Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Visite médicale permis Posée par Lvdr49, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1056 vues J’ai récupérer mon permis avec une date de validité de 1 an suite à une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiants. j’ai pris rendez vous pour la 2e visite médicale avec tout les documents (test urinaire, cerfa etc)... Répondre

Congés impayés : 135 jours de c.e.t Posée par Maguiria971@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues J'aimerais savoir si mes demandes devis ont avoir une réponse... Répondre

Titre de séjour Posée par SOS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je... Répondre

Polypensionnes Posée par Valblo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1668 vues J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai... Répondre

Notification oqtf Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système... Répondre

Problème technique je n'arrive pas à valider mon vls-ts sur l'anef Posée par Miky, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun... Répondre

Recours caa Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )... Répondre

Notification oqtf prefecture Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar... Répondre

Notification prefecture oqtf Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une... Répondre

Défense des intérêts d'une personne sous tutelle Posée par Fastandfurious, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa... Répondre

Licenciement pour refus de titularisation Posée par Angélique, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Quel recours à un agent de la fonction publique hospitalière présent depuis 2009 et qui s'est vu un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle ?... Répondre

Abus du maire Posée par xena, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Est ce que le maire a le droit de mexiger une pièce d'identité pour ouvrir mon compteur d eau... Répondre

Objet confisqué définitivement par une école Posée par Madamema, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1162 vues J'aurais besoin d'une réponse claire avec si possible un article, texte du code de l'éducation ou autre. donc ma question est la suivante : un établissement scolaire ( primaire ) a-t-il le droit de confisquer un... Répondre

Deux carte d'identité Posée par lyly36, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je suis actuellement en garde alterné pour ma fille,et pour mon fils un week-end sur deux là moitier des vacances. ma question et mon fils peu til avoir deux carte d'identité sachant que nous vivons pas dans la même ville avec... Répondre

Refus de refaire une formation vu l'âge un peu avancé Posée par ludovic, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Que dit la loi face à la réponse d'un centre de formation qui suite à ma demande de refaire l'année me dit : par votre projet professionnel, votre année de naissance, votre financement, vous ne pouviez pas être inscrite... Répondre

Les violations à l'obligation de motiver les actes administratifs Posée par Farouk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Quelles sont les sanctions aux violations de l'obligation de motiver les actes a... Répondre

Bracelet électronique Posée par Haikel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues J ai été jugé à paris par le tribunal 10 mois bracelet maintenant je veux savoir est ce que avec des preuves d’insertion et des obligations par ce que j ai un enfant loin de moi 609 km je peux convertir le bracelet ? en tji ou... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Un logement interdit à la location car situé sur une zone inondable oblige t il le propriétaire à payer la taxe d habitation sur les locaux vacants sachant en plus que c est un cabanon avec eau et electricité mais humide sur un... Répondre

Enquête de moralité pour allégement fijais Posée par Ts, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1055 vues J’ai reçu une convocation de la gendarmerie car j’ai fait une demande d’allégement du fijais. j’aurai voulu savoir comment cela allé se passer ? combien de temps cela peux durer ? est ce que cela peux finir avec une garde à vue ?... Répondre

Amende mal écrite Posée par Lancelot, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1038 vues J’ai reçu une amende dans ma boîte aux lettres ce matin et je me suis rendu compte que mon nom et mon prénom étaient mal orthographiés, est ce que je peux contester cette amende ?... Répondre

Procédre familleaccompagnante/paspr talent salarié en mission/changemtemployeur Posée par AM97, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Je suis venu en france en 9/22 avec un passeport talent salarié en mission et j'ai changé d'employeur y a 1 mois, j'ai un nouveau titre de 4 ans qui expire en 2027 et je pense faire venir ma famille avec la procédure... Répondre

Annulation de demande de renouvellement de titre étudiant et présenter une aps Posée par Jobz, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues J’ai obtenu mon diplôme de m2 en juin 2023 , et mon visa étudiant expire le 18 decembre 2023. depuis deux mois je me suis inscrite dans une formation en ligne afin de pouvoir renouveler mon titre de sejour étudiant mais certaines... Répondre

Revenir en france avec un passeport qui expire dans 2 mois Posée par Kaya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Est il possible pour un étranger avec un titre de séjour de revenir en france avec un passeport qui expire dans 2 mois ? merci d avance... Répondre

Factures d'eaux datant 2018-19 Posée par KittyCat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam... Répondre

Contrat prévoyance décès Posée par Mickaël, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Un majeur protégé en curatelle renforcé, ayant contracté une prévoyance décès invalidité avant la mise sous curatelle, peut-elle résilier avec son curateur le contrat de prévoyance décès? ou faut-il une autorisation du juge des... Répondre

Refus Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Voilà jai encore besoin de vous.mon dossier de naturalisation par décret a été déposé en 2021 et après jusqu'à présent pas traité donc j'ai du faire appel un défenseur de droit qui fait un peu bouger la préfecture. donc à... Répondre

Suspendu de prestations Posée par Chekouf, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Maître mon rsa et mon apl ont était suspendu directement après un contrôle sans aucun avertissement et on me demande le remboursement de 15000 € motif modification de votre situation familiale alors que celle ci n'a jamais été... Répondre

Renouvellement d'un titre de séjour car suis entré avec un visa long séjour Posée par Nadia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Suis une camerounaise marie a un français origine suis entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour sauf que en validant mon visa je me suis trompes de référence et j'ai payé un timbre de 50e au lieu de 200€... Répondre

L’université annule mon inscription Posée par Redouane.labed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 968 vues Je suis étudiant étranger hors de ue je me suis inscrit à l’université d’avignon le 06 septembre 2023 ou j’ai payé 170 euro (frais d’inscription) et j’ai reçu mon certificat scolarité 2023/2024 le 26 septembre l’université m’a... Répondre

Demande copie dossier medical Posée par Layaloun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1027 vues J'ai sollicité en date du 26.09.2023 un copie de rapport médical à la cpam à la suite de la visite du médecin-conseil qui a eu lieu le 22 mai 2023. la cpam m'avait notifié d'adresser au service médical un courrier... Répondre