

Divorce Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci... Répondre

Convocation à une audience de crpc et nombreuses interrogations Posée par Buster, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3067 vues J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre... Répondre

Le passport a m'a fille ell est toujours bloqué pourquoi Posée par Lamia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3616 vues Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative... Répondre

Non suivi de courier de la part du nouveau locataire Posée par MarieT, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui... Répondre

Prescription de dettes de loyers Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex... Répondre

Réintégration la nationalité française Posée par hamid621@live.fr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses... Répondre

Refus de remise de dettes pole emploi Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je souhaite contester la décision de "refus de remise de dette" de pôle emploi. en effet lors de mon inscription et alors que j'avais remis tous les documents attestant de mon cif cdd à pole emploi, mon dossier a été... Répondre

Titre de séjour ou prolongement pour visa touristique Posée par Ghassen, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3850 vues Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre... Répondre

Titre de sejour Posée par bobo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france... Répondre

Amande majorée reçu a mon encienne adresse Posée par Lila, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le... Répondre