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Refus de rendre une dépendance habitable. Posée par Raphaël costa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1157 vues J'ai un problème j'ai effectué une demande préalable de travaux dans une dépendance à l'arrière de mon habitation lors de l'achat l'agent immobilier verbalement m'a dit qu'il était possible de... Répondre

Retour en france conjoint de français Posée par Kamal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1199 vues J’avais un visa long séjour dun an qui est expiré depuis le 26 septembre 2023 et ma femme est française. j’avais fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et je suis à l’étranger maintenant. actuellement j’ai reçu une... Répondre

Régularisé après 1 an d'oqtf avec des convocations de stage ou de mariage ? Posée par Bano, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter vos services en tant qu'avocat spécialisé dans les droits des étrangers. je suis actuellement confronté à une situation complexe. suite à un redoublement en master et un... Répondre

Saisir administrative à tiers détenteur pour taxe foncière 2022 non réglée Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un courrier des impôts pour ma taxe foncière 2022 que je n' ai pu régler du fait que j avais omis de demander un échéancier mensuel afin de régler celle-ci. je n' ai pu... Répondre

Signature de bail locatif Posée par Alain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1056 vues La personne protégée dans le cadre d'une curatelle renforcée peut elle signer un bail de location immobilière sans la validation ou la signature de son curateur. dans le cas ou cela se produirait peut on invoquer une annulation de l'acte... Répondre

Huissier de justice pour amende non payé. Posée par Farah.K, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Je me permet de venir ici, car j'ai reçu deux lettres d'un huissier de justice (scp remuzat et associés) qui me demande de payé des amendes dont je n'ai pas reçu l'avis de contravention.. la question se pose... Répondre

Demande de duplicata de titre de séjour entant que refugié politique. Posée par Maou58, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J'ai perdu mon titre de séjour de 10 ans, et j'ai fait une demande de duplicata depuis l'outre-mer ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que la carte est en cours de fabrication , sur le... Répondre

Terrain agricole avec cabanon Posée par H, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1046 vues J ai reçu une taxe d habitation pour locaux vacants pour un cabanon de 24 m2 humide et invivable. la municipalité dit que je peux y vivre et même agrandir de 20 m2 avec des conditions particulieres mais que je ne peux paslouer car... Répondre

Vente d'un box dont le locataire est récemment sous curatelle Posée par APTEROIS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1022 vues J'ai donné il y a quelques années un box en location à une personne qui a été récemment mise sous curatelle. une lettre avec a/r lui a été adressée avant sa mise sous curatelle (qu elle n'a pas retirée) l'informant de la... Répondre

Changement d’employeur titre de séjour en cours Posée par Paul, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1017 vues Je suis un jeune diplômé, j'ai décroché un cdi il y a 3 mois et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un changement de statut passeport talent mais les instructions sont toujours en cours. mon titre de séjour... Répondre

Incompétence du juge administratif et dessaisissement au profit du jex Posée par Marge, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Dans une affaire qui m'oppose à un huissier ( non signification d'une cession de créance ante actes de poursuites) le juge du tribunal judiciaire a redu un jugement ou il se dessaisit pour incompétence au profit du jex... Répondre

Problème rencontré sur le site de l'anef Posée par Ryan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1081 vues J'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l'anef et ils m'ont demandé un justificatif de domicile. cependant, lors du dépôt sur le site, le document ne s'envoyait pas (probablement... Répondre

Changement de statut étranger Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 997 vues Je suis actuellement en cdi mon aps prend fin le 10 janvier 2024 moins de deux mois . sauf que je ne peux pas faire de demande de changement de statut salarié puisque je n’ai toujours pas reçu mon autorisation de travail. j’ai peur... Répondre

Délai de grace Posée par eden.henaff, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Je souhaite entamer des démarches pour constituer un dossier pour une demande de délai de grâce pour un prêt étudiant, comment je dois faire pour contacter un juriste qui m'accompagnera dans cette démarche ? merci... Répondre

Proces verbal de non remuneration d'une entreprise individuelle Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1054 vues J air repris un commerce en 2020 , je ne suis pas rémunéré, j'ai eu droit à l' are pendant 2 ans sauf que pôle emploi a clôturé mon compte sans me régler le solde de l'are. ce matin je téléphone à pôle emploi, ils me... Répondre

Quelle date retenir ? ( déclaration ressource calcul rsa ) Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Les faits : sur ma fiche de paie de septembre 2023, il est mentionné que le paiement de salaire dudit mois a été effectué par virement bancaire le dernier jour du mois, c'est à dire le 30 septembre 2023. or ce... Répondre

Non respect des document fourni à la rentrer scolaire Posée par Ma vie de famille, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Je me permet de vous laissez ce message pour avoir une réponse à ma question. voilà j'ai mon petit frère qui est en cm1 à l'heure actuel avec une maladie donc pour cela à la rentrer scolaire nous avons eu un document à... Répondre

Je expulsé de france de puis 2022 +je suis marié en france+ j'ai fait 2 opératfr Posée par Mohamed Belkacem, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Titre de séjour... Répondre

Changement de prénom: double nationalité Posée par Emyvel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je tiens à préciser que je ne suis pas une personne transgenre. j’ai la double nationalité, française et centrafricaine mais je suis née en république centrafricaine. j’aimerais faire une demande de changement de prénom et j’ai vu... Répondre

Titre de sejour commerçant Posée par Mourad, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Est ce que c'est possible d'obtenir un titre de sejour commerçant (algerien ) avec visa court sejour (c) ,sachant que j'ai une activite qui existe depuis 3 ans en france... Répondre

Refus de carte professionnelle Posée par Amine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1061 vues En 2021 j'ai été autorisé par le cnaps pour faire une formation d'agent de sécurité, j'ai fais la formation après j'ai procédé à la demande d'une carte professionnelle celle-ci a été refusée pour motif non... Répondre

Proposition d'indemnisation Posée par Thmt, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Actuellement militaire en cldm, je fais part de mon courrier reçu récemment de l'assurance, m'expliquant que les faits soient antérieures à la date de constatation de mon spt qui s'est déclaré en début d'année... Répondre

Une solution svp Posée par Kkkk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Un parent a gravement besoin d'aide il est étranger avec un sejour périmé depuis bientôt 5 ans parce qu'il voyageait dans d'autres pays et n avait pas pu justifier des revenus au renouvellement la préfecture refuse... Répondre

Je suis en attente d'un contre expertise employeur accepter Posée par berni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa... Répondre

Je suis en attente d'un contre expertise employeur accepter Posée par berni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa... Répondre

Sous curatelle, y a til un min euros versé pour manger ? Posée par Benoit, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Je suis sous curatelle renforcée, la curatelle ne verse aucun euros pour mes dépenses alimentaires depuis plusieurs mois. est ce normal ou y a til un minimum qui doit etre versés ?... Répondre

Jugement ta Posée par Sofiane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J'ai reçu un jugement de la part du ta apres un oqtf ( rejeter au fond ). le sens de jugement : ... il resulte de tout ce qui précede que mr .. n'est pas fondé a demander l'annulation de l'arreté attaqué , par... Répondre

Naturalisation sans réponse Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Après 2 ans d'attente mon dossier de naturalisation était toujours en cours d'instruction par la préfecture. j'ai fait appel à un défenseur de droit qui a fait bouger les choses puisque peu de temps après la... Répondre

Mariage à l'étranger et caf Posée par Chichawt, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends... Répondre

Faux acte de naissance et titre de séjour falsifié Posée par Anon67100, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Étant mineur, l'ex-compagnon de ma mère m'a fait faire un faux acte de naissance congolais ce qui m'a conduit à posséder depuis toujours un passeport congolais et un titre de séjour français alors que je suis né en... Répondre