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Refus parloir Posée par Cici, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma... Répondre

Demande information pour jugement en cours de délibéré s'il vous plait Posée par MALINOIS77, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Ayant choisi de déposer plainte il y a déjà trois ans au nom de nous-mêmes et aux noms des parents et enfants subissant les mêmes discriminations envers l'accès à un service administratif public qu'est la restauration... Répondre

Accusations de la caf Posée par Mathieucou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle... Répondre

Oqtf + requête rejetée (ta) Posée par RAYEN, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint... Répondre

Convention d'honoraires Posée par Pocahontas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le... Répondre

Paiement des indemnités de départ en retraite après invalidité Posée par lyly, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2137 vues J’aurais besoin de vos conseils et renseignements au sujet du départ en retraite de mon mari au 1er septembre 2018 car je me pose beaucoup de questions sur le paiement de son indemnité de départ. je vous explique en gros et... Répondre

Est ce que la caf peut me réclamer une dette après 3 ans? Posée par dominique, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Je reçois un courrier de la caf du rhone me stipulant m'avoir envoyé une contrainte le 17 aout 2015 d'un solde de trop perçu de 169 € 80. contrainte que je n'ai jamais reçu. j'habite un autre département, donc... Répondre

Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que... Répondre

Est ce que la caf peut me réclamer une dette après 3 ans? Posée par dominique, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je recois un courrier de la caf du département ou j'habitais avant, me réclamant un rappel suite à contrainte envoyée le 17 aout 2015 de 169€80. je vois que la prescription est dépassée, (2 ans). et je ne me suis pas cachée... Répondre

Probleme caf Posée par NLeclair, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018... Répondre

Administratif Posée par Docvion, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les... Répondre

Pension alimentaire Posée par Enaeca, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension... Répondre

Litige avec asso départemental de l'enseignement public Posée par Chrys, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues L'association s'occupant des centres de loisirs et du périscolaire de mon fils me demande une somme exorbitante que je n'ai pas à payer. apparemment mon dossier serait incomplet. ma feuille d'imposition... Répondre

Comment bénifise une carte de séjeur au un nationalité Posée par nnff1987, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2339 vues La grand mer de mon per ,elle a une pièce identitaire française en 1962 elle né une algérie ,et mon per assis né une algérie en 1947 ,il aller en france en 1962 il a une carte de séjeur il viver plus de 47ane en france ,il décidé... Répondre

Carpz Posée par Ben5686, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?... Répondre

Enrolement Posée par Orel3838, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?... Répondre

Abus de pouvoir -administration Posée par pierrette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en... Répondre

Caf Posée par helene, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que... Répondre

Validité juridique d'un mail anonyme Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je me questionne quant à la validité juridique d'un mail anonyme qui dénoncerait une infraction sans citer le nom de la personne visée ? les administrations doivent-elles en tenir compte ? dans ce cas, les faits dénoncés ont... Répondre

Passeport en enquete administrative Posée par Nawel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de... Répondre

Comment faire pour obtenir ma carte d'un ans Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de... Répondre

Non reconduite cdd Posée par Shawne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Vendredi dernier ma chef de service m'a annoncé que mon contrat de cdd ne sera pas reconduire après 2 ans de loyauté. elle m'a reproché que je suis pas très motivée, or c'est complètement faux, car 1 mois avant... Répondre

Dossier regroupement familial tunisie Posée par Gues85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf... Répondre

Trop perçu pole emploi suite à la décision de la cour d'appel Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2253 vues J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur... Répondre

Assistance télérecours Posée par MikiMike, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait... Répondre

Contestation de l'organisation d'un examen Posée par moulzin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Monsieur, après avoir épuisé tous les voies de recours auprès du doyen de l'ufr de pharmacie et de l'administration de pharmacie, il ne me reste qu'a m'adresser à vous, vous êtes mon dernier espoir, pour... Répondre

Modification d'une pension de réversion Posée par kiki, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant... Répondre

La caf a t elle droit de prendre nos prestations Posée par Camille, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros... Répondre

Recours suite rejet naturalisation Posée par Fabilo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2058 vues J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est... Répondre

Refus dossier candidature master 2 absences critères sélection Posée par Ldmt, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18... Répondre