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Question administratif urgent je peut contesté avant le 23 juillet 2018 ! Posée par nanadu14100, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je viens vers vous pour une question administratif urgente, j'ai envoyé une lettre ar au médecin du travail, car je n'était pas d'accord sur les conclusions de l'inaptitude suite a un courrier de la chirurgienne... Répondre

Une question du à un contrôle de la caf Posée par Coco, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Le contrôleur de la caf a pris toutes mes fiches de salaires à t il le droit car il les as vu lors de l entretien... Répondre

Perte de dossier Posée par Alex, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2054 vues J'ai était pris sous l'usage de stupéfiants, a la suite j'ai était convoqué au tribunal qui ma dit de suivre un stage de sensibilisation aux produit stupéfiants. j'ai donc reçu un dossier a remettre a... Répondre

Relogement loi dalo Posée par Pitch, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives... Répondre

Procès suite à une décision administrative Posée par Delphe, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2054 vues La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du... Répondre

Renouvellement carte de titre de séjour de 10 ans Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je suis un algérien marié ici en france avec une française en 2017, j'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour 10ans en mois de mars 2018, en faite j'ai passé l'ofii en mois juin 2018 et... Répondre

Aah et atd Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la... Répondre

Que me conseillez-vous ? Posée par Dario, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2038 vues J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres... Répondre

J'ai été convoqué au tribunal je ne suis pas parti il y a 3 ans Posée par Guy2000, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2026 vues J'ai eu des problèmes avec ma concubine et je sais pas si elle m'a porter plainte mais j'ai reçu de convocation de la police pour me rendre au tribunal... Répondre

Annulation de renouvellement carte séjour étudiante Posée par Mila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2041 vues J'ai fait le dépôt de mon dossier pour renouvellement carte séjour étudiante avec une inscription pour l'année scolaire 2018/2019, entre temps j'ai trouvé un travail avec un contrat cdi donc je dois arrêter... Répondre

Accusations non justifier de la caf et retenues abusives Posée par Mathieucou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle... Répondre

Changement de nom sur une carte grise Posée par flo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Mon ex compagnon ma offert une voiture pour noël mais la carte grise et a son nom nous ne sommes plus pacse depuis et sur l'assurance je suis le conducteur principal comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci de... Répondre

Attente réponse contrôleur caf Posée par linasam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Cela fait 3 mois que j'ai eu un contrôle caf à domicile le contrôleur m' a dit y aura une réponse au plus tard dans 1 mois et demi est-ce que mon dossier est clôturer et il n'y aura pas de réponse merci de me... Répondre

Demande d'effacement du fichier taj Posée par peter higgs, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de... Répondre

Remboursement de l'agence des apl Posée par la famille, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon... Répondre

Renouvellement de titre de sejour salarie Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la... Répondre

Je me divorce Posée par Anarim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir... Répondre

SÉcuritÉ sociale Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est... Répondre

J'aurais besoin d'un conseil rapide Posée par Dario, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres... Répondre

Titre de séjour Posée par Lazaar, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du... Répondre

Grand père perdu de vue après la guerre Posée par Hanane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues J'ai un grand père qui a combattu pour la liberté de la france pendant l'invasion allemande mais depuis nous n'avons aucun signe de vie de lui. des gens disent qu'il a été détenu par les allemands mais libéré... Répondre

Pasports Posée par Alain, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand... Répondre

Référé liberté et délai de réponse après un appel ? Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que... Répondre

Indu d assedic Posée par gersoice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Voila j ai recu a ce jour une mise en demeure d un huissier pour les assedic d un indu de trop percu 679euro66 du 1mai 2016 au 31 juillet 2016 ...je m etais arranger avec le pole emploi pour payer 49 euro par mois mais ma situation... Répondre

Réclamation Posée par Chouchou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me... Répondre

Répondre à un mémoire en défense tribunal administratif Posée par Copilot, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2057 vues J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le... Répondre

Parent d'enfant français 1ere demande avec oqtf et irtf Posée par Juju49, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je me permets de vous exposer ma situation si dessous mars 2014 arrivée sur le territoire français avec visa touriste fin 2015 début 2016 intégration dans les rangs de la légion juillet 2016 oqtf plus irtf par la préfecture janvier... Répondre

Demande d'indemnisation Posée par Orphé, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1691 vues J'ai travaillé en cdi de 1998 à 2011, je viens d'exécuter une peine de 8 ans d'incarcération, étant incarcéré je ne pouvais donc pas m'inscrire à pôle emploi et de ce fait je n'ai jamais perçu mes indemnités... Répondre

Rappel aah retenu en totalité Posée par Kathy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2067 vues J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris... Répondre

Nom de jeune fille sur un bail avec onc Posée par GC68, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?... Répondre